verantwoordelijke voor de verwerking

(responsable du traitement)
Nom
Adresse
Votre nom
Votre adresse
Concerne : exercice de mon droit d'opposition au traitement de mes données à caractère personnel à
des fins de marketing direct
lieu et date
Madame,
Monsieur,
Par la présente, je souhaite exercer mon droit d'opposition à votre traitement de mes données à
caractère personnel à des fins de marketing direct.
Étant donné que vous traitez mes données à des fins de marketing direct, l'article 12 de la Loi vie
privée
1
prévoit que je peux m'y opposer gratuitement et sans aucune justification.
Plus concrètement, je souhaite, par cette opposition (veuillez cocher) :
 que vous supprimiez toutes mes données de votre (vos) fichier(s) actuel(s). Si ultérieurement,
vous obtenez à nouveau mes données via un tiers, vous pouvez me recontacter ;
 que vous preniez note du fait que j'entends que vous ne traitiez plus mes données et que vous
veilliez à ce que je ne reçoive plus jamais de publicités non désirées de votre part ou de tiers
avec lesquels vous collaborez.
(…)
1
La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel .
Tant la version coordonnée de la Loi vie privée que le texte de l'arrêté royal du 13 février 2001 qui exécute la Loi vie privée sont
disponibles sur le site Internet http://www.privacycommission.be.

En outre, l'article 12 de la Loi vie privée stipule que dans le mois qui suit la réception de la présente
demande, vous devez me communiquer quelle suite vous lui avez réservée. En outre, vous êtes tenu
d'informer, dans le même délai, le ou les éventuels destinataires de mes données de la présente
opposition au traitement de mes données à caractère personnel.
Afin de prouver mon identité, je joins au présent courrier une copie de ma carte d'identité.
Je vous remercie d'avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Votre signature
Votre nom
Annexe : copie de votre carte d'identité, avec signature et date