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DEDICACES
Gloire à ALLAH, Le Tout Miséricordieux, Le Très Miséricordieux !
A ma mère Thiaboye Boye, Ma source de motivation. Maman tu restes et
demeure éternellement l’être qui m’est le plus cher au monde. Pour tous les sacrifices
que tu as faits pour moi.
A mon père Guéye Ndione, Mon guide. Pour l’éducation de base qui tu m’as donné
et les valeurs que tu m’as inculquées. Papa tu m’as transmis
A ma grand-mère Awa Ndiour, Mon grand père Assane Boye, Mes tantes Mbome
et Maguette Boye, Mon oncle Omar Ngalla Boye, Mes sœurs Ndéye Ndione et Bineta
Wane, Mon frère Mbaye Diop Wane, tous arrachés à notre affection.
Vous n’êtes certes plus présents parmi nous, mais les valeurs que nous
partageons sont éternelles. Que la terre vous soit légère. AMINE
A mes frères et sœurs qui ont toujours su faire preuve de compréhension malgré
mes humeurs et de compassion notamment dans les moments les plus difficiles.
Ce sont mes frères Ousmane, Mamadou Amar, Mansour, Ibrahima Guireau ;
Mes sœurs Saly, Aminata, Fatou diouf, Aby, Nafy ;
Mes belles sœurs Fatim, Ndéye Awa et Khady.
A mes amis d’enfance qui m’accompagnent depuis le bas âge.
Ils se nomment Daouda Seck, Mamadou Sall, Maniang Seck, Abdoulaye Fall,
Malick Thioub, Youssoupha Kébé, Abdoulaye Mané, Babacar Wade, Omar Guéye, El Hadji
Doune Ndoye, Abdoulaye Pouye, Matar Fall, El hadji Momar Pouye, Pape Modou Séne,
Mayacine et Issa fall, Mangoné Dieng entre autres.
A de très grands amis connus sur le chemin de l’école.
Je veux nommer Cheikh Ahmed Tidiane Diouf, Saliou Ndione, Mamadou Guéye,
Abdoulaye Ndione, Abdourahmane Ndione, Aliou Ciss, Mamadou Ndiaye, Moussa Diarra,
Ahmadou Bamba Ndiaye, Ndarane Diop, Mouhamadou Thiam…
A mes camarades de promotion, principalement ceux de la section Impôts et
Domaines.

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REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont à l’endroit de mon encadreur Monsieur Maguette Diakhaté qui,
malgré un emploi du temps très chargé, a accepté de prendre la direction scientifique de
mon travail.
A Monsieur Mamadou Ndaw, élève inspecteur des Impôt et Domaines ;
A Monsieur Bocar Seck, contrôleur des Impôts et Domaines au CSF de THIES ;
A Monsieur Alain Faye, élève inspecteur des Impôts et Domaines ;
A tous les formateurs de l’ENA notamment ceux de la Section Impôts et Domaines ;
Au Directeur général de l’ENA, au Secrétaire général, au Directeur de la Formation
Initiale, ainsi qu’à tout le personnel de l’ENA.

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SIGLES ET ABREVIATIONS
CGI : Code Général des Impôts.
COCC : Code Des Obligations Civiles et Commerciales.
CSF : Centre des Services Fiscaux.
IS : Impôt sur les sociétés.
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.
SIGTAS : Système Intégré de Gestion des Taxes au Sénégal.
PDSAF : Plan de Développement Stratégique de l’Administration Fiscale.
DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines
CDE : Code du Domaine de l’Etat
JORS : Journal Officiel de la République du Sénégal
Frs : Francs

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AVANT PROPOS
La rédaction du mémoire de fin de formation est un rituel auquel tous les élèves, du cycle A comme
du cycle B, toutes sections confondues, de l’ENA sacrifient.
Au niveau de la section impôts et domaines, cycle B, pas moins de quarante sujets nous ont été
proposés.
En ce qui me concerne, mon choix a porté sur « les mutations d’immeubles »
Au Sénégal on note un très grand intérêt accordé aux affaires ayant trait à l’immobilier.
En effet l’impact économique des affaires immobilières ainsi que les spoliations foncières qui barrent
la « UNE » des journaux de la place m’a poussé à aborder ce sujet aussi sensible que large.
Le traitement de ce sujet n’a guère était un travail de tout repos. J’ai été, consulter des notaires, des
Conservateur de la propriété et des droits fonciers, des agents expérimenté de la DGID, des
personnes exerçant dans le domaine de l’immobilier…
L’ensemble des informations et témoignages glanés ça et la m’a permis de comprendre le sujet et de
l’étudier.
Sans nul doute le traitement de ce thème n’est pas exhaustif, quand bien même nous nous sommes
efforcés d’apporter notre contribution dans le but d’éclairer la lanterne du grand public.

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SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
TITRE 1 : Les règles fiscales applicables aux mutations d’immeubles
Chapitre 1 : Les mutations à titre onéreux
Section 1 : Les ventes d’immeubles
Section 2 : Les autres modes d’acquisition à titre onéreux
Chapitre 2 : Les mutations à titre gratuit
Section 1 : Les donations
Section 2 : Les mutations par décès : Les successions
TITRE 2 : Les règles relatives à la sécurisation des transactions immobilières
Chapitre 1 : les règles relatives à la sécurisation des transactions immobilières
Section 1 : Les règles de sécurisation relatives aux mutations d’immeubles
Section 2 : Obligations et Responsabilités du Conservateur
Chapitre 2 : Etude critique et propositions de solutions
Section 1 : les limites aux règles relatives aux mutations d’immeubles
Section 2 : Proposition de solutions
CONCLUSION GENERALE