Amnistie fiscale et secret bancaire suisse

L’Expert-comptable suisse 6–7/03 543
KOLUMNE
Amnistie fiscale et secret bancaire suisse
vesties à l’étranger. La seule exigence
du fisc sera la déclaration honnête des
fortunes lui ayant échappé jusqu’ici.
On pourra s’attendre à ce que de très
nombreux contribuables saisissent
l’occasion d’une telle amnistie. Ceux
qui ne le feront pas pourraient subir de
sévères mesures.
Les avantages de cette solution sont
frappants:
– le fisc bénéficie de rentrées fiscales
importantes, ce qui permettra de
baisser davantage le taux de fiscalité;
– l’économie des pays de l’UE en pro-
fitera largement;
– les banques suisses continueront de
gérer ces fortunes, étant plus compé -
titives que leurs rivales en Europe;
– le secret bancaire suisse n’est plus
débattu à l’échelle politique de l’UE
puisque libéré de son voile négatif;
– le secret bancaire suisse n’est pas
affecté, car ce sont les clients des
Cet exposé présente une solution in-
solite pour remédier à l’évasion fiscale
tant dans les pays de l’Union euro-
péenne qu’en Suisse. Elle est basée sur
l’évidence que l’économie de marché
ne fonctionne que par stimulation .
Cette solution apporte des avantages
à toutes les parties concernées: aux
autorités fiscales, à l’économie des
pays en question, à leurs contribua-
bles, à ceux qui pratiquaient l’évasion
fiscale et finalement aux banques
suisses.
L’auteur propose que les autorités fis-
cales des pays de l’UE annoncent une
amnistie fiscale extraordinaire et non
renouvelable, assortie d’avantages
uniques: les contribuables ayant jus-
qu’à présent échappé à la fiscalité ne
seront ni pénalisés par le fisc ni pour-
suivis par la justice. Le taux de fiscalité
imposé sur la fortune et ses revenus
sera très modeste. Il n’y aura aucune
contrainte de rapatrier les fortunes in-
banques qui déclarent eux-mêmes
leur fortune au fisc;
– les contribuables se voient libérés
du traumatisme de l’évasion fiscale;
– les jeunes générations héritières
peuvent enfin investir librement
leur fortune. Elles investiront pro-
bablement par le biais de leur ban-
que suisse dans leur pays d’origine
puisque l’économie de l’UE s’en re-
trouve renforcée;
– les banques suisses redorent leur
blason, car leur réputation augmente
puisqu’elle ne gèrent plus d’argent
non déclaré…
Une amnistie fiscale semblable ren-
contrerait le même succès en Suisse.
Seul handicap de cette solution: il faut
trouver des personnalités diploma-
tiques capables d’expliquer aux poli-
ticiens les avantages considérables et
durables d’une telle solution, tant sur
le plan économique que fiscal et so-
cial. CH
RESUME