I. La politique fiscale

Cours de Politique commerciale
Abderrahim ould DIDI
Nouakchott, 28-31 juillet 2003
MODULE3 : Politique de change, politique fiscale et coûts
des facteurs

I. La politique fiscale
II.La politique de change
III.Les coûts des facteurs
LE CONTENU DE LA PRSENTATION

I. La politique fiscale
Un effort soutenu de réformes qui a permis
1. d’alléger la fiscalité
Fiscalité indirecte: TVA (14%)
Fiscalité tarifaire: Réforme tarifaire (de 31 à 4 taux,
crête de 148 à 45%, DFI maximal à 20%)
Fiscalité directe: BIC (20%) et déductibilité de l’IMF,
IRF (6%), amortissement accéléré, prolongation à 5 ans du
délai de report du deficit, patente sur le capital,
enregistrement des entreprises
.

En % des recettes 2000 2001 2002 2003
Taxes sur bénéfices et revenus 18,3 21,8 12,0 13,1
Taxes sur les biens et services 28,4 35,1 19,3 25,7
Taxes sur le commerce international 9,5 11,8 6,2 7,9
Compensation financière 27,6 10,2 51,2 37,9
I. La politique fiscale (suite)
2. De modifier la structure des recettes fiscales

0,1
-0,8
-0,7
-12,0
1980-84 1985-1991 1992-97 1998-02
I. La politique fiscale (suite)
d’améliorer le solde solde budgétaire (en % du PIB