Activité de financement organisée par un tiers au profit de Fais
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Fais-Un-Vœu Canada 4211 Yonge Street, bureau 521 Toronto (Ontario) M2P 2A9 Sans frais : 1 888 822-9474 Téléphone : (416) 224-9474 Télécopieur : (416) 224-8795 Courriel : [email protected] Site Web : www.makeawish.ca Activité de financement organisée par un tiers au profit de Fais-Un-Vœu Canada Formulaire de proposition, contrat et politique générale Approbation et conformité Fais-Un-Vœu Canada est ravie de recevoir des fonds amassés dans le cadre d'activités-bénéfice organisées et tenues par des particuliers, des organisations et des entreprises tiers. Ces activités doivent promouvoir et maintenir l'image positive de Fais-Un-Vœu ainsi que notre nom et notre logo. Toutes les activités au profit de Fais-Un-Vœu doivent être approuvées par la présidente directrice générale avant leur tenue. Nous avons choisi de ne pas recourir à des méthodes de collecte de fonds par porte à porte ou par télémarketing. Fais-Un-Vœu se réserve le droit de refuser les propositions qui ne relèvent pas de son mandat. Formulaire de proposition d’activité-bénéfice Toute personne, organisation ou entreprise qui désire tenir une activité bénéfice au profit de Fais-Un-Vœu doit d'abord remplir le formulaire de proposition d'activité-bénéfice ci-joint. Fais-UnVœu ne sera pas tenue responsable de dettes contractées par les organisateurs d'activités à son bénéfice. De plus, Fais-Un-Vœu n'obtiendra pas de licences de loteries, ni d'assurance pour les organisateurs d'activités-bénéfice tiers et n'émettra aucun reçu officiel pour les dons recueillis par le jeu sous toutes ses formes. Responsabilités Un document présentant les responsabilités de Fais-Un-Vœu doit être envoyé au bureau national au moins quarante-cinq (45) jours avant la tenue de l'activité. Tous les fonds collectés doivent être envoyés à Fais-Un-Vœu dans les quarante-cinq (45) jours suivant la tenue de l'activité. Publicité et approbation du matériel La publicité relative à Fais-Un-Vœu et l'usage du matériel et des logos et de toute représentation de Fais-Un-Vœu doivent être pré-approuvés par le bureau national. En signant ce contrat, vous acceptez d'envoyer pour approbation au bureau national des échantillons du matériel que vous planifiez d'imprimer et de distribuer portant le nom et le logo de Fais-un-vœu. Politique relative aux médias Vous êtes invité à répondre aux demandes des médias relatives à votre activité-bénéfice. Nous vous prions toutefois d'acheminer au bureau national toute question des médias relative à Faisun-vœu. Droit de rétraction La Fondation peut, sans préavis, retirer le droit d'utiliser son nom aux fins d'une activité-bénéfice ou à toute autre fin et de tenir une activité-bénéfice si elle juge que la qualité de l'activité pourrait porter préjudice à Fais-Un-Vœu ou à ses marques. Dans pareils cas, l’activité au bénéfice de Fais-Un-Vœu Canada devra être interrompue définitivement. « Je, _________________________________, accepte toutes les conditions établies dans le présent contrat. » 1 Activité-bénéfice de tiers – Formulaire de contact initial Nom de l’activité proposée : Début de l’activité : Durée de l’activité proposée : Type d’activité proposée : Lieu où se tiendra l’activité : Nom du commanditaire : Fin de l’activité : Renseignements sur votre organisation Personne-ressource principale : Téléphone : Télécopieur : Cellulaire : Télécopieur : Cellulaire : Adresse de courriel : Personne-ressource secondaire : Téléphone : Adresse de courriel : Adresse : Ville, province et code postal : Description de l’activité : Signature Date Signature Date Cette activité bénéficiera-t-elle à d’autres organisations que Fais-Un-Vœu Canada ? Avez-vous déjà travaillé avec un organisme sans but lucratif ? Quel somme comptez-vous amasser ? 2 Décrivez comment les recettes seront réparties : - 100 % du produit net de l’activité* *montant net encaissé après déduction de tous les frais - La somme minimale garantie de : ________________________________$ - Autres (Veuillez préciser.) _______________________________________________________________________ _______________________________________________________________________ Tous les fonds collectés doivent être envoyés à Fais-Un-Vœu dans les quarante-cinq (45) jours suivant la tenue de l'activité. Si vous utilisez le logo ou le nom Fais-un-vœu, veuillez indiquer comment l’événement sera annoncé (télévision, radio, circulaires, etc.) et pendant combien de temps : Comment avez-vous entendu parler de Fais-Un-Vœu ? Veuillez décrire brièvement votre organisation (vision, taille et durée d’existence, etc.). N’hésitez pas à inclure tout renseignement qui pourrait nous aider à prendre notre décision : Assurance : Fais-Un-Vœu Canada n’obtient pas d’assurance responsabilité pour les tiers. Veuillez décrire le type d’assurance que vous comptez obtenir : 3 Rappels importants · Le logo de Fais-Un-Vœu doit être obtenu du bureau national de Fais-Un-Vœu Canada ou téléchargé d'un site sécurisé dont l’adresse vous sera fournie au besoin par Fais-Un-Vœu Canada. Veuillez prendre les précautions nécessaires lorsque vous utiliser le nom de Fais-unvœu. Notez que le nom s’écrit avec des majuscules à chaque élément et que ses trois éléments sont reliés par des traits d’union. Le logo de Fais-Un-Vœu ne doit être altéré en aucun cas. · Notre mission est d’exaucer les vœux d’enfants atteints d’une maladie potentiellement fatale. Il est important de ne pas qualifier les enfants de « malades en phase terminale », « mourants » ou autres termes négatifs du genre qui pourraient créer un sentiment de défaite contre-productif chez nos enfants qui luttent pour surmonter leur maladie. · Des bannières, bulletins et autres sources d'information sont disponibles sur demande. · Le matériel prêté par Fais-Un-Vœu doit être cueilli puis retourné de façon rapide et efficace. · Les demandes de matériel de promotion de Fais-Un-Vœu doivent être faites longtemps avant la tenue de l'activité. Le matériel sera prêté en fonction de la disponibilité. · Afin d'éviter de compromettre les relations existantes entre Fais-Un-Vœu et ses donateurs, il est impératif que vous nous contactiez avant de solliciter des équipes sportives, des célébrités, des entreprises, etc. · Fais-Un-Vœu Canada ne permet pas qu’on fasse en son nom de la sollicitation porte à porte ou par téléphone. · Un document présentant les responsabilités de Fais-Un-Vœu doit être envoyé au bureau national au moins quarante-cinq (45) jours avant la tenue de l'activité. Les fonds collectés doivent être envoyés à Fais-Un-Vœu Canada dans les quarante-cinq (45) jours suivant la tenue de l'activité. Reçus officiels · Fais-Un-Vœu Canada émettra des reçus officiels pour les dons de plus de vingt dollars qui lui sont conférés. Les donateurs qui souhaitent recevoir un reçu officiel doivent fournir leurs nom et adresse complets. Les dons peuvent être faits par carte de crédit (VISA ou MasterCard), par chèque ou en argent comptant. · Pour plus d’information sur l’émission de reçus officiels pour les dons de produits et de services faits directement à Fais-Un-Vœu Canada, veuillez contacter le bureau national. Il est essentiel de communiquer avec Fais-Un-Vœu Canada avant de promettre à des tiers des reçus officiels pour des dons de produits et de services. Fais-Un-Vœu Canada vous remercie de votre soumission qui sera traitée dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions relatives à la procédure. Merci d’appuyer Fais-Un-Vœu Canada ! Brigitte Tschinkel Directrice de l’expansion, poste 274 [email protected] 4
