Amnistie fiscale et secret bancaire suisse

KOLUMNE
RESUME
Amnistie fiscale et secret bancaire suisse
Cet exposé présente une solution insolite pour remédier à l’évasion fiscale
tant dans les pays de l’Union européenne qu’en Suisse. Elle est basée sur
l’évidence que l’économie de marché
ne fonctionne que par stimulation.
Cette solution apporte des avantages
à toutes les parties concernées: aux
autorités fiscales, à l’économie des
pays en question, à leurs contribuables, à ceux qui pratiquaient l’évasion
fiscale et finalement aux banques
suisses.
L’auteur propose que les autorités fiscales des pays de l’UE annoncent une
amnistie fiscale extraordinaire et non
renouvelable, assortie d’avantages
uniques: les contribuables ayant jusqu’à présent échappé à la fiscalité ne
seront ni pénalisés par le fisc ni poursuivis par la justice. Le taux de fiscalité
imposé sur la fortune et ses revenus
sera très modeste. Il n’y aura aucune
contrainte de rapatrier les fortunes in-
L’Expert-comptable suisse 6–7/03
vesties à l’étranger. La seule exigence
du fisc sera la déclaration honnête des
fortunes lui ayant échappé jusqu’ici.
On pourra s’attendre à ce que de très
nombreux contribuables saisissent
l’occasion d’une telle amnistie. Ceux
qui ne le feront pas pourraient subir de
sévères mesures.
Les avantages de cette solution sont
frappants:
– le fisc bénéficie de rentrées fiscales
importantes, ce qui permettra de
baisser davantage le taux de fiscalité;
– l’économie des pays de l’UE en profitera largement;
– les banques suisses continueront de
gérer ces fortunes, étant plus compétitives que leurs rivales en Europe;
– le secret bancaire suisse n’est plus
débattu à l’échelle politique de l’UE
puisque libéré de son voile négatif;
– le secret bancaire suisse n’est pas
affecté, car ce sont les clients des
banques qui déclarent eux-mêmes
leur fortune au fisc;
– les contribuables se voient libérés
du traumatisme de l’évasion fiscale;
– les jeunes générations héritières
peuvent enfin investir librement
leur fortune. Elles investiront probablement par le biais de leur banque suisse dans leur pays d’origine
puisque l’économie de l’UE s’en retrouve renforcée;
– les banques suisses redorent leur
blason, car leur réputation augmente
puisqu’elle ne gèrent plus d’argent
non déclaré…
Une amnistie fiscale semblable rencontrerait le même succès en Suisse.
Seul handicap de cette solution: il faut
trouver des personnalités diplomatiques capables d’expliquer aux politiciens les avantages considérables et
durables d’une telle solution, tant sur
le plan économique que fiscal et social.
CH
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