I. La politique fiscale
publicité
Cours de Politique commerciale MODULE3 : Politique de change, politique fiscale et coûts des facteurs Abderrahim ould DIDI Nouakchott, 28-31 juillet 2003 LE CONTENU DE LA PRSENTATION I. La politique fiscale II. La politique de change III. Les coûts des facteurs I. La politique fiscale Un effort soutenu de réformes qui a permis 1. d’alléger la fiscalité Fiscalité indirecte: TVA (14%) Fiscalité tarifaire: Réforme tarifaire (de 31 à 4 taux, crête de 148 à 45%, DFI maximal à 20%) Fiscalité directe: BIC (20%) et déductibilité de l’IMF, IRF (6%), amortissement accéléré, prolongation à 5 ans du délai de report du deficit, patente sur le capital, enregistrement des entreprises . I. La politique fiscale (suite) 2. De modifier la structure des recettes fiscales En % des recettes 2000 2001 2002 2003 Taxes sur bénéfices et revenus Taxes sur les biens et services Taxes sur le commerce international Compensation financière 18,3 28,4 9,5 27,6 21,8 35,1 11,8 10,2 12,0 19,3 6,2 51,2 13,1 25,7 7,9 37,9 I. La politique fiscale (suite) d’améliorer le solde solde budgétaire (en % du PIB -0,7 1980-84 -12,0 1985-1991 -0,8 0,1 1992-97 1998-02 I. La politique fiscale 3. En revanche: Le taux effectif d’imposition (TEI) demeure élevé : différence entre le rendement avant impôt et après impôt. Il permet d’évaluer l’impact du système d’imposition sur les investissements productifs. Exemple: si le rendement avant impôt est de 20 % et le rendement après impôt est de 10 %, le taux effectif d’imposition est alors de 50 %. I. La politique fiscale (suite) Taux effectif d’imposition (estimé pour la Mauritanie en 2002 ) Régime fiscal (droit commun) Industrie 33,1 Services 19 Mali Sénégal 41,0 45,4 34,6 35,7 Maroc Tunisie Pologne 29,2 33,8 20,0 28,7 43,1 17,1 Mauritanie Sources : FIAS/BM Pour les autres pays, les chiffres n’ont pas étéactualisés I. La politique fiscale (suite) La Mauritanie devra -t-elle continuer à réduire sa fiscalité compte de ses besoins de financement? En % du PIB Besoin d'emprunt 2000 -9 2001 2002 2003 2004 -9,4 4,2 -2,9 -3,5 1. La politique de change 1. Quelques définitions de base Le cours : prix d’une unité de monnaie étrangère exprimée en monnaie nationale (1$ = 271,7 UM en 2002) Le taux de change effectif nominal : variation de la monnaie partenaires commerciaux à varié par rapport à une période de référence TCE1t = 100 wi Sit (i à n) 1. La politique de change (suite) Le taux de change effectif réel: prix relatif des biens entre pays. Il mesure la compétitivité de l’économie TCER = TC* Pd/pe Messages Une baisse du TCER est favorable à l’amélioration de la compétitivité de l’économie, Le taux d’échange de biens dépend des prix des biens et du taux de d’échange des monnaies 1. La politique de change (suite) 2. L’utilisation du taux de change à des fins d’amélioration de la BC à travers la dévaluation: Accroît les exportations et renchérissement les importations. Mais Condition: élasticité Exportation et importation Risque: effets sur les services de la dette/ effet sur le budget Taux de change effectif réel 3. Évolution du TCER 170 170 150 ANIE MAURIT MAURITANIA MAROC MOROCCO 150 130 SÉNÉGAL SENEGAL 130 110 110 90 90 70 70 50 50 1980 1983 1986 1989 1992 1995 Source : Etude compétitivité et intégration commerciale 1998 2001 2. La politique de change (suite) Amélioration du TCER Mais les performances du commerce extérieur demeurent en deçà des objectifs En millions de dollars Solde commercial Exportations des biens Importations des biens Variation du TCER 1998 1999 2000 2001 2002 1,3 352,5 351,1 -16,4 28,4 333,1 304,7 1,1 15,9 359 343 -0,9 -34 -87,7 356,2 330,3 390,2 418 2. La politique de change (suite) 4. Quel régime Fixe: taux déterminé par la BCM Flottant: taux déterminé par le marché Semi- flottant (cas de la Mauritanie: intervention de la BCM sur le marché de devises et fixation d’un taux de change indicatif 2. Les coûts de facteurs Les principaux facteurs de production : Travail Capital Les services 2. Les coûts de facteurs 1. Le travail Deux notions: le coût unitaire (w/y/N) et la productivité (y/N) Soit les deux pays suivants: Salaire moyen Productivité Cout unitaire Pays A 100 2 50 Pays B 200 6 33 2. Les coûts de facteurs Le coût unitaire est plus faible dans le pays B bien que le salaire moyen y est plus élevé . Pour améliorer sa productivité, le pays A devra investir dans les ressources humaines (formation) 3. Les coûts des facteurs (suite) 2. Le facteur capital L’accès au financement se heurte à la double contraintes: Une épargne nationale faible: recours à l’épargne extérieure pour le financement de l’investissement Moyenne (en % du PIB) Taux d'investissement Taux d'épargen intérieure 1994-98 16,0 11,6 1999-2002 25,0 8,90 3. Les coûts des facteurs (suite) Un taux d’intérêt réel élevé: proche de 22% Mais le financement étranger est coûteux (risque de fluctuation de taux de change) en particulier pour les entreprises dont la production est orientée vers le marché domestique. 3. Les coûts de facteurs (suite) Exemple du coût d’emprunt étranger pour une entreprise nationale Soit un emprunt initial de 100 Amortissement constant de 10% Taux d’intérêt de 7% Taux de change UM/$ = 121 Montant en UM = 12100 Les coûts de facteurs (suite) Anné e s 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Amortis Inté rê t 10 7 10 6,3 10 5,6 10 4,9 10 4,2 10 3,5 10 2,8 10 2,1 10 1,4 10 0,7 SD 17 16,3 15,6 14,9 14,2 13,5 12,8 12,1 11,4 10,7 Encours TC 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 moye n/an 121 124 130 137 152 188 209,5 240 254,3 271,7 -14000 2057 2021 2028 2041 2158 2538 2682 2904 2899 2907 Messages : Le taux d’intérêt réel est de = 14% contre un taux en $ de 7%. Cette analyse concerne en particulier les entreprises orientées vers le marché domestique 3. Les coûts de facteurs (suite) 3. Les coûts des autres facteurs sont élevés Le téléphone: 0,11$ appel local de 3 minutes, soit 2 fois plus élevé au Sénégal et au Mali, L’Eau: 1,3$ pour 1m3, soit 20 fois plus élevé qu’au Sénégal 3. Les coûts de facteurs (suite) L’électricité: tarif les plus cher de la région, Le transport: les coûts de ce facteur restent élevés mais d’importants investissements sont orientés vers ce sous-secteur et cela devra , à moyen termes,réduire les coûts Source: Étude sur la compétitivité de l’économie
