Un module de textes coordonnés dans inforum
Une sélection des principaux textes coordonnés des pouvoirs locaux disponibles
en version Chronos :
Constitution (n° inforum 64428)•
CDLD (n° inforum 196386)•
CWATUPE (n° inforum 127180)•
Code de la route (n° inforum 182948) •
Code Civil [texte partiel] (n° inforum 162198)•
Code électoral (n° inforum 27931)•
Code judiciaire [texte partiel] (n° inforum 41728)•
Code Pénal [texte partiel] (n° inforum 76166)•
Loi concernant le droit à l’intégration sociale [DIS] (n° inforum 176608)•
Loi électorale communale [LEC wallon] (n° inforum 21067)•
Loi organique des CPAS (n° inforum 17969)•
Législation relative aux marchés publics (n° inforum •
208580, 256448, 260129 & 274354)
Loi relative à la prise en charge des secours (n° •
inforum 25200)
Loi sur les hôpitaux (n° inforum 232886)•
Nouvelle Loi Communale (NLC) (n° inforum 17978)•
RGCC (n° inforum 221828) •
RGCC CPAS (n° inforum 226213)•
A terme, inforum mettra à disposition une trentaine de textes juridiques de base des pouvoirs locaux
en version chronos.
Un module de textes coordonnés dans inforum
Chronos permet de consulter un texte législatif dans une version coordonnée à une date déterminée,
tantcelledujour,quedanslepasséoudanslefutur.Ainsi,parexemple,andegérerunanciendos-
sier, plus de problème pour trouver le contenu d’un article du CWATUPE applicable il y a dix ans.
Mieuxencore,and’anticiperleseffetsd’uneréformedéjàvotéeetpubliée,ilestpossibledeconsulter
la version d’un texte dans Chronos avant sa date d’entrée en application.
Chronos permet également de comparer les différentes versions d’un même article.
Chronos est dès à présent disponible en libre consultation dans inforum.
Dans la mythologie grecque, Chronos
(en grec ancien Khrónos) est le dieu
du temps, entraînant le monde céleste
dans sa rotation éternelle. Il est passé
dans la culture contemporaine sous
les traits d’un vieil homme à longue
barbe, tenant un sablier.
Inforum gie
02 238 50 70 | www.inforum.be | [email protected]
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