Notice VNP - V2-F

Notice explicative relative au formulaire demande d’autorisation
pour enregistrement de musique sur supports audiovisuels
(publicité) Tarif VN
1.
Informations concernant le client
Annonceur:
Agence de publicité:
Producteur du spot/film publicitaire :
Facture de SUISA à envoyer à:
Facture de SUISA établie au nom de
(débiteur):
Indiquer les coordonnées de l’annonceur
Peut être identique à l’annonceur
Indiquer les coordonnées du producteur
Adresse à qui la facture doit être adressée*, il peut s’agir des
mêmes coordonnées que celles du débiteur de la facture.
S’il s’agit de coordonnées différentes, celles du débiteur apparaîtront uniquement à droite dans la facture SUISA, ce qui est conforme aux règles de la TVA
Indiquer les coordonnées du débiteur de la facture*
* Attention: prière de préciser toutes les données nécessaires (p. ex. purchase order et/ou job number) pour que le paiement puisse être fait
sans accroc. Si la facture de SUISA doit être refaite en raison d’inexactitude ou de lacune dans les données du formulaire, SUISA se réserve le droit d’ajouter des frais administratifs d’au moins CHF 50.--.
2.
Informations concernant le spot
•
Produit/service faisant l’objet de la
publicité :
Indiquer le nom du produit/service faisant l’objet de la publicité
•
Marque:
Indiquer la marque du produit/service faisant l’objet de la publicité
•
Titre du spot:
Indiquer le titre du spot
•
Durée totale du support:
Indiquer la durée totale de la production audiovisuelle
•
Date de la 1ère diffusion :
Remplir pour autant que cette date soit connue (à défaut, mettre
une date probable)
Genre:
→
Spot nouveau :
→
Billboard / sponsoring :
→
Publireportage (plus de 60 sec.) :
→
Bande-annonce de film (cinéma
ou DVD/trailer) :
→
Spot dérivé :
→
Reminder :
ère
Est un spot nouveau le spot qui est diffusé pour la 1 fois en
Suisse.
S’il ne s’agit pas d’un spot nouveau mais d’un spot dérivé, d’un
reminder ou d’un teaser, mettre une croix dans la rubrique y relative plus loin dans le formulaire. Pour les notions de spot dérivé,
reminder ou teaser, voir ci-après
Il s’agit ici de films publicitaires en dehors des écrans publicitaires
normaux
Emissions publicitaires et de vente de plus de 60 secondes
L’extrait utilisé pour l’annonce de l’œuvre audiovisuelle est considéré comme une copie, non comme un nouveau support audiovisuel soumis à redevance complémentaire, si la musique provient
intégralement de cette œuvre et si les images proviennent majoritairement de cette œuvre
On entend par spot dérivé par ex. des versions courtes, des TagOn ou des changements de packshots de spots ayant déjà été
diffusés en Suisse. On entend par packshot l’image finale (généralement fixe) du produit, logo, marque, etc. de l’annonceur.
Prière d’indiquer le n° SUISA du spot de base.
Si le spot original provient de l’étranger, prière de remplir le ch. 3
ci-dessous
On entend par reminder l’extrait d’un spot de base dont les
images et la musique sont entièrement reprises du spot de base
et qui est diffusé après celui-ci.
S U I S A Avenue du Grammont 11bis, CH-1007 Lausanne, tél +41 21 614 32 32, fax +41 21 614 32 42
www.suisa.ch, [email protected]
Notice VNP – V2-F
→
Teaser :
→
Spot pour CD ou DVD musicaux :
A défaut, le reminder est considéré comme un nouveau spot.
Prière d’indiquer le n° SUISA du spot de base
On entend par teaser un spot court qui annonce un spot de base
ou un publireportage diffusé ultérieurement.
Si la musique et/ou les images ne sont pas identiques à celle(s)
du spot de base ou du publireportage, le teaser est considéré
comme un nouveau spot.
Prière d’indiquer le n° SUISA du spot de base
L’extrait utilisé pour l’annonce de l’œuvre audio/-visuelle est considéré comme une copie, non comme un nouveau support audio/visuel soumis à redevance complémentaire, si la musique provient
intégralement de cette œuvre et, en cas d’œuvre audiovisuelle, si
les images proviennent majoritairement de cette œuvre
Diffuseur(s) du spot / film publicitaire
→
SSR:
→
TV privée(s) suisse(s):
→
TV privée(s) suisse(s): Autres:
→
Fenêtres publicitaires suisses:
→
Cinéma:
→
Autres (par. ex. ad screen):
→
Internet:
→
Annonceur au bénéfice d’un contrat TC T pour son propre site internet:
SRF : SRF 1, SRF zwei, SRF Info
RTS : RTS Un, RTS Deux
RSI : LA 1, LA 2
TRC-D : Tele regio combi (en langue allemande) : notamment :
Tele 1 Zentralschweizer Fernsehen, TeleZüri, Tele Bärn, Tele M1,
Telebasel, Tele Ostschweiz.
TRC-F : Télé Romandie Combi (en langue française) :
notamment : Canal Alpha, Canal 9, La télé, Léman Bleu, TeleBielingue
Notamment : 3+, Schaffhauser Fernsehen, Tele Südostschweiz,
Tele Top, TeleTicino, TVM3
Notamment : Cartoon Network, Comedy Central, Kabel Eins, M6,
MTV, Nickelodeon, RTL9, TF1, ProSieben, RTL, RTL II, SAT.1,
Super RTL, VOX, W9
Préciser la diffusion prévue
On entend par ad screen (ou advertising screen) des surfaces
publicitaires électroniques (essentiellement des écrans TV) sur
lesquelles passent des spots/films publicitaires, en réseau propre
(par ex. centres commerciaux, transports publics, gares, kiosques,
stades, …)
Remplir en cas de mise à disposition gratuite sur internet.
En cas de mise à disposition payante sur internet, prière de contacter directement les collaborateurs suivants :
- régions francophones :
[email protected]; tél: +41 21 614 32 21 ;
- régions germanophones et italophones :
[email protected]; Tél: +41 44 485 66 80.
Par streaming, on entend la lecture en continu d'un flux audio ou
vidéo à mesure qu'il est diffusé, les données n’étant stockées que
de façon provisoire et n'apparaissant pas directement sous forme
de fichier sur le disque dur du destinataire.
Par opposition au streaming, le download nécessite de récupérer
l'ensemble des données d'un morceau ou d'un extrait audiovisuel
sur le disque dur du destinataire avant de pouvoir l'écouter ou le
regarder.
La licence accordée est de durée indéterminée
Mettre une croix si l’annonceur bénéficie d’un contrat TC T (= tarif
commun T) pour son propre site internet et indiquer l’adresse de
ce site internet. Au contraire d’une licence accordée par le tarif
VN, celle relevant du TC T est de durée déterminée, soit tant que
dure le contrat TC T
S U I S A Avenue du Grammont 11bis, CH-1007 Lausanne, tél +41 21 614 32 32, fax +41 21 614 32 42
www.suisa.ch, [email protected]
Notice VNP – V2-F
3.
4.
Informations concernant les spots étrangers
→
Est-ce que le spot étranger a déjà
été licencié (droits
d’enregistrement) à l’étranger
pour la diffusion en Suisse ?
→
Est-ce que le spot étranger sera
diffusé sous une forme adaptée
(post production) pour la Suisse ?
→
Post-producteur de la version
suisse d’un spot étranger :
En cas de réponse affirmative, il faut absolument joindre un justificatif attestant de cette licence, par ex. copie d’un contrat de buy
out (pour autant qu’il comprenne expressément les droits de reproduction) ou d’une facture d’une autre société de gestion de
droits d’auteur pour les droits de reproduction couvrant également
la Suisse. SUISA ne reconnaît la licence pour les droits
d’enregistrement d’un spot / film acquise à l’étranger pour la
Suisse qu’à la seule condition que l’annonceur ou l’agence lui
soumette les justificatifs en même temps que le formulaire
En cas de réponse affirmative, il faut indiquer en dessous les
coordonnées du post-producteur.
Si le spot étranger n’a pas déjà été licencié (droits de reproduction) à l’étranger pour la diffusion en Suisse, SUISA considère qu’il
y a production, non pas post-production, même en cas
d’adaptation de ce spot pour la Suisse
En cas de diffusion d’un spot étranger sous une forme adaptée
(post-production) pour la Suisse, indiquer ici les coordonnées du
post-producteur.
Si le spot étranger n’a pas déjà été licencié (droits de reproduction) à l’étranger pour la diffusion en Suisse, SUISA considère qu’il
y a production, non pas post-production, même en cas
d’adaptation de ce spot pour la Suisse
Informations concernant la musique
Titre de l’œuvre:
Compositeur(s) / arrangeur(s):
Editeur(s):
Durée musicale en secondes:
Type de musique utilisée:
Titre de la chanson utilisée (le n° de catalogue et/ou le titre de
l’album peuvent être ajouté en complément)
Indiquer leur(s) nom(s) et prénom(s)
Indiquer leurs coordonnées
Prière d’indiquer la durée effective de la musique utilisée dans la
production audiovisuelle
Musique de commande : celui qui fait composer sur commande la
musique destinée à la synchronisation d’un support audiovisuel,
ne doit pas se soucier d’obtenir le consentement du titulaire des
droits. Dans le cas d’une musique de commande, SUISA part en
effet du principe que les droits de synchronisation ont été négociés directement entre le mandant et l’auteur dans le cadre de la
fixation des honoraires.
Musique préexistante : l’utilisation d’une musique préexistante
nécessite l’autorisation préalable des ayants droit (auteurs, éditeurs, producteurs). L’autorisation de SUISA ne remplace en aucun cas celle des ayants droit. Dans tous les cas, l’annonceur doit
fournir à SUISA l’autorisation des ayants droit pour l’utilisation de
la musique dans le spot (droit de synchronisation ou d’utilisation).
Mood music : SUISA tient à disposition des utilisateurs une liste
des fournisseurs de mood music ainsi qu’une notice mood music
sur le site www.suisa.ch/fr/mood-music.
S U I S A Avenue du Grammont 11bis, CH-1007 Lausanne, tél +41 21 614 32 32, fax +41 21 614 32 42
www.suisa.ch, [email protected]
Notice VNP – V2-F
Tarif VN : enregistrement de musique sur supports audiovisuels
qui ne sont pas destinés au public - Prix (hors TVA)
a)
Spots publicitaires (jusqu’à 60 secondes)
SUISA-Tarif VN
Chiffre
du Tarif
Prix (hors TVA,
par seconde)
Utilisation nationale / internationale (y compris les fenêtres publicitaires d’émetteurs TV étrangers)
15.1.1.a)
CHF 60.00
Utilisation dans une seule région linguistique
15.1.1.b)
CHF 30.00
Utilisation locale
15.1.1.c)
CHF 7.00
Spots étrangers post-produits
15.1.5
b)
CHF 20.00
Emissions publicitaires et de vente (de plus de 60 secondes)
SUISA-Tarif VN
Chiffre
du Tarif
Prix (hors TVA,
par unité de 10 secondes)
Utilisation internationale, nationale ou dans une région linguistique (y compris les fenêtres publicitaires d’émetteurs TV étrangers)
15.1.2.a)
CHF 15.00
Utilisation locale
15.1.2.b)
CHF 7.50
c)
Sponsoring billboards
SUISA-Tarif VN
Chiffre
du Tarif
Prix (hors TVA,
par unité de 10 secondes)
TV internationale, nationale ou d’une région linguistique
15.1.3.a)
CHF 200.00
Utilisation locale, régionale ou dans les programmes de TV spécialisées
15.1.3.b)
CHF 100.00
Votre contact SUISA :
•
•
•
•
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
E-Mail : [email protected]
Tél. : +41 21 614 32 28 ou 30
Fax : +41 21 614 32 34
Musique Mood
Pour les spécificités relatives à la musique Mood, prière de vous référer à la notice y relative disponible sur le site
www.suisa.ch/fr/mood-music.
Les explications contenues dans la présente notice sont purement indicatives. Seules les dispositions du/des tarif(s) applicable(s) font foi.
S U I S A Avenue du Grammont 11bis, CH-1007 Lausanne, tél +41 21 614 32 32, fax +41 21 614 32 42
www.suisa.ch, [email protected]
Notice VNP – V2-F