Section IV. Formulaires de soumission

DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES
Passation des marchés
de fournitures
Banque mondiale
Mars 2013

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tions non officielles basées sur ce document n'est pas autorisée.

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Révisions
Mars 2013
La révision de mars 2013 incorpore les modifications reflétant l’expérience de la Banque dans
l’utilisation des versions précédentes de ce document (la version la plus récente en anglais datant
de mai 2010), rectifie des incohérences entre clauses et incorpore les modifications provenant
des Directives de Passation des Marchés de fournitures, travaux et services autres que les ser-
vices de consultants de janvier 2011.
Mai 2010
La révision de mai 2010 (version anglaise) a entre autres, modifié les clauses relatives à
l’éligibilité et à la fraude et la corruption afin de les rendre conformes au corrigendum de mai
2010 aux Directives de la Banque qui reflète les modifications relatives à la fraude et la corrup-
tion en application de l’Accord entre les Banques multilatérales de Développement sur la recon-
naissance réciproque de sanctions, dont la Banque est signataire. Le présent dossier type est uti-
lisable pour les marchés de fournitures dans le cadre de projets financés par la BIRD ou l’AID
lorsque l’accord de financement fait référence aux (a) Directives de Passation des Marchés fi-
nancés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’AID datées mai 2004, révisées en octobre
2006, ou (b) Directives de Passation des Marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits
de l’AID datées mai 2004, révisées en octobre 2006 et mai 2010.
Mai 2007
La révision de mai 2007 (version anglaise) a modifié les sous-clauses 3.1, 4.4 et 21.7 de la Sec-
tion I Instructions aux Soumissionnaires, et les Clauses 3 et 11 de la Section VII Cahier des
Clauses Administratives Générales, afin de les rendre conformes au corrigendum des Directives
de la Banque émis en octobre 2006 afin de refléter les modifications relatives à la fraude et la
corruption introduites par la Réforme du dispositif de sanctions de la Banque Mondiale approu-
vée par le Conseil d’Administration en août 2006.
Septembre 2006
La Clause relative aux restrictions d’exportation a été ajoutée au Cahier des Clauses Administra-
tives Générales (CCAG 37).
Mai 2005
(i) Instructions aux soumissionnaires (IS) 14.2 : mise à jour destinée à éliminer
l’information concernant l’évaluation
(ii) IS 26.1 : Insertion du terme « pouvoir ».
(iii) IS 27.2 : Mise à jour destinée à subordonner l’acceptation du retrait d’une offre à la
fourniture de la documentation requise.
(iv) IS 36.3 (a) : Fait référence au choix entre une évaluation par article et une évaluation
par lot, et aux Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) correspondant qui

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précise la méthode à utiliser en cas d’évaluation par lot, lorsqu’une offre ne présente
pas tous les articles requis.
(v) Le Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) se réfère à la clause 12.1
du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) sur les documents
d’embarquement.
Mai 2004 :
Incorporation des dispositions des Directives sur la Passation des Marchés, version Mai
2004.