Droits de reproduction vidéographique

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SABAM
Droits de reproduction vidéographique

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PRINCIPES GENERAUX
“L'Auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul
le droit de la REPRODUIRE ou d'en AUTORISER
la reproduction, de quelque manière
et sous quelque forme que ce soit.“
Ce principe constitue l'article 1
er
de la loi du 30 juin 1994. Il a valeur de base légale.
Notre loi, complétée par les conventions internationales auxquelles la Belgique a
adhéré, consacre donc le droit exclusif de l'auteur d'autoriser la reproduction de ses
œuvres.
Mais consacrer un droit est une chose. Donner à son titulaire tous les moyens de
l'exercer en est une autre. Concrètement, il s'agit pour l'auteur d'obtenir une
rémunération concernant les multiples utilisations rendues possibles et imaginables
par les progrès technologiques, la rapidité et la multiplicité des techniques de
reproduction.
Les auteurs se sont dès lors dotés eux-mêmes de ces moyens en créant et en confiant
la gestion de leurs intérêts professionnels à des associations communément
dénommées sociétés d'auteurs.

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SABAM 3
REPERTOIRE DE LA SABAM 4
ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION 5
LICENCE & PERCEPTION 5
LES DROITS DE SYNCHRONISATION 5
Films - Spots publicitaires 6
Films destinés à une utilisation collective, dits "institutionnels" 11
Productions radiophoniques ou sonores non radiodiffusées 12
On-Line 13
DVD des programmes télévision existants 14
Karaoké 14
LES DROITS DE DUPLICATION 15
Remarques générales 15
A. Copies des DVD destinés a la vente au public (Homevideo) 15
B. Copies des DVD Institutionnels/Enseignements/Promo 16
C. DVD Musicaux 16
Remarques supplémentaires 17
Conditions d'obtention d' une autorisation pour la sonorisation 17
Les droits voisins 17
Le domaine public 17
Les droits d'auteur d'exécutions publiques 17

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SABAM
La SABAM est en Belgique la société qui, mandatée par les auteurs,
négocie en leur nom les conditions d'utilisation de leurs œuvres.
Comme la plupart des auteurs, compositeurs et éditeurs lui ont confié
l'exploitation de leurs œuvres, la SABAM peut aisément fournir toutes les
autorisations légales concernant la reproduction des œuvres incluses
dans son répertoire sur tout support sonore ou audiovisuel.
REPERTOIRE DE LA SABAM
Société de gestion collective de droits d'auteur, la SABAM gère l'ensemble des types de
droits d'auteur, qu'ils concernent la musique, la peinture, le théâtre, la photographie,
l'audiovisuel, etc. Pluridisciplinaire, la SABAM veille aux intérêts :
- de ses propres membres
- des affiliés des sociétés étrangères qu'elle représente
Les œuvres relevant du domaine public (70 ans après le décès de l'auteur) sont
naturellement hors du répertoire de la société sauf si elles ont fait l'objet d'un arrangement
ou d'une adaptation de la part d'un auteur ou d'un compositeur membre de la SABAM ou des
sociétés qu'elle représente. Dans ce cas, cet arrangement ou cette adaptation est intégré(e)
dans le répertoire de la société en qualité d'œuvre nouvelle, et bénéficie à ce titre de la
protection légale.
Qu'est ce que le droit de reproduction ? C'est le droit exclusif de l'auteur d'autoriser ou
d'interdire la fixation matérielle de son œuvre par des procédés qui permettent de la
communiquer au public.
Enregistrement, multiplication ou duplication de l'enregistrement, distribution des exemplaires
réalisés, usage privé, usage public ou radiophonique, tels sont les différents points sur
lesquels doit porter l'autorisation de l'auteur.
Par "Droits de reproduction mécanique", il faut entendre toutes les reproductions autres
que celles effectuées sur papier (édition graphique). Rentre donc dans cette catégorie tout
support permettant l'audition et la vision d'une œuvre enregistrée par quelque procédé que ce
soit.
En d'autres termes, toute fixation d'une œuvre (même s'il s'agit de vos propres œuvres)
sur n'importe quel support permettant l'audition et la vision par l'intermédiaire d'un dispositif
quelconque, doit être considérée comme une reproduction mécanique relevant comme telle
de la gestion de la SABAM dès lors que les ayants droit sont membres de la société.

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ADMINISTRATION DU DROIT DE
REPRODUCTION
LICENCE & PERCEPTION
La plupart des productions audiovisuelles font appel à l'un ou l'autre
extrait musical pour renforcer l'impact ou l'effet souhaité. Dans ce cas, le
producteur, l'intermédiaire, la régie publicitaire, l'agence de publicité
doivent tenir compte des coûts qu'implique cette utilisation. Il arrive en
effet trop souvent que, faute de s'être renseigné AVANT la facturation de
la SABAM, les budgets de production se trouvent en fin de compte
dépassés.
Cette documentation vous indique la procédure à suivre pour obtenir les
autorisations nécessaires pour la reproduction d'œuvres musicales dans
le cadre de productions audiovisuelles.
LES DROITS DE SYNCHRONISATION
Concrètement, par "droit de synchronisation", il faut entendre le droit du compositeur ou de
son représentant, l'éditeur, d'accorder ou de refuser son autorisation quant à l'incorporation
au sein de la bande sonore (d'un extrait ou de l'intégralité) d'une œuvre musicale dont il
détient les droits d'auteur:
- des films cinématographiques de fiction (court, moyen ou long-métrage) diffusés en
salles ou à la télévision,
- des films cinématographiques documentaires diffusés en salles ou à la télévision,
- de toute autre production audiovisuelle ou multimédia à caractère publicitaire et/ou
commercial et quel que soit le public ciblé,
- des films cinématographiques ou documentaires de tout métrage réalisés par des
amateurs,
- de toutes les productions audiovisuelles à caractère éducatif ou informatif,
- de toute autre production audiovisuelle ne présentant aucun caractère commercial.