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Activité de financement organisée par un tiers
au profit de Fais-Un-Vœu Canada
Formulaire de proposition, contrat et politique générale
Approbation et conformité
Fais-Un-Vœu Canada est ravie de recevoir des fonds amassés dans le cadre d'activités-bénéfice
organisées et tenues par des particuliers, des organisations et des entreprises tiers. Ces activités
doivent promouvoir et maintenir l'image positive de Fais-Un-Vœu ainsi que notre nom et notre
logo. Toutes les activités au profit de Fais-Un-Vœu doivent être approuvées par la présidente
directrice générale avant leur tenue. Nous avons choisi de ne pas recourir à des méthodes de
collecte de fonds par porte à porte ou par télémarketing. Fais-Un-Vœu se réserve le droit de
refuser les propositions qui ne relèvent pas de son mandat.
Formulaire de proposition d’activité-bénéfice
Toute personne, organisation ou entreprise qui désire tenir une activité bénéfice au profit de
Fais-Un-Vœu doit d'abord remplir le formulaire de proposition d'activité-bénéfice ci-joint. Fais-Un-
Vœu ne sera pas tenue responsable de dettes contractées par les organisateurs d'activités à son
bénéfice. De plus, Fais-Un-Vœu n'obtiendra pas de licences de loteries, ni d'assurance pour les
organisateurs d'activités-bénéfice tiers et n'émettra aucun reçu officiel pour les dons recueillis par
le jeu sous toutes ses formes.
Responsabilités
Un document présentant les responsabilités de Fais-Un-Vœu doit être envoyé au bureau national
au moins quarante-cinq (45) jours avant la tenue de l'activité. Tous les fonds collectés doivent
être envoyés à Fais-Un-Vœu dans les quarante-cinq (45) jours suivant la tenue de l'activité.
Publicité et approbation du matériel
La publicité relative à Fais-Un-Vœu et l'usage du matériel et des logos et de toute représentation
de Fais-Un-Vœu doivent être pré-approuvés par le bureau national. En signant ce contrat, vous
acceptez d'envoyer pour approbation au bureau national des échantillons du matériel que vous
planifiez d'imprimer et de distribuer portant le nom et le logo de Fais-un-vœu.
Politique relative aux médias
Vous êtes invité à répondre aux demandes des médias relatives à votre activité-bénéfice. Nous
vous prions toutefois d'acheminer au bureau national toute question des médias relative à Fais-
un-vœu.
Droit de rétraction
La Fondation peut, sans préavis, retirer le droit d'utiliser son nom aux fins d'une activité-bénéfice
ou à toute autre fin et de tenir une activité-bénéfice si elle juge que la qualité de l'activité
pourrait porter préjudice à Fais-Un-Vœu ou à ses marques. Dans pareils cas, l’activité au bénéfice
de Fais-Un-Vœu Canada devra être interrompue définitivement.
« Je, _________________________________, accepte toutes les conditions établies
dans le présent contrat. »
Un-V
4211 Yonge Street, bureau 521
Toronto (Ontario) M2P 2A9
Sans frais : 1 888 822-9474
Téléphone : (416) 224-9474
Télécopieur : (416) 224-8795
Courriel : nationaloffice@makeawish.ca
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