Vers une loi relative aux droits et obligations du patient et

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du patient et à la médiation dans le domaine
de la santé
de
la
santé
Mike Schwebag
mike schwebag@ms etat lu
mike
.
schwebag@ms
.
etat
.
lu
(Opinions exprimés à titre personnel )

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avan
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-
projet de loi en trois parties:
1. Introduction générale
2. Droits et obligations du patient
3. Résolution des conflits: les structures
de médiation dans le secteur de la Santé

‐
Introduction générale
‐
Introduction
générale

Quelquesélémentsetréflexionspréliminairesen
g
uised’introduction:
g
Question de base :quels sont les principaux droits et
Question
de
base
:
quels
sont
les
principaux
droits
et
obligationsdupatientdanslecadredelarelation
individuellequ’ilengageavecunprestatairede
soins de santé ?
soins
de
santé
?
La réponse àcette question doit aujourd
’
hui
être
La
réponse
à
cette
question
doit
aujourd hui
être
déduitedetextesdiversetépars,avecdes
incertitudes:
C
hapitre 10 de la loi hospitalière;
‐
C
hapitre
10
de
la
loi
hospitalière;
‐Codededéontologiemédicale;
…
…

Quelquesélémentsetréflexionspréliminairesen
g
uised’introduction:
g
Le premier des droits c
’
est de connaître facilement ses
Le
premier
des
droits
,
cest
de
connaître
facilement
ses
droitsetobligations!
Meilleurevisibilitéetlisibilité:définiretréunirdansune
seuleloilesprincipauxdroitsetdevoirsréciproquesdu
patientetdesprestatairesdesoinsdesanté.
Desdroitsetobligationsénoncéssousl’angledevuedu
patient: soutenir l
’
évolution vers une relation plus
patient:
soutenir
lévolution
vers
une
relation
plus
partenariale,oùlepatientestamenéàjouerunrôleplus
actif.