Notice VNP - V2-F

SUISA Avenue du Grammont 11bis, CH-1007 Lausanne, tél [phone], fax [phone]
www.suisa.ch, sui[email protected] Notice VNP – V2-F
Notice explicative relative au formulaire demande d’autorisation
pour enregistrement de musique sur supports audiovisuels
(publicité) Tarif VN
1. Informations concernant le client
Annonceur: Indiquer les coordonnées de l’annonceur
Agence de publicité: Peut être identique à l’annonceur
Producteur du spot/film publicitaire : Indiquer les coordonnées du producteur
Facture de SUISA à envoyer à: Adresse à qui la facture doit être adressée*, il peut s’agir des
mêmes coordonnées que celles du débiteur de la facture.
S’il s’agit de coordonnées différentes, celles du débiteur apparaî-
tront uniquement à droite dans la facture SUISA, ce qui est con-
forme aux règles de la TVA
Facture de SUISA établie au nom de
(débiteur): Indiquer les coordonnées du débiteur de la facture*
* Attention: prière de préciser toutes les données nécessaires (p. ex. purchase order et/ou job number) pour que le paiement puisse être fait
sans accroc. Si la facture de SUISA doit être refaite en raison d’inexactitude ou de lacune dans les données du formulaire, SUISA se ré-
serve le droit d’ajouter des frais administratifs d’au moins CHF 50.--.
2. Informations concernant le spot
• Produit/service faisant l’objet de la
publicité : Indiquer le nom du produit/service faisant l’objet de la publicité
• Marque: Indiquer la marque du produit/service faisant l’objet de la publicité
• Titre du spot: Indiquer le titre du spot
• Durée totale du support: Indiquer la durée totale de la production audiovisuelle
• Date de la 1ère diffusion : Remplir pour autant que cette date soit connue (à défaut, mettre
une date probable)
 Genre:
→ Spot nouveau : Est un spot nouveau le spot qui est diffusé pour la 1
ère
fois en
Suisse.
S’il ne s’agit pas d’un spot nouveau mais d’un spot dérivé, d’un
reminder ou d’un teaser, mettre une croix dans la rubrique y rela-
tive plus loin dans le formulaire. Pour les notions de spot dérivé,
reminder ou teaser, voir ci-après
→ Billboard / sponsoring : Il s’agit ici de films publicitaires en dehors des écrans publicitaires
normaux
→ Publireportage (plus de 60 sec.) : Emissions publicitaires et de vente de plus de 60 secondes
→ Bande-annonce de film (cinéma
ou DVD/trailer) : L’extrait utilisé pour l’annonce de l’œuvre audiovisuelle est consi-
déré comme une copie, non comme un nouveau support audiovi-
suel soumis à redevance complémentaire, si la musique provient
intégralement de cette œuvre et si les images proviennent majori-
tairement de cette œuvre
→ Spot dérivé : On entend par spot dérivé par ex. des versions courtes, des Tag-
On ou des changements de packshots de spots ayant déjà été
diffusés en Suisse. On entend par packshot l’image finale (géné-
ralement fixe) du produit, logo, marque, etc. de l’annonceur.
Prière d’indiquer le n° SUISA du spot de base.
Si le spot original provient de l’étranger, prière de remplir le ch. 3
ci-dessous
→ Reminder : On entend par reminder l’extrait d’un spot de base dont les
images et la musique sont entièrement reprises du spot de base
et qui est diffusé après celui-ci.

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A défaut, le reminder est considéré comme un nouveau spot.
Prière d’indiquer le n° SUISA du spot de base
→ Teaser : On entend par teaser un spot court qui annonce un spot de base
ou un publireportage diffusé ultérieurement.
Si la musique et/ou les images ne sont pas identiques à celle(s)
du spot de base ou du publireportage, le teaser est considéré
comme un nouveau spot.
Prière d’indiquer le n° SUISA du spot de base
→ Spot pour CD ou DVD musicaux : L’extrait utilisé pour l’annonce de l’œuvre audio/-visuelle est con-
sidéré comme une copie, non comme un nouveau support audio/-
visuel soumis à redevance complémentaire, si la musique provient
intégralement de cette œuvre et, en cas d’œuvre audiovisuelle, si
les images proviennent majoritairement de cette œuvre
 Diffuseur(s) du spot / film publicitaire
→ SSR: SRF : SRF 1, SRF zwei, SRF Info
RTS : RTS Un, RTS Deux
RSI : LA 1, LA 2
→ TV privée(s) suisse(s): TRC-D : Tele regio combi (en langue allemande) : notamment :
Tele 1 Zentralschweizer Fernsehen, TeleZüri, Tele Bärn, Tele M1,
Telebasel, Tele Ostschweiz.
TRC-F : Télé Romandie Combi (en langue française) :
notamment : Canal Alpha, Canal 9, La télé, Léman Bleu, Tele-
Bielingue
→ TV privée(s) suisse(s): Autres: Notamment : 3+, Schaffhauser Fernsehen, Tele Südostschweiz,
Tele Top, TeleTicino, TVM3
→ Fenêtres publicitaires suisses: Notamment : Cartoon Network, Comedy Central, Kabel Eins, M6,
MTV, Nickelodeon, RTL9, TF1, ProSieben, RTL, RTL II, SAT.1,
Super RTL, VOX, W9
→ Cinéma: Préciser la diffusion prévue
→ Autres (par. ex. ad screen): On entend par ad screen (ou advertising screen) des surfaces
publicitaires électroniques (essentiellement des écrans TV) sur
lesquelles passent des spots/films publicitaires, en réseau propre
(par ex. centres commerciaux, transports publics, gares, kiosques,
stades, …)
→ Internet: Remplir en cas de mise à disposition gratuite sur internet.
En cas de mise à disposition payante sur internet, prière de con-
tacter directement les collaborateurs suivants :
- régions francophones :
[email protected]; tél: [phone] ;
- régions germanophones et italophones :
[email protected]; Tél: [phone].
Par streaming, on entend la lecture en continu d'un flux audio ou
vidéo à mesure qu'il est diffusé, les données n’étant stockées que
de façon provisoire et n'apparaissant pas directement sous forme
de fichier sur le disque dur du destinataire.
Par opposition au streaming, le download nécessite de récupérer
l'ensemble des données d'un morceau ou d'un extrait audiovisuel
sur le disque dur du destinataire avant de pouvoir l'écouter ou le
regarder.
La licence accordée est de durée indéterminée
→ Annonceur au bénéfice d’un con-
trat TC T pour son propre site in-
ternet:
Mettre une croix si l’annonceur bénéficie d’un contrat TC T (= tarif
commun T) pour son propre site internet et indiquer l’adresse de
ce site internet. Au contraire d’une licence accordée par le tarif
VN, celle relevant du TC T est de durée déterminée, soit tant que
dure le contrat TC T

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3. Informations concernant les spots étrangers
→ Est-ce que le spot étranger a déjà
été licencié (droits
d’enregistrement) à l’étranger
pour la diffusion en Suisse ?
En cas de réponse affirmative, il faut absolument joindre un justifi-
catif attestant de cette licence, par ex. copie d’un contrat de buy
out (pour autant qu’il comprenne expressément les droits de re-
production) ou d’une facture d’une autre société de gestion de
droits d’auteur pour les droits de reproduction couvrant également
la Suisse. SUISA ne reconnaît la licence pour les droits
d’enregistrement d’un spot / film acquise à l’étranger pour la
Suisse qu’à la seule condition que l’annonceur ou l’agence lui
soumette les justificatifs en même temps que le formulaire
→ Est-ce que le spot étranger sera
diffusé sous une forme adaptée
(post production) pour la Suisse ?
En cas de réponse affirmative, il faut indiquer en dessous les
coordonnées du post-producteur.
Si le spot étranger n’a pas déjà été licencié (droits de reproduc-
tion) à l’étranger pour la diffusion en Suisse, SUISA considère qu’il
y a production, non pas post-production, même en cas
d’adaptation de ce spot pour la Suisse
→ Post-producteur de la version
suisse d’un spot étranger : En cas de diffusion d’un spot étranger sous une forme adaptée
(post-production) pour la Suisse, indiquer ici les coordonnées du
post-producteur.
Si le spot étranger n’a pas déjà été licencié (droits de reproduc-
tion) à l’étranger pour la diffusion en Suisse, SUISA considère qu’il
y a production, non pas post-production, même en cas
d’adaptation de ce spot pour la Suisse
4. Informations concernant la musique
Titre de l’œuvre: Titre de la chanson utilisée (le n° de catalogue et/ou le titre de
l’album peuvent être ajouté en complément)
Compositeur(s) / arrangeur(s): Indiquer leur(s) nom(s) et prénom(s)
Editeur(s): Indiquer leurs coordonnées
Durée musicale en secondes: Prière d’indiquer la durée effective de la musique utilisée dans la
production audiovisuelle
Type de musique utilisée: Musique de commande : celui qui fait composer sur commande la
musique destinée à la synchronisation d’un support audiovisuel,
ne doit pas se soucier d’obtenir le consentement du titulaire des
droits. Dans le cas d’une musique de commande, SUISA part en
effet du principe que les droits de synchronisation ont été négo-
ciés directement entre le mandant et l’auteur dans le cadre de la
fixation des honoraires.
Musique préexistante : l’utilisation d’une musique préexistante
nécessite l’autorisation préalable des ayants droit (auteurs, édi-
teurs, producteurs). L’autorisation de SUISA ne remplace en au-
cun cas celle des ayants droit. Dans tous les cas, l’annonceur doit
fournir à SUISA l’autorisation des ayants droit pour l’utilisation de
la musique dans le spot (droit de synchronisation ou d’utilisation).
Mood music : SUISA tient à disposition des utilisateurs une liste
des fournisseurs de mood music ainsi qu’une notice mood music
sur le site www.suisa.ch/fr/mood-music.

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Tarif VN : enregistrement de musique sur supports audiovisuels
qui ne sont pas destinés au public - Prix (hors TVA)
a) Spots publicitaires (jusqu’à 60 secondes)
SUISA-Tarif VN
Chiffre
du Tarif Prix (hors TVA,
par seconde)
Utilisation nationale / internationale (y compris les fenêtres publi-
citaires d’émetteurs TV étrangers) 15.1.1.a) CHF 60.00
Utilisation dans une seule région linguistique 15.1.1.b) CHF 30.00
Utilisation locale 15.1.1.c) CHF 7.00
Spots étrangers post-produits 15.1.5 CHF 20.00
b) Emissions publicitaires et de vente (de plus de 60 secondes)
SUISA-Tarif VN
Chiffre
du Tarif Prix (hors TVA,
par unité de 10 se-
condes)
Utilisation internationale, nationale ou dans une région linguis-
tique (y compris les fenêtres publicitaires d’émetteurs TV étran-
gers)
15.1.2.a) CHF 15.00
Utilisation locale 15.1.2.b) CHF 7.50
c) Sponsoring billboards
SUISA-Tarif VN
Chiffre
du Tarif Prix (hors TVA,
par unité de 10 se-
condes)
TV internationale, nationale ou d’une région linguistique 15.1.3.a) CHF 200.00
Utilisation locale, régionale ou dans les programmes de TV spé-
cialisées 15.1.3.b) CHF 100.00
Votre contact SUISA :
• Horaires : du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• E-Mail : [email protected]
• Tél. : [phone] ou 30
• Fax : [phone]
Musique Mood
Pour les spécificités relatives à la musique Mood, prière de vous référer à la notice y relative disponible sur le site
www.suisa.ch/fr/mood-music.
Les explications contenues dans la présente notice sont purement indicatives. Seules les dispositions du/des tarif(s) ap-
plicable(s) font foi.