Banque de renseignements personnels du CHEO

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Banque de renseignements personnels
Table des matières
Administration et gouvernement 3
Participation au conseil 3
Bureau d’affaires 4
Fiche de compte du patient 4
Facture du client et du fournisseur 4
Stationnement 5
Communication de l'entreprise 6
Images 6
Administration générale 7
Listes de contacts du service et horaire 7
Dossiers médicaux 8
Dossiers protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé 8
Dossiers de divulgations d'informations 9
Ressources humaines 10
Dossiers du personnel 10
Concours et recrutement des employés 11
Griefs et arbitrage 11
Programme de vérification des antécédents par la police 12
Registre de formation 12
Indemnisation des travailleurs et gestion des limitations fonctionnelles 13
Service d'information 14
Dossiers sur le système et sur l’administration des comptes 14
Demandes d'accès à l'information

2
Services de la bibliothèque 15
Dossiers relatifs à l’inscription des usagers 15
Santé et sécurité au travail et prévention des infections 16
Dossiers sur la santé et la sécurité au travail 16
Dossiers sur la prévention des infections 17
Relations avec les patients 18
Dossiers sur les relations avec les patients 18
Système de paie 19
Dossiers de paie des employés 19
Dossier sur les avantages sociaux 20
Dossiers de pension 20
Registre du livre de paie et traitement de la période de paie 21
Formulaires T4 et T4A, et cotisations au Régime de pensions du Canada 21
Pharmacie 22
Pharmacie : Ordonnances pour malade hospitalisé 22
Services de sécurité 23
Rapports de sécurité 23
Vidéosurveillance 24
Dossiers sur les cartes d'identité et sur la distribution de clés 25
Recherche 26
Comité d'éthique de la recherche 26
Services bénévoles 27
Bénévoles 27
Candidatures de bénévoles 27

3
Administration et gouvernement
Nom : Participation au conseil
Emplacement : Bureau administratif
Autorité juridique : Loi sur les personnes morales (Ontario), art. 300
Renseignements
maintenus : En totalité ou en partie : nom, courriel, nom de l'assistant, numéro de téléphone
de l'assistant, courriel de l'assistant, adresse à la maison, adresse à la maison,
numéro de téléphone à la maison
Utilisations : Les renseignements sont utilisés pour documenter les membres des organismes
dirigeants de l'hôpital et pour créer des étiquettes d'adresse.
Utilisateurs : Assistants des services corporatifs
Individus
dans la banque : Directeurs issus du personnel et du public
Conservation et
élimination : varié; voir la politique de conservation des dossiers du CHEO

4
Bureau d’affaires
Nom : Fiche de compte du patient
Emplacement : Dossier électronique, Directeur du bureau d’affaires
Autorité juridique : Loi de l'impôt sur le revenu, paragr. 230 (1)
Renseignements
maintenus : Renseignements personnels directs
En totalité ou en partie : nom, date de naissance, genre, statut matrimonial,
adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance-maladie, information
médicale
Utilisations : Les renseignements sont utilisés pour l'administration, pour garder les dossiers à
jour.
Utilisateurs : Personnel du bureau d’affaires
Individus dans la
banque : Patients
Conservation et
élimination : varié; voir la politique de conservation des dossiers du CHEO
Nom : Facture du client et du fournisseur
Emplacement : Dossier électronique, Directeur du bureau d’affaires
Autorité juridique : Loi de l'impôt sur le revenu, paragr. 230 (1)
Renseignements
maintenus : Renseignements personnels directs
En totalité ou en partie : nom, adresse, numéro de téléphone, relevé de paiement
(peut inclure débit, banque, carte de crédit, chèque ou autre type d'information
sur le paiement), services reçus, information sur le véhicule, correspondance
pertinente
Utilisations : Les renseignements sont utilisés pour gérer les sommes recevables ou reçues
par l'hôpital de la part d'un individu.
Utilisateurs : Personnel du bureau d’affaires
Individus dans la
banque : Patients
Conservation et
élimination : varié; voir la politique de conservation des dossiers du CHEO

5
Nom : Stationnement
Emplacement : Bureau d’affaires
Autorité juridique : Loi sur les Hôpitaux publics, L.R.O., 1990
Renseignements
maintenus : Renseignements personnels directs
En totalité ou en partie : coordonnées à la maison, numéro d'employé, et
information sur le véhicule
Utilisations : Les renseignements sont utilisés pour gérer le service de stationnement.
Utilisateurs : Personnel du bureau d’affaires
Individus dans la
banque : Étudiants actuels et anciens, employés, sages-femmes, médecins
Conservation et
élimination : varié; voir la politique de conservation des dossiers du CHEO