exploitation comme "est un" -ordinateur

Guide de
référence
des PPP
Version 2.0

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Desing et mise en page: Sara Tejada Montoya

Table des matières
Introduction 13
1 Principes fondamentaux des PPP : qu’est-ce qu’un PPP,
et pourquoi y recourir ? 19
1.1 Qu’est-ce qu’un PPP ? Dénition d’un « partenariat public-privé » 20
1.1.1 Types de contrats de PPP et terminologie 20
1.1.2 Ce qu’un PPP n’est pas : autres types de participation
du secteur privé 29
1.2 Recours aux PPP : secteurs et services 35
1.3 Dés liés à l’infrastructure et rôle des PPP 38
1.3.1 Fonds insufsants 42
1.3.2 Mauvaises planication et sélection de projet 48
1.3.3 Faiblesse de la gestion 53
1.3.4 Maintenance inadéquate 58
1.4 Financement des projets de PPP 62
1.4.1 Structures de nancement des PPP 63
1.4.2 Facteurs à prendre en compte pour le gouvernement 66
1.4.3 Le rôle du nancement public dans le cadre de PPP 71
2 Établissement du cadre de PPP 81
2.1 Politique relative à un PPP 90
2.1.1 Objectifs d’un programme de PPP 90
2.1.2 Portée d’un programme de PPP 92

2.1.3 Principes de mise en œuvre 94
2.2 Cadre juridique d’un PPP 97
2.2.1 Champ d’application d’un cadre juridique de PPP 98
2.2.2 Lois relatives aux PPP 101
2.3 Processus et responsabilités institutionnelles dans le cadre
de PPP 103
2.3.1 Processus de PPP 104
2.3.2 Responsabilités institutionnelles : mise en œuvre 108
2.3.3 Responsabilités institutionnelles : examen et
approbation 112
2.3.4 Unités dédiées aux PPP 115
2.4 Cadres de gestion des nances publiques pour les PPP 120
2.4.1 Évaluation des répercussions budgétaires d’un
projet de PPP 122
2.4.2 Contrôle du risque global dans le cadre de PPP 124
2.4.3 Établissement de budgets pour les engagements
souscrits par les gouvernements dans le cadre de PPP 125
2.4.4 Comptabilité budgétaire et reporting nancier dans
le cadre de PPP 129
2.5 Contexte plus large de gouvernance du programme de PPP 135
2.5.1 Divulgation des informations relatives au projet et au
programme de PPP 136
2.5.2 Rôle des institutions supérieures de contrôle nancier 137
2.5.3 Rôle des organes législatifs 140
2.5.4 Rôle du public 141
3 Mise en œuvre des projets de PPP 145
3.1 Identication de projets de PPP 150
3.1.1 Identication de projets prioritaires d’investissement
public 150
3.1.2 Sélection préliminaire de PPP potentiels 151
3.1.3 Création d’un pipeline initial de projets de PPP 154
3.2 Évaluation des projets de PPP 156
3.2.1 Évaluation de la faisabilité et de la viabilité
économique du projet 158
3.2.2 Évaluation de la viabilité commerciale 161
3.2.3 Évaluation de l’optimisation des ressources 162
3.2.4 Évaluation des implications budgétaires 169
3.2.5 Évaluation des aspects environnementaux et sociaux 174
3.3 Structuration des projets de PPP 186
3.3.1 Identication des risques 188
3.3.2 Répartition des risques 190
3.3.3 Transposer la répartition des risques en structure
contractuelle 194