Vzorové obchodní podmínky pro affiliate program v1

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Conditions commerciales
coopération et système de commissions en ligne du serveur à l'adresse
http://www.footshop.cz/cs/
Prestataire du système de commissions :
Société/Nom et prénom : Footshop s.r.o.
Siège social : Bubenská 1, 170 00, Prague 7
NI : 24288128
(NIF) : CZ24288128
Tél. : [phone]
E-mail : [email protected]
(ci-après dénommé « Prestataire »)
1. Dispositions préliminaires
1.1. Les présentes conditions commerciales régissent les droits et obligations des parties
au contrat :
a) liés à l'accord de coopération conclu entre le Partenaire et le Prestataire ;
b) liés à la participation au système de commissions du Prestataire.
1.2. Le Partenaire et le Prestataire enregistrés au système de commissions
conviennent les présentes conditions commerciales et les deux parties
s'engagent à respecter les présentes conditions commerciales.
1.3. Concernant les questions non traitées dans les présentes conditions commerciales,
les relations entre le Partenaire et le Prestataire respectent les règlements juridiques
en vigueur, notamment la Loi 89/2012, Code civil.
1.4. Le système de commissions est exploité par le biais de l'application CJ.com,
accordée par la société Commission Junction, Inc.
2. Définition des termes
2.1. L'accord de coopération est un accord conclu conformément aux présentes
conditions commerciales entre le Prestataire et le Partenaire, en vue de la promotion
des produits du Prestataire. L'ampleur de la promotion, le montant de la
commission et d'autres détails ont été publiés par le Prestataire dans son profil du
compte CJ. L'accord de coopération est conclu par voie électronique et il n'est pas
accordé sous forme écrite. L'accord est conclu comme suit : le Partenaire remplit le
formulaire dans le système de commissions et il accepte les conditions de
coopération proposées par le Prestataire. L'accord de coopération ne représente
pas un contrat de commande ni un contrat de représentation commerciale.

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2.2. La campagne définit l'ampleur des activités de marketing et autres activités que le
Prestataire précise dans le système de commissions et le propose au Partenaire en
vue de la promotion. On entend par campagne notamment les produits du
Prestataire qui doivent être promotionnés par le biais du système de commissions.
Les conditions détaillées de la campagne ou d'un groupe de campagne sont décrites
dans l'accord de coopération.
2.3. La conversion est un acte du Visiteur et objectif de la campagne. On entend par
conversion notamment la finition d'un achat de produits du Prestataire. Par la
conversion, le visiteur devient client du Prestataire.
2.4. Les méthodes de promotion sont les activités de marketing et autres activités
similaires du Partenaire qui lui permettent de promotionner les produits du
Prestataire. On entend par méthodes de promotion notamment :
4.1.a) la localisation du contenu de publicité (banners) sur les pages web du
partenaire ;
4.1.b) la mention des références des produits du Prestataire par le biais de
blogs, forums de discussion ou articles (sous condition que les règles des blogs
ou des forums de discussion permettent cette activité) ;
4.1.c) l'envoi de courriers électroniques informant sur les produits du
Prestataire les personnes qui sous cette forme de marketing ont convenu les
règlements juridiques ;
4.1.d) la référence des produits du Prestataire par le biais des réseaux sociaux ;
4.1.e) les campagnes PPC à AdWords, Sklik, Facebook Ads., sans utilisation
des campagnes brand, y compris le ciblage sur les mots clés.
2.5. Le visiteur est une personne qui visite les pages web du Prestataire selon les
activités développées par le Partenaire dans le cadre des méthodes de promotion
autorisées.
2.6. Le Partenaire est une personne physique âgée de plus de dix-huit ans ou une
personne morale enregistrée et participant au système de commissions du
Prestataire.
2.7. On entend par lien de commission un lien unique accordé au Partenaire dans le
cadre du système de commissions. Le Partenaire a droit à la commission
uniquement lorsque son lien de commission a été utilisé lors de la réalisation de la
conversion approuvée.
2.8. Le compte de commissions est le compte du partenaire tenu par le Prestataire dans
l'application CJ.com dans le cadre de l'administration du système de commissions
auquel le Partenaire peut accéder en ligne. Le compte enregistre les données
concernant notamment le nombre de commandes, leur montant et leur état.

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2.9. La conversion approuvée est la conversion au cours de laquelle le client paye en
bonne et due forme le prix du produit.
2.10. Les pages web du Prestataire sont les pages du Prestataire situées à l'adresse :
http://www.footshop.cz/cs/.
2.11. Le client est une personne qui passe une commande de produits sur les pages web
du Prestataire.
3. Participation au système de commissions
3.1. La participation au système de commissions commence par l'enregistrement du
Partenaire au système de commissions.
3.2. Dans le cadre du système de commissions, le Partenaire promotionne les produits
du Prestataire conformément à l'accord de coopération, à l'aide d'une méthode de
promotion choisie.
3.3. Le Partenaire répond entièrement des dommages découlant de ses actes contraires
aux présentes conditions, aux conditions d'autres utilisateurs des pages web du
Prestataire ou de tiers.
3.4. Le Partenaire répond auprès du Prestataire de la justesse et de l'intégralité des
données mentionnées lors de l'enregistrement. En cas de modification des données
mentionnées, le Partenaire doit en informer immédiatement le Prestataire. Le
Prestataire ne répond pas des dommages créés au Partenaire qui n'a pas annoncé les
modifications des données.
4. Droits et obligations du Partenaire
4.1. Les activités du Partenaire ne doivent pas nuire ou menacer la renommée du
Prestataire ou ses produits et services proposés.
4.2. Le Partenaire ne peut promotionner les produits et les services du Prestataire sur les
pages web, dont le contenu peut violer les règlements juridiques de la République
tchèque ou les bonnes manières. Il s'agit notamment des pages web avec contenu
pornographique ou illégal et des pages web entraînant la violation des droits de
propriété intellectuelle ou la promotion de ces activités.
4.3. Le partenaire ou les membres de la famille du Partenaire ou les personnes agissant
en conformité avec le Partenaire ne peuvent commander les produits du Prestataire
par le biais du propre lien de commissions du Partenaire. Dans le cas contraire, le
Partenaire perd le droit à la commission de ces conversions. En cas de dommages
créés au Prestataire, le Partenaire doit le dédommager entièrement.
4.4. Le Partenaire doit protéger ses données d'accès à son compte de commissions
contre tout abus par des tiers. Le Prestataire ne répond pas des dommages causés au
Partenaire suite à cet abus.

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4.5. Le Partenaire peut utiliser pour la promotion du Prestataire tous les textes et images
des activités de création du Prestataire ou dont le Prestataire dispose d'une licence
valable et qui sont accordés ou accessibles à cet effet au Partenaire dans le système
de commissions. Sans l'accord préalable du Prestataire, le Partenaire ne peut utiliser
les documents accordés à des fins autres que pour la campagne. Le Partenaire ne
peut utiliser des documents graphiques ou codes de remise autres que ceux
accordés par le Prestataire.
4.6. Sans l'accord précédent du Prestataire, le Partenaire ne peut modifier les codes
HTML, la forme graphique ou le contenu des surfaces de publicité (banners)
accordés par le Prestataire pour utilisation dans le cadre de la campagne.
4.7. Dans le cadre des méthodes de promotion, le Partenaire doit éviter l'augmentation
déloyale du nombre d'affichage des surfaces de publicité du Prestataire, et ce par le
biais de programmes, scripts, lecture répétée des banners de publicité ou autrement.
4.8. Le Partenaire s'engage à ne pas promotionner le Prestataire en envoyant des
courriers (mails, SMS, forums de discussion) considérés comme des spams. Si le
Prestataire constate une telle activité du Partenaire, il peut résilier l'accord de
coopération et fermer le compte de commissions du Partenaire. Le Partenaire perd
également le droit aux commissions jusqu'à présent non payées.
4.9. Les Banners, textes et autre contenus introduits dans l'interface du système de
commissions CJ, y compris les programmes de l'interface web et du système de
commissions, sont protégés par les droits d'auteur du Prestataire ou de la société
Commission Junction, Inc. et ils peuvent être protégés par d'autres droits de tiers.
Le contenu ne peut être modifié par le Partenaire, copié, reproduit, divulgué ou
utilisé par des tiers à toute fin sans l'accord écrit du Prestataire ou autre titulaire des
droits d'auteur. Le droit d'utilisation du matériel protégé conformément à l'article
4.5 des présentes conditions n'est pas concerné par la présente disposition.
5. Droits et obligations du Prestataire
5.1. Dans le cadre de l'approbation des commissions, le Prestataire s'engage à approuver
régulièrement les conversions du Partenaire. Le Partenaire sera informé sur
l'approbation de la conversion par le biais de son compte de commissions.
5.2. Des fichiers de cookies sont utilisés dans les ordinateurs des clients pour obtenir
des informations sur les conversions. Le Prestataire mentionne la validité des
fichiers de cookies dans l'interface du système de commissions CJ. Le Partenaire
prend acte et le Prestataire ne répond pas du fait que si le client choisit dans le
navigateur ou autrement interdit l'utilisation des fichiers de cookies, il s'avère
impossible de rattacher la conversion au lien de commissions du Partenaire et
le Partenaire n'a pas droit à la commission pour ce type de conversion.
5.3. Le Prestataire ne répond pas d'un dommage éventuel dû à la promotion des
programmes introduits dans le système de commissions.

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5.4. Le Prestataire s'engage à payer une provision au Partenaire pour les conversions
approuvées, conformément à l'article 6 des présentes conditions commerciales.
5.5. Le Prestataire peut exiger les courriers électroniques de promotion et autres
informations que le Partenaire a utilisés durant la campagne, et ce en cas de
soupçons de fausses commandes.
5.6. Le Prestataire peut à tout moment modifier ou compléter la teneur des présentes
conditions commerciales. Les droits et obligations des parties respectent toujours la
teneur des conditions commerciales en vigueur. Le Prestataire doit annoncer au
Partenaire les modifications des conditions commerciales par courrier électronique
à l'adresse indiquée par le Partenaire au moment de l'enregistrement. La nouvelle
teneur des conditions commerciale prend effet vis-à-vis du Partenaire dès son
annonce.
6. Commissions
6.1. Le montant de la commission est indiqué dans le système de commissions.
6.2. Les commissions seront approuvées par le Prestataire juste après le délai durant
lequel les règlements juridiques ou les conditions commerciales du Prestataire
permettent au consommateur de résilier le contrat. L'approbation des conversions
est réalisée manuellement une fois par mois durant les dix premiers jours. Le
Partenaire sera informé sur l'approbation de la commission par le biais de son
compte de commissions.
6.3. Les commissions seront approuvées pour les conversions avec paiement en bonne
et due forme des produits promotionnés durant la campagne.
6.4. En cas de commande annulée ou de résiliation du contrat par le client, le Partenaire
n'a pas droit à la commission.
7. Paiement des commissions
7.1. Le Partenaire a droit au paiement de la commission lorsque le total des
commissions approuvées dans son compte de commissions est supérieur à la
somme mentionnée sur l'interface web du système de commissions (convenue dans
l'accord de coopération).
7.2. Le montant de la commission globale exigée par le Partenaire pour paiement doit
correspondre aux données mentionnées sur le compte de commissions au jour de la
demande de paiement par le Partenaire. Le Prestataire peut vérifier la demande du
Partenaire et la justesse des données mentionnées. En cas de disparités, le
Prestataire annonce au Partenaire ses constatations et les parties s'engagent à
apporter leur concours pour la solution de l'affaire. Durant la solution de l'affaire,
les délais fixés pour le paiement des commissions sont arrêtés.