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Chapitre 1 : De l’utilité d’un contrôle des concentrations
I. Raisons et objectifs d’un contrôle des concentrations
1. Objet d’une politique de contrôle des concentrations
1. L’objectif d’une politique de concurrence est d’améliorer l’efficacité économique
dans l’allocation et la production de biens et services. De cette manière, le bien-être
économique de la société peut être maximisé. A cet égard, le principal objectif d’un
contrôle des concentrations est d’éviter les possibles effets anticoncurrentiels qui
résulteraient d’une fusion entre deux ou plusieurs entreprises au sens du droit de la
concurrence.
2. Les fusions et acquisitions peuvent avoir des effets anticoncurrentiels dès lors
qu’elles créent ou renforcent le pouvoir de marché détenu par les entreprises, de sorte
que l’intensité concurrentielle serait réduite sur le marché. En revanche, les
opérations de concentration peuvent aussi favoriser la concurrence sur un marché en
générant des synergies ou des gains d’efficacité qui seraient positivement transmis
aux consommateurs. Plus encore, les opérations de concentration entre petites
entreprises peuvent leur permettre de rivaliser avec de plus grands opérateurs et, dans
ce cas, une concentration aura un effet positif sur la situation concurrentielle d’un
marché. Les effets anticoncurrentiels d’une opération de concentration peuvent se
déployer de plusieurs manières et impacter différents agents économiques : Les
entreprises qui fusionnent, leurs concurrents, les consommateurs, les fournisseurs ou
même des tiers tels que des entreprises présentes sur un autre marché. En
conséquence, détecter et évaluer ces effets anticoncurrentiels est le défi à relever dans
l’analyse des opérations de concentration.
3. Pour être en mesure de poursuivre l’objectif principal de prévention de l’apparition
d’effets anticoncurrentiels, une institution contrôlant les opérations de concentration
doit judicieusement déterminer et définir ce qu’elle entend à travers la notion de
« concentration », quels types de concentrations elle souhaite analyser et à l’aide de
quelles mesures et de quels seuils celles-ci seront identifiées. Un contrôle des
concentrations peut se borner à mesurer le degré de concurrence sur un marché. Il
peut également prendre en considération les gains d’efficacité potentiels résultant de
la concentration et de l’accroissement du degré de concentration sur un marché. Ces
variables (la concurrence, le degré de concentration, les gains d’efficacité, le bien-
être économique) sont intimement liées les unes aux autres, si bien que la
détermination du « standard » quant au choix du bien-être économique à protéger
(intérêt général ou intérêt des consommateurs) influera nécessairement sur les
décisions prises par l’autorité. C’est pourquoi, la conception et les règles d’un
contrôle des concentrations jouent un rôle très important.