Un module de textes coordonnés dans inforum

Un module de textes coordonnés dans inforum
Chronos permet de consulter un texte législatif dans une version coordonnée à une date déterminée,
tant celle du jour, que dans le passé ou dans le futur. Ainsi, par exemple, afin de gérer un ancien dossier, plus de problème pour trouver le contenu d’un article du CWATUPE applicable il y a dix ans.
Mieux encore, afin d’anticiper les effets d’une réforme déjà votée et publiée, il est possible de consulter
la version d’un texte dans Chronos avant sa date d’entrée en application.
Chronos permet également de comparer les différentes versions d’un même article.
Chronos est dès à présent disponible en libre consultation dans inforum.
Une sélection des principaux textes coordonnés des pouvoirs locaux disponibles
en version Chronos :
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Constitution (n° inforum 64428)
CDLD (n° inforum 196386)
CWATUPE (n° inforum 127180)
Code de la route (n° inforum 182948)
Code Civil [texte partiel] (n° inforum 162198)
Code électoral (n° inforum 27931)
Code judiciaire [texte partiel] (n° inforum 41728)
Code Pénal [texte partiel] (n° inforum 76166)
Loi concernant le droit à l’intégration sociale [DIS] (n° inforum 176608)
Loi électorale communale [LEC wallon] (n° inforum 21067)
Loi organique des CPAS (n° inforum 17969)
Législation relative aux marchés publics (n° inforum Dans la mythologie grecque, Chronos
208580, 256448, 260129 & 274354)
(en grec ancien Khrónos) est le dieu
Loi relative à la prise en charge des secours (n°
du temps, entraînant le monde céleste
inforum 25200)
dans sa rotation éternelle. Il est passé
Loi sur les hôpitaux (n° inforum 232886)
dans la culture contemporaine sous
Nouvelle Loi Communale (NLC) (n° inforum 17978) les traits d’un vieil homme à longue
RGCC (n° inforum 221828)
barbe, tenant un sablier.
RGCC CPAS (n° inforum 226213)
A terme, inforum mettra à disposition une trentaine de textes juridiques de base des pouvoirs locaux
en version chronos.
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