relevé des infractions potentielles

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Bien Sûr. Liste des infractions possibles non limitées des anciennes
installations électriques.
No. infraction
ISOLEMENTS RGIE.
• 101 La valeur de la résistance d’isolement général doit être au minimum 25 Kohm, installation avant 7 mai
2000( art. 20 RGIE).
• 102 La valeur de la résistance d’isolement de ce circuit doit être au minimum 25 Kohm, installation avant 7
mai 2000, art. 20 RGIE.
• 103 La valeur de la résistance d’isolement de ce circuit doit être au minimum 230 Kohm, installation avant 7
mai 2000, art. 20 RGIE.
• 104 La valeur de la résistance d’isolement de ce circuit doit être au minimum 400 Kohm, installation avant 7
mai 2000, art. 20 RGIE.
TERRE RGIE
• 201 La section du conducteur de protection est insusante, art 70 RGIE
• 202 La section du conducteur de terre, est insusante, le minimum est de 6 mm2 (art 71 RGIE).
• 203 La valeur de la résistance de dispersion de la prise de terre est plus de 30 ohm (art 86 RGIE).
• 204 Mise à la terre réalisée au moyen des canalisations d’eau publique, n’est pas autorisé, art 68 à 71 RGIE.
• 205 Liaison entre la prise de terre et la borne principale de terre n’est pas au moins 6 mm2 (art 71 RGIE).
• 206 Le dispositif de coupure, afin de permettre la mesure de la résistance de la prise de terre est à prévoir ou
n’est pas aisément accessible (art 28 & 70 RGIE).
• 207 Prévoir la mise à la terre, récepteur de classe “1” , art 30 & 70 RGIE.
• 208 Assurer la continuité de la mise à la terre du conducteur de protection, art 70 RGIE.
• 209 Prise: le contact de terre est à relier à la terre de l’installation, art 70 RGIE.
CONTACT INDIRECT RGIE
• 301 L’interrupteur diérentiel, le bouton “test” est inopérant, art. 85 RGIE.
• 302 Prévoir un interrupteur diérentiel adapté, di. gen. max. 300 mA., art. 81 RGIE
• 303 L’installation comporte plusieurs prises de terre, protégées par le même interrupteur diérentiel, celles-ci
doivent être interconnectées, art 81 RGIE.
SCHEMA RGIE
• 401 Absence de schéma unifilaire, art. 16 RGIE.
• 402 Adapter le schéma unifilaire à la réalité, art. 16 RGIE.
• 403 Absence de schéma de position, art. 16 RGIE.
• 404 Adapter le schéma de position à la réalité, art. 16 RGIE.
TABLEAU RGIE
• 501 L’accessibilité du tableau est à améliorer, art. 248 RGIE.
• 502 Prévoir la mise à la terre de l’armoire métallique, classe « I », art. 30, 78 & 252 RGIE.
• 503 Obturer les ouvertures non utilisées du tableau, art. 49 & 248 RGIE.
• 504 Risque de contact direct avec des pièces nues sous tension, y remédier, art 49 & 248 RGIE.
• 505 Prévoir un tableau équipé d’une paroi arrière, art. 248 RGIE.
• 506 Réaliser ou compléter le repérage des circuits(s) et/ou appareillage, art 16 & 252 RGIE.
• 507 Echauement anormal aux bornes de raccordement, risque d’incendie, art. 9 & 104 RGIE.
• 508 La manette de l’interrupteur sectionneur général endommagée ou manquante, art, 9 RGIE.
• 509 Echauement anormal du disjoncteur(s) et/ou appareillage, art 104 RGIE.
• 510 Le câblage électrique intérieur n’est pas réalisé au moyen d’éléments conducteurs rigides, prévoir des
cosses aux extrémités, art. 251 RGIE.

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Bien Sûr.
PROTECTION RGIE.
• 601 Prévoir une protection contre les surintensités sur ce circuit, art. 115 & 116 & 117 RGIE.
• 602 Equiper les bases de coupe-circuit à fusibles ou disjoncteurs d’éléments de calibrage, art. 251 RGIE.
• 603 Remplacer le(s) fusible(s) shunté(s), art 265 RGIE.
• 604 Adapter l’intensité nominale (In) du dispositif de protection pour la canalisation et/ou récepteur en aval,
art 115 & 116 & 117 RGIE.
• 605 Conducteurs d’un diamètre de 1 mm2, protection maximale, fusible 6A, disjoncteur 10A, art 278 RGIE.
• 606 Les fusibles aM doivent être accompagnées de thermiques ou changés en gG, art 117 & 118 RGIE.
• 607 Réduction de la section du conducteur, il y lieu d’installer une protection de surintensité adaptée,
art.117, 118, 125 RGIE.
• 608 Récepteur, la protection contre la surintensité n’est pas ecace, art 116 RGIE.
CONDUCTEURS
• 701 Fixer la (les) canalisation(s) au moyen d’attaches adaptées, art. 143 & 209 RGIE.
• 702 Réaliser le(s) circuit(s) prise(s) et éclairage, en canalisation de section minimale de 1mm2,
art. 198 & 278 RGIE.
• 703 Remplacer le conducteur isolé jaune/vert utilisé comme conducteur actif, art. 199 RGIE.
• 704 Canalisations du type VOB: placer sous tubes ou goulottes adéquates, art. 207 & 210 RGIE.
• 705 l’Utilisation des cheminées, des gaines de ventilation ou de désenfumage pour le placement de canalisa
tions électriques, n’est pas autorisé, art. 202 RGIE.
• 706 L’utilisation de dispositifs fiche prise n’est pas autorisée pour la connexion de canalisation rigide (VVB,
XFVB…….) art. 240 RGIE.
• 707 Souder ou serrer mécaniquement les connexions, art. 207 RGIE.
• 708 Réaliser les connexions dans des corets, boites de dérivation, aux bornes des interrupteurs – prises de
courant ou dans les pavillons de luminaires, art 207 RGIE.
• 709 Eliminer ou remplacer les canalisations VTLmB, art. 5 & 209 RGIE.
• 710 Prévoir l’introduction du (des) câble(s) avec presse-étoupe, art. 205 RGIE.
• 711 Les conducteurs non utilisés, sous tension, sont à éliminer ou à isoler à leurs extrémités,
art. 31 & 104 RGIE.
PRISES ET INTERRUPTEURS.
• 801 Les interrupteurs et socles de prises à encastrer dans des parois, doivent être logés dans des boîtes
appropriées, art. 249 & 250 RGIE.
• 802 Interrupteurs, prises, fixer les appareils sans fond sur plaques de montage ou rosaces appropriées,
art. 9 & 104 RGIE.
• 803 Prévoir la mise à la terre, appareils / machine / tableaux du classe 1, art. 30 & 78 RGIE.
• 804 Les Installations dans le volume 2, salle de bains - douche, modifié à 1 mètre, n’est pas autorisée,
art. 86 & 278 RGIE.
NOTES
• 10 Aché la tension nominale sur le(s) tableaux.
• 11 Supprimer les canalisations hors usage.
• 12 Il nous était impossible d’avoir accès aux locaux suivants :………………..
• 13 Prévoir des fusibles identiques par circuits
• 14
• 15
• 16
• 17
Liste des infractions possibles non limitées des anciennes
installations électriques (suite).