Transmission d`entreprises et fiscalité

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Département
Office
Alexandre Faltin
Département des finances
Administration fiscale cantonale
Alexandre Faltin
Diplôme d'études supérieures en droit fiscal
Titulaire du brevet d'avocat
Directeur général adjoint de l'administration fiscale cantonale
Département
Office
Relève PME
Transmission d’entreprises
Principaux aspects fiscaux
questions choisies
(impôts directs)
10 décembre 2009

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Remarque préliminaire:
Le présent exposé reflète les vues personnelles de son
auteur et ne saurait engager l’administration fiscale

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Plan de l’exposé
A. Les questions fiscales classiques
B. Quelques nouveautés

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A. Les questions fiscales classiques

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Les principales questions fiscales (impôts directs)
cession de l'entreprise
(sous-jacent) cession des parts (actions)
a. réalisation fiscale? a. réalisation fiscale des a. fortune privée vs.
b. transformation de réserves latentes dans fortune commerciale?
l'entreprise en la société b. liquidation partielle
société de capitaux? b. distribution d'un indirecte?
à titre onéreux dividende? c. transposition?
c. cession d'un cadre d. option pour la fortune
juridique (attention aux commerciale de
conséquences fiscales) l'acquéreur?
a. réalisation fiscale? a. prestation appréciable a. réalisation fiscale?
b. transformation de en argent? b. impôts donations et
l'entreprise en b. impôt sur les successions?
à titre gratuit société de capitaux? donations? c. option pour la fortune
c. impôts donations et c. cession d'un cadre commerciale de
successions? juridique (attention aux l'acquéreur?
conséquences fiscales)
Entreprise
en nom (entreprise
individuelle, SNC, SEC,
etc.)
sous forme de société (SA, SàRL, etc.)
Transmission