Compte rendu

Contribution de Maitre Nicolas Moretton, Commissaire-Priseur.
Les ventes aux enchères publiques judiciaires :
Si les ventes aux enchères publiques volontaires ont
indéniablement dans l’opinion publique une bonne image à
contrario les ventes judiciaires sont souvent vus comme un
pis aller.
Ainsi la vente aux enchères publiques serait un médium idéal
lorsqu’un particulier voudrait vendre son bien à contrario dès
que la vente prendrait un caractère judiciaires les actifs
seraient bradés.
Pourtant les choses ont pour le moins bien changé.
On est loin des ventes en petit comité qui faisait la joie des
marchands.
Depuis plusieurs années les cpj ont su prendre le virage du
numérique en créant deux sites extraordinaires que sont
Drouot.com et interencheres.com dont la force aujourd’hui
n’est pas assez utilisé par les juridictions.
Pourtant l’on sait que la majorité des critiques qui ont pu être
formulées sur les Tribunaux de Commerce sont sur la vente
des actifs et la transparence associé à ces opérations.
L’utilisation de la vente aux enchères publiques renforcée
par les vecteurs numériques que nous avons crées est
certainement la meilleure façon de faire fi définitivement de
la critique populaire.

1-La publicité avant vente:
Lorsque le commissaire-priseur judiciaire a à vendre des actifs
une publicité significative est réalisée se déclinant de la
manière suivante :
.pub auprès des différents parties ( juge-commissaire,
mandataire judiciaire, débiteur)
.pub par les journaux d’annonces légales et le moniteur des
ventes ou la gazette de Drouot en fonction de la nature de
l’objet (industriel ou objet d’art)
.éventuellement par des journaux spécialisés dans le domaine
en question (par exemple le journal Transaction pour
l’imprimerie, l’usine nouvelle pour les industries lourdes…)
.pour les fonds de commerce, que la vente nous soit ou non
confiée, l’on peut réaliser lors de l’inventaire un petit film
que l’on mettra sur notre propre site internet ou que l’on
transmettra au mandataire en charge de la vente.
Cela aura plusieurs avantages :
*cela permet au magistrat d’avoir une vision plus précise du
bien à vendre et du prix que l’on peut raisonnablement en
attendre

*pour le débiteur c’est une façon certainement plus agréable
de voir présenter son bien à vendre, plutôt que d’assister au
spectacle désolant des vitrines qui sont assaillies d’affiches
superposés des commercialisateurs.
Affiches qui par ailleurs brouillent dangereusement le
message pour tout éventuel pollicitant lui laissant penser
que c’est le commercialisateur directement qui est en charge
de la vente.
*autre avantage, les vidéos permettent en sus à tout
acquéreur potentiel une visite virtuelle des locaux,
augmentant bien sur le nombre d’offres potentielles.
On pourra d’ailleurs s’interroger pour savoir si d’autres
modes alternatifs de cession des fonds de commerce ne
pourraient pas être choisis par le Tribunal, comme c’est le cas
de manière récurrente dans les Tribunaux du sud-est de la
France.
En effet, il est assez rare que l’acheteur final se présente de
lui-même pour déposer une offre, étant le plus souvent
accompagné d’une agence immobilière qui percevra au
détriment de la procédure, une commission souvent
importante sur son client.
La vente aux enchères n’éviterait-elle pas en partie cet
intermédiaire et surtout ne multiplierait-elle pas de manière
significative le nombre d’offre à recevoir qui souvent se
limitent à la part congrue?

*enfin comme je vous l’indiquais la publicité de nos ventes
est relayée de manière très importante notamment par deux
sites internet et notamment le site Interencheres.
Ce dernier regroupe toutes les ventes volontaires et
judiciaires que les commissaires-priseurs judiciaires
souhaitent voir publier, que ce soit des objets d’art, du
matériel industriel ou encore des éléments incorporels :
licence de taxi,licence IV,fonds de commerce…
On y accède par tous les moteurs de recherche habituels ou
par une application très simple sur son smartphone(que je
vous invite à télécharger gratuitement au plus vite sur votre
smartphone).
Toute personne peut y rentrer des mots clés et recevra un
mail d’alerte du site automatiquement dès qu’une vente d’un
confrère fera apparaître dans sa publicité ou dans son listing
de vente le mot choisi (ex :presse offset numérique, lampe
Gallé, autographe de Rodin…).
Evidemment tout ceci a un caractère exponentiel.
Ainsi au fil des années on a pu se rendre compte notamment
dans le cadre des ventes de matériels lourds d’exploitation,
que les consultations que l’on a de nos publicités ne sont plus
uniquement hexagonales mais bien internationales.
Ce site a un autre intérêt primordial pour nous, c’est que
nous publions dans une base intranet pour nos confrères nos
résultats de vente.

On arrive donc à calibrer au plus juste nos expertises, en se
référant au dernier prix de vente obtenu par un confrère pour
un matériel similaire ce qui nous évite de plus en plus tout
sous ou surestimation.
Quelques chiffres à retenir quant au flux d’Interencheres :
*Il y à 2000 annonces de ventes aux enchères et 200.000 lots
qui sont publiés par mois
*1.000.000 de visiteurs uniques et 20 millions de pages vues
par mois
Ces chiffres sont tous les trimestres en croissance et c’est la
même chose pour les consultations du site Drouot.
On notera par ailleurs que le coût pour la procédure
d’Interencheres.com est extrêmement faible souvent aux
alentours de 100 à 200euros ( le coût d’Interencheres live
étant en sus si l’on souhaite utiliser les services web cast que
je vous expliquerai après).
2-Le déroulement de la vente :
Nos publicités ayant été réalisées vient le jour de la vente, qui
peut se dérouler dans différents endroits.
*en premier lieu sur le site même de l’entreprise : c’est le cas
le plus répandu lorsqu’il y a du matériel d’exploitation
important (machines lourdes) ou du mobilier de peu de
valeur (exemple mobilier de bureau) la finalité étant d’éviter
au maximum les coûts notamment de transport.