La consultation infirmière a de l`avenir
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COMMUNIQUE DE PRESSE La consultation infirmière a de l’avenir L’association Soins Coordonnés accompagne les professionnels dans la conception et la mise en œuvre de projets de prise en charge des patients par des équipes de soins de ville. Ces projets sont tous porteurs d’améliorations pour les patients, les professionnels et l’Assurance Maladie. L’un d’eux consiste à développer une consultation infirmière dans le suivi des pathologies chroniques des patients. Basée sur la méthodologie de la consultation médicale ordinaire, elle consiste en un examen clinique suivi d’un recueil de donnés puis en l’élaboration d’une stratégie thérapeutique médicamenteuse et non médicamenteuse. Comme l’ensemble des projets promus par l’association Soins Coordonnés, elle est entièrement évaluée. Elle est actuellement mise en œuvre pour le suivi de l’hypertension artérielle. Elle se fonde sur la rédaction d’un protocole de prise en charge conjointe par l’équipe, qui valide le rythme des consultations de suivi par l’infirmière ainsi que les modalités de retour d’informations vers le médecin traitant. Sur le modèle de ce qui est établi dans de nombreux pays, la consultation infirmière reconnaît et défend la spécificité des soins infirmiers tout en valorisant leur expertise. Elle répond à la nécessité de coordination, de continuité des soins et apporte des solutions aux problèmes de démographie médicale. Dans des conditions déterminées par l’ensemble des membres des équipes de soins de ville, la consultation infirmière peut constituer le premier contact du patient avec le système de soins. La consultation infirmière représente une avancée majeure pour notre système de santé. L’association Soins Coordonnés souhaite la promouvoir partout où les volontaires la contacteront. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr COMMUNIQUE DE PRESSE Construisons aujourd’hui la médecine de demain L’association Soins Coordonnés a organisé hier mercredi 13 juin au Collège des Bernardins une après-midi de débat fondateur de ce que devra être notre système de santé de demain. Des représentants de 9 professions de santé de ville (médecins généraliste, infirmière, orthoptiste, opticiens, sage-femme, biologistes, dentistes, pharmaciens, podologues) et des jeunes professionnels de santé y compris des internes de spécialité se sont réunis pour échanger leurs réflexions sur les sujets essentiels de l’accès et de la qualité des soins, du juste soin et de l’indépendance professionnelle. Sur l’ensemble de ces sujets, la coordination des soins et la mise en œuvre d’équipes de soins de ville est apparue comme une des propositions d’avenir. Leur fonctionnement implique de dépasser le seul cadre des délégations de tâches pour aller vers une prise en soins centrée sur les besoins du patient, dans la transparence, le partage du secret professionnel et l’utilisation d’outils de communication simplifiés et rénovés. La préservation absolue de l’indépendance professionnelle des uns et des autres a été présentée comme une nécessité souveraine en même temps qu’une nouvelle définition de l’indépendance professionnelle a été proposée via l’équipe de soins seule véritablement apte à prendre en soins les malades entre prévention et prise en charge thérapeutique. Il est apparu enfin que la défense de l’accès aux soins en passerait par une plus grande écoute des attentes des jeunes professionnels avant tout soucieux de préserver un équilibre de prise en charge du patient par une équipe y compris en ville. Redonner de l’attractivité aux soins de premier recours et voir les jeunes professionnels de santé choisir de nouveau cette voie nécessite un accord-cadre global avec la jeunesse, négocié et signé par les organisations d’étudiants et d’internes. Celui-ci répondra à leurs attentes sur les points essentiels de l’installation, de l‘accompagnement, de la protection sociale, des évolutions de carrière, de la mobilité géographique et d’une politique de revenus. L’ensemble de ces échanges fera l’objet d’un compte-rendu dans les jours à venir. Les propositions seront portées à la connaissance des nouvelles équipes gouvernementales dès la fin du second tour des élections législatives. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr COMMUNIQUE DE PRESSE Actes superflus : à quand un système de santé organisé ? Le résultat du sondage effectué par la FHF auprès de médecins libéraux et hospitaliers corrobore l’analyse que porte l’association Soins Coordonnés sur la désorganisation du système de santé et le gaspillage financier et humain qui en résulte. L’isolement actuel des professionnels de santé ainsi que le manque d’échange d’informations impliquent une réponse systématique aux attentes des patients en matière d’examens exploratoires. Les redondances d’actes techniques et d’examens exploratoires, induites par la désorganisation de notre système de santé, sont seules en capacité aujourd’hui de sécuriser les patients et les professionnels. Seul un système de santé organisé et solidaire sera capable d’améliorer la qualité des soins aux patients, de répondre à leurs besoins ainsi qu’aux attentes des professionnels. Progressivement, des Equipes de soins ambulatoires se constituent qui réunissent l’ensemble des professionnels de santé de premier recours. Elles ont vocation à devenir les référents des Equipes de soins hospitalières pour améliorer la coordination et la coopération des professionnels de santé concernés. Ce fonctionnement en toute transparence et coopération permettra, demain, d’apporter une réponse à la multiplication des actes aujourd’hui estimés superflus par les professionnels de santé. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr Mardi 10 juillet 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE SISA : il faut donner plus de temps aux professionnels En application de la loi du 10 août 2011 venue modifier la loi HPST qui a notamment crée les Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) précisées dans le décret du 23 mars 2012, les porteurs de projets Nouveaux modes de rémunération (ENMR) sont tenus d’adopter cette nouvelle forme juridique incessamment. En l’absence de constitution d’une SISA, les sommes qui auront été versées aux actuelles SCM, associations et GIE pourront être assujetties à l’impôt sur les sociétés pour 2010 et 2011. Procédure lourde et complexe, le passage aux SISA constitue une épreuve pour les professionnels dont la préoccupation première demeure la simplicité de gestion dans un cadre sécurisé pour eux comme pour leurs patients. Ce passage aux SISA pour les maisons de santé a été complété par l’enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS – Pour en savoir plus). Au final, cette double obligation constitue un signal négatif envoyé aux professionnels de santé qui se demandent dans quelle galère ils se sont embarqués et quelle sera leur prochaine punition. A défaut de pouvoir aller rapidement vers l’adaptation d’un nouveau statut simplifié d’association territoriale de professionnels, il importe d’abord et avant tout de repousser officiellement la date butoir d’adaptation des statuts en SISA au 31 décembre 2012. Enfin, Soins coordonnés appelle les professionnels désireux de se regrouper à adopter un statut associatif loi 1901 pour se constituer par territoire de premier recours en association territoriale de professionnels. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr Mardi 17 juillet 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins Palliatifs : pour un accompagnement coordonné à domicile A l’occasion de la visite du Président de la République du deuxième centre de soins palliatifs de France, Soins Coordonnés salue l’énorme travail effectué par les personnels soignant et accompagnant de la Maison Notre-Dame du Lac. L’essentiel des patients en situation de soins palliatifs demeure pris en charge à domicile et souhaite le rester. Il importe dans ce contexte de favoriser une prise en charge pluriprofessionnelle en équipe de soins coordonnés, seule capable de répondre avec pertinence aux besoins et attentes des patients et de leurs familles. Soins coordonnés appelle au soutien des professionnels de santé de ville engagés au quotidien dans le suivi à domicile des patients en situation de soins palliatifs. Il importe notamment que les ARS mettent à disposition des professionnels libéraux à l’instar des professionnels hospitaliers les moyens nécessaires à un accompagnement coordonné des patients en soins palliatifs à domicile : reconnaissance, valorisation et outils de liaison. Seul un système de santé au plus proche des besoins et des attentes des malades, en l’occurrence à domicile, peut prétendre à la performance et au juste soin entendu comme la réponse aux besoins des patients en usant des moyens adaptés dans les meilleurs délais et en limitant l’intervention au strict nécessaire. Soins Coordonnés Contact – [email protected] Soins Coordonnés – Association Loi 1901 –regroupe 14 Professions de santé : pharmacien, infirmière, biologiste, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, sage-femme, podologue, dentiste, opticien, psychologue, audioprothésiste, ergothérapeute, diététicien, médecin généraliste 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr Jeudi 19 juillet 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Pour un DPC pluriprofessionnel maintenant A l’occasion de son déplacement à la Maison Notre-Dame du Lac du 16 juillet, le Président de la République a exprimé son souhait de voir se développer le « caractère pluridisciplinaire » des formations des personnels de santé aux soins palliatifs. Soins Coordonnés soutient ce développement et multiplie ses efforts dans ce sens en accompagnant notamment les professionnels dans l’apprentissage du travail coordonné et pluridisciplinaire en ville, dans un cadre libéral parfois inadapté. Le dispositif du Développement Professionnel Continu (DPC) qui a été créé par la loi du 21 juillet 2009 a longtemps été retardé et repoussé par les représentants des professionnels qui ont tous souhaité prolonger le fonctionnement à l’ancienne parfois performant par branche mais très souvent inadapté aux prises en soins attendues par les patients. Aujourd’hui, le DPC pluriprofessionnel est à notre portée pour répondre aux besoins et attentes des professionnels comme des patients dans le domaine des soins palliatifs et des maladies chroniques qui impliquent de nouvelles modalités de prises en charge. Le Développement de formations pluriprofessionnelles constitue une urgence non seulement pour les soins palliatifs mais également pour conforter les coopérations aujourd’hui à l’œuvre en ville, seules à même de répondre aux défis de notre système de santé. De fait, l’accès, la qualité et la performance des soins tout comme le nécessaire rééquilibrage des flux de l’hôpital vers la ville reposent sur la mise en œuvre sans délai du DPC pluriprofessionnel libéré des querelles organisationnelles et syndicales. Soins Coordonnés Contact – [email protected] Soins Coordonnés – Association Loi 1901 –regroupe 14 Professions de santé : pharmacien, infirmière, biologiste, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, sage-femme, podologue, dentiste, opticien, psychologue, audioprothésiste, ergothérapeute, diététicien, médecin généraliste Soins Coordonnés est présidée par le Dr Martial Olivier-Koehret 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr COMMUNIQUE DE PRESSE L’ONDAM 2012 contre l'accès aux soins Partout en France, des équipes de soins coordonnés réunissent biologistes, infirmiers, kinésithérapeutes, médecins généralistes, opticiens, orthoptistes, pharmaciens, podologues, sages-femmes. Elles sont prêtes à contractualiser notamment pour prendre en charge les malades chroniques ou les personnes âgées en ambulatoire. La puissance publique doit prendre sa part et notamment signifier dans l'ONDAM que la décision est prise de rééquilibrer les moyens entre la ville et l'hôpital. La répartition plus favorable à l’hôpital contenue dans l’ONDAM 2012 marque un recul particulièrement préjudiciable pour l’accès aux soins. Nous revenons aux anciennes habitudes qui ont accompagné la lente et inexorable désorganisation progressive de notre système de santé avec son cycle infernal : désorganisation de la médecine de ville transfert incessant de l'activité de soin vers l'hôpital et déficits financiers structurels. A l'occasion de la loi HPST de juillet 2009, la France a fait le choix logique de la gradation des soins : soigner chaque citoyen selon son besoin de santé. Avec cet effort fondateur de définir les missions des uns et des autres, il fallait le courage de rééquilibrer les moyens mis à disposition de la ville et de l’hôpital. Pour 2012, le recul est majeur avec un ONDAM hôpital largement supérieur à celui de la ville (respectivement +2.6% et +2.1%) et une provocation quant à l'objectif de progression de 5% des prescriptions hospitalières délivrées en ville. Ce choix va accentuer le transfert des activités de soins relevant du premier recours vers l'hôpital. Les conséquences d'une telle politique sont connues: recul de l’accès aux soins pour la population, progression des déserts médicaux et des inégalités de santé, accentuation des déficits financiers. Seule une politique courageuse et de long terme ferait progresser l'accès aux soins, reculer les déserts médicaux et permettrait de contenir les déficits. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 3 rue de l’Asile Popincourt 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr Jeudi 13 septembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Comptes de la sécurité sociale : des mesures courageuses sont nécessaires et possibles Selon le récent rapport annuel de la Cour des comptes, les comptes de la Sécurité sociale continuent de se dégrader. L’association Soins Coordonnés partage la volonté de la Cour de développer les moyens d’actions aux mains des ARS, pilotes majeurs de l’évolution de l’organisation des soins en région. Soins Coordonnés propose d’explorer les pistes suivantes pour moderniser le système de santé, développer l’accès aux soins, et rendre plus efficientes les dépenses de santé : 1/ Développer la coordination des acteurs du soin ambulatoires : constituer des équipes de soins pluriprofessionnelles et financer la coordination permettra à ces équipes de proximité de soigner à domicile davantage de malades avec un recours limité à l’hospitalisation. 2/ Mettre en œuvre le DPC : favoriser les formations pluriprofessionnelles contribuera au développement des équipes de soins de proximité et orientera les pratiques professionnelles vers le juste soin. 3/ Lever les freins successifs au développement des pratiques coopératives entre professionnels de santé et notamment aux protocoles article 51 aujourd’hui essentiellement hospitalocentrés. 4/ Proposer des appels d’offres pilotés par les ARS à destination des équipes de soins de proximité pour répondre aux besoins de santé par territoire. Les équipes de soins pluriprofessionnelles s’engageront à répondre aux problèmes de démographie des professions de santé et de continuité des soins, aux difficultés d’accès aux soins, aux prises en charge de certaines maladies chroniques, à améliorer les parcours de soins des personnes âgées et développer le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes à domicile ou des patients en situation de soins palliatifs. Soins Coordonnés Contact – [email protected] Soins Coordonnés – Association Loi 1901 –regroupe 14 Professions de santé : pharmacien, infirmière, biologiste, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, sage-femme, podologue, dentiste, opticien, psychologue, audioprothésiste, ergothérapeute, diététicien, médecin généraliste Soins Coordonnés – Rassembler, accompagner, promouvoir 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr Jeudi 27 septembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE NMR : il faut les rouvrir en 2013 ! La loi de financement de la sécurité sociale de 2008 a permis la mise en place d’expérimentations de nouveaux modes de rémunération (NMR) des professionnels de santé dans des structures pluriprofessionnelles ambulatoires. Elles se sont révélées être une grande réussite et ont permis de favoriser la qualité et l’efficience des soins de premier recours en incitant les professionnels à s’organiser différemment et en valorisant le développement de certaines pratiques innovantes, notamment en matière de prévention. Ces expérimentations constituent la première et unique tentative de rémunération forfaitaire d’une équipe pluriprofessionnelle privilégiant la coordination des professionnels libéraux et l’éducation thérapeutique des patients notamment. Ce sont des éléments indispensables à la réforme de notre système de santé et à la sauvegarde de notre protection sociale solidaire. Or, non seulement depuis 2011, nul n’a pu rentrer dans le dispositif mais les actuelles expérimentations doivent prendre fin en 2013, tel que le prévoyait le texte initial. Pour que les professionnels de santé puissent poursuivre leurs efforts dans les meilleures conditions, Soins coordonnés souhaite que ces expérimentations soient poursuivies après 2013 et étendues aux équipes de soins de proximité hors les murs. Soins Coordonnés Contact – [email protected] Soins Coordonnés – Association Loi 1901 –regroupe 14 Professions de santé : pharmacien, infirmière, biologiste, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, sage-femme, podologue, dentiste, opticien, psychologue, audioprothésiste, ergothérapeute, diététicien, médecin généraliste Soins Coordonnés – Rassembler, accompagner, promouvoir 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr Lundi 1er octobre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Pour un PLFSS à la hauteur des enjeux Le contexte particulièrement difficile dans lequel est présenté le PLFSS aujourd’hui impose de se positionner à la hauteur des enjeux. Il s’agit d’une part de garantir l'accès aux soins et une prise en charge des maux engendrés par la crise et d’autre part de maîtriser les coûts pour que les dépenses de santé cessent d'amplifier les déficits financiers. L’égalité de l’ONDAM entre la ville et l’hôpital est une décision que Soins Coordonnés salue de même que l’importance apportée au souci de réorganisation du système de soins dans son ensemble. Dans le même temps, Soins Coordonnés revendique pour la ville les moyens de prendre en charge les malades en fonction de leur état de santé pour enfin limiter les recours abusifs à l’hôpital. Concrètement, les crédits accordés aux FIR pour permettre aux ARS et aux professionnels volontaires d’agir doivent être augmentés. De même des appels d’offre doivent être lancés par ces mêmes ARS pour donner aux équipes de proximité composées de professionnels de santé libéraux les moyens d’intervenir selon des cahiers des charges et avec un système d’évaluation précis. Ces deux ouvertures permettront aux équipes de soins de proximité de mettre en œuvre la continuité des soins et le suivi des maladies chroniques dans leur territoire par le biais de nouveaux modes de prise en charge. En outre, Soin Coordonnés soutient le remboursement à 100% de l’IVG tout en rappelant la nécessité de développer l’IVG en ville moins coûteuse et plus simple pour les patientes. Dans le même temps, la contraception, notamment la pilule, doit être rendue plus accessible. Dans le cadre des efforts à mener, Soins Coordonnés demande l'arrêt sans délais du dispositif Sophia de la CNAM qui contourne les médecins traitants, coûte cher et n’apporte aucune plus-value aux malades. Enfin, les coûts de gestion des complémentaires santé sont les plus élevés de l'OCDE. Le PLFSS doit assurer la transparence de ces coûts de gestion lors du versement de la prime d'assurance complémentaire par l'assuré. Soins Coordonnés Contact – [email protected] Soins Coordonnés – Association Loi 1901 –regroupe 14 Professions de santé : pharmacien, infirmière, biologiste, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, sage-femme, podologue, dentiste, opticien, psychologue, audioprothésiste, ergothérapeute, diététicien, médecin généraliste Soins Coordonnés – Rassembler, accompagner, promouvoir 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr Vendredi 9 novembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Vers un accord-cadre avec la jeunesse Les jeunes professionnels installés et étudiants en santé, notamment les futurs biologistes médicaux et sages-femmes, se positionnent ensemble aux côtés de Soins Coordonnés pour promouvoir l’organisation d’un système de santé soucieux de l’accès aux soins de tous sur tout le territoire et du respect de l’indépendance des professionnels. Penser et organiser la santé de demain implique de porter haut le message de la jeunesse en santé unie. Soins Coordonnés soutient la signature d’un Accord-cadre avec la jeunesse fondé sur les quatre principes suivants : Préserver l’accès de tous à des soins de qualité Promouvoir le juste soin Créer les conditions favorables à la coordination pluriprofessionnelle Respecter le libre choix à l’entrée dans la vie professionnelle et prévoir les conditions d’évolution de leur cursus de vie L’ensemble des représentants des jeunes professionnels en santé signataires entendent cet accord comme un cadre de réflexion prospectif et alternatif capable d’insuffler une perspective nouvelle à notre système de santé. Cet Accord-cadre sera rendu public dans les prochaines semaines par ceux qui mettront en œuvre et utiliseront les nouvelles organisations de soin ainsi que par Soins Coordonnés, association loi 1901 de professionnels de santé. Soins Coordonnés Contact – [email protected] Soins Coordonnés – Association Loi 1901 –regroupe 14 Professions de santé : pharmacien, infirmière, biologiste, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, sage-femme, podologue, dentiste, opticien, psychologue, audioprothésiste, ergothérapeute, diététicien, médecin généraliste Soins Coordonnés – Rassembler, accompagner, promouvoir 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.fr Mercredi 14 novembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Coopérations : les professionnels de santé s’organisent L’association Soins Coordonnés a tenu aujourd’hui ses Deuxièmes Assises des Soins Coordonnés au Collège des Bernardins à Paris. Des représentants de 10 professions de santé de ville* ainsi que des représentants de jeunes professionnels de santé et des professionnels des sciences sociales, tous acteurs d’une meilleure organisation de la santé en ambulatoire, ont défendu et illustré le principe de la coordination des soins. Vitrines du dynamisme, de la volonté et de l’engagement des professionnels pour réformer notre système de santé et aller vers un système moins dépensier, plus efficient et à même de répondre aux attentes et besoins des patients, ces assises montrent que la coordination des soins est aujourd’hui pleinement ancrée dans le paysage professionnel. Seule une action commune des professionnels de santé responsables et soucieux de préserver un égal accès aux soins à leurs patients permettra la sauvegarde des soins de proximité. Pour cela, notre engagement à tous est essentiel. C’est pourquoi Soins Coordonnés reste mobilisée à leur côté pour défendre notre système de santé solidaire et promouvoir l’accès aux soins de proximité, leur qualité et sécurité. * Médecins généralistes, infirmières, orthoptistes, opticiens, sages-femmes, biologistes, pharmaciens, pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.eu Vendredi 16 novembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Contre les réseaux de soins : Soins Coordonnés poursuit l’offensive L’association Soins Coordonnés s’est officiellement engagée depuis le 7 novembre 2012 dans la bataille contre la Proposition de loi n°296 qui vise à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins. Depuis cette date, elle a initié une pétition pour la sauvegarde des soins de proximité sur son site (www.soinscoordonnes.eu) qui a déjà récolté plus de 11 000 signatures de professionnels de santé, patients et citoyens soucieux du danger que représente cette proposition de loi pour l’accès aux soins de tous sur tout le territoire. La protection du libre choix du patient, de l’indépendance des professionnels de santé et du principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt est au cœur de cette action et de la lettre ouverte que Soins Coordonnés a adressé ce matin à Messieurs et Mesdames les députés membres de la Commission des Affaires sociales qui vont examiner le texte mercredi prochain. Soins Coordonnés poursuit sa mobilisation contre cette menace sur notre système de santé et le caractère universel de notre protection sociale, comme elle l’avait fait avec succès il y a un an en obtenant, grâce au soutien d’une communauté de professionnels et citoyens engagés, le retrait de l’article 22 de la proposition de loi Fourcade avant sa censure par le Conseil Constitutionnel. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.eu Mardi 20 novembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Il faut poursuivre l’offensive contre les réseaux de soins En signant la pétition initiée et portée par Soins Coordonnés (www.soinscoordonnes.eu), 13 000 professionnels de santé, étudiants en santé et citoyens ont officiellement pris position contre la Proposition de loi n°296 qui vise à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins. Depuis lors, la Mutualité serre les rangs par voie de presse notamment en insistant sur des éléments fondamentaux, certes, mais déconnectés de l’objet même du texte qui sera examiné demain en commission des affaires sociales. Cette proposition de loi altère le libre choix du patient, l’indépendance des professionnels de santé et le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt. C’est pour la sauvegarde de l’ensemble de ces principes que Soins coordonnés et l’ensemble de la communauté des signataires de cette pétition éthique poursuivent leur mobilisation. Enfin, la Mutualité n’a toujours pas répondu aux questions relatives à ses frais de gestion et d’acquisition ni à leur transparence vis-à-vis de tous les adhérents. Soins Coordonnés s’interroge également sur le profil de certains députés signataires de la PPL qui pourrait ouvrir à un questionnement de l’ordre du lien d’intérêt. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.eu Mercredi 21 novembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Réseaux de soin : entre précipitation et entourloupe Alors que la Commission des Affaires sociales s’est réunie ce matin pour examiner la proposition de loi n°296 qui vise à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, la mobilisation se poursuit. Pour la sauvegarde des soins de proximité, du libre choix du patient, l’indépendance des professionnels de santé et le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt, et contre ce texte 14 000 professionnels de santé, étudiants en santé et citoyens ont déjà signé la pétition (www.soinscoordonnes.eu). Alors que la précipitation est particulièrement frappante dans l’examen de ce texte d’ici une semaine en première lecture, les liens d’intérêts apparents semblent interroger de plus en plus (http://www.egora.fr/category/mots-cles-pro-principal/assemblee-nationale). L’amendement proposé garantissant la non différenciation du remboursement et des tarifs pour les médecins doit apparaître pour ce qu’il est : un pur artifice, qui soit sera retiré au dernier moment soit sera écarté pour non-conformité juridique et qui, surtout, a vocation à freiner la mobilisation des professionnels installés et jeunes professionnels. Soins Coordonnés poursuit l’offensive et demande le retrait pur et simple de ce texte porteur d’injustices et d’iniquité sociale. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.eu Vendredi 23 novembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Contre les Réseaux de soins - Pour une enquête parlementaire Alors que 15 000 professionnels de santé, étudiants en santé et citoyens se sont déjà mobilisés pour le retrait de la proposition de loi qui vise à permettre aux mutuelles de créer des réseaux de soin (www.soinscoordonnes.eu), l’annonce d’une nouvelle augmentation des primes des assurances complémentaires sonne comme un ultime signal d’alarme. Les primes s’apprêtent à exploser à nouveau pour devenir le premier budget d’assurance des ménages, alors même qu’aucune charge nouvelle n’est annoncée. Le parlement s’apprête, en un temps record, à débattre d’une loi qui vise à mettre en place des remboursements différenciés sans avoir au préalable répondu aux questions relatives aux coûts de gestion, coûts d’acquisition, montant des fonds propres, placements en fonds souverains et dans la dette grecque ainsi qu’aux exonérations fiscales dont bénéficient très largement les mutuelles. L’égalité de tous devant l’impôt, a fortiori dans un contexte de crise sociale majeure, est un principe parmi tant d’autre qui mérite d’être respecté. Soins Coordonnés appelle les députés et sénateurs à enquêter sur ces sujets et à rendre ce secteur transparent pour tous et sur tous les sujets, y compris sur les raisons de l’augmentation forcenée des primes. Ecartons cette proposition de loi inégalitaire et liberticide en la retirant de l’ordre du jour puis ouvrons le débat démocratique. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.eu Mardi 27 novembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Contre les Réseaux de soins : ouvrons le débat A la veille de la discussion en première lecture par les députés de la proposition de loi n° 296 qui vise à permettre aux mutuelles de créer des réseaux de soins, Soins Coordonnés réitère son appel au retrait de l’ordre du jour de cette proposition de loi. En moins d’un mois, 17000 professionnels de santé, étudiants en santé et citoyens se sont engagés pour le retrait de cette proposition de loi(www.soinscoordonnes.eu/petition.php). L’envergure et la vélocité de cette mobilisation civique témoigne de l’incompréhension et de l’étonnement de tous face à la précipitation avec laquelle les parlementaires s’attachent à débattre d’une loi qui bouleverse les principes fondamentaux de notre système de santé. Ce mouvement éthique pour la sauvegarde de notre système de santé solidaire est une manifestation de notre attachement aux valeurs fondatrices de notre système actuel et de notre volonté à tous de participer au débat qui ne saura manquer d’émerger à la faveur du retrait de ce texte de loi. Soins Coordonnés invite à l’ouverture d’un débat démocratique d’envergure sur l’avenir de notre système de santé qui puisse donner la parole aux professionnels de santé, internes, étudiants et patients. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.eu Jeudi 29 novembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Les députés adoptent à la hussarde le texte sur les réseaux mutualistes La proposition de loi 296 a été adoptée hier soir en première lecture par l’Assemblée nationale au cours d’une séance menée tambour battant. Les discussions tardives ont le plus souvent été présentées comme ce qu’elles sont : la volonté de préserver les mutuelles d’une possible insécurité juridique et notamment la MGEN de potentielles poursuites juridiques. Comme si le sauvetage des mutuelles devait passer avant le libre choix du malade, l’indépendance des professionnels et l’accès aux soins de proximité. Rares ont été les députés qui ont fait mine de s’intéresser aux milliards d’euros utilisés comme réserves et publicité par les mutuelles de même qu’aux dégrèvements et avantages fiscaux dont ces dernières bénéficient. Au final, beaucoup de questions demeurent en suspens relativement aux réserves des mutuelles, aux rémunérations des dirigeants, et globalement à la transparence légitime attendue sur le fonctionnement des organismes complémentaires. Par-delà leur sauvetage juridique, présenté comme une nécessité voire une urgence capitale par beaucoup, ce texte induit un bouleversement notre système de santé dans sa globalité. Soins coordonnés poursuit son action pour aboutir au retrait de ce texte et ouvrir un vrai débat démocratique sur l’ensemble des questions qu’il soulève. Elle a déjà réuni plus de 18 000 signataires (www.soinscoordonnes.eu/petition.php) et la mobilisation se poursuit à l’aune de l’examen du texte par les Sénateurs. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.eu Lundi 03 décembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Contre les Réseaux de soins : mobilisons nos sénateurs La proposition de loi qui vise à permettre aux mutuelles de créer des réseaux de soins, adoptée en première lecture le 28 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, vient d’être enregistrée à la présidence du Sénat. A l’aune de l’examen du texte par les Sénateurs, la mobilisation pour la sauvegarde des soins de proximité se poursuit. 20000 citoyens engagés, étudiants, professionnels de santé et patients ont signé la pétition pour son retrait. (www.soinscoordonnes.eu/petition.php). Etonnée de la précipitation des parlementaires à débattre d’un texte qui bouleverse dans sa globalité les principes de notre système de santé, la Communauté des signataires s’indigne aujourd’hui des raisons inacceptables qui guident le comportement de nos élus républicains. Défendre les intérêts financiers des mutuelles et protéger la MGEN de poursuites pour avoir construit des réseaux privatifs allant à l’encontre de l’article L112-1 du code de la mutualité, n’apparaissent pas suffisantes pour occulter la tenue d’un débat démocratique sur ces questions sensibles. Soins Coordonnés invite l’ensemble des sénateurs, garants du respect du droit à la santé de la population, à refuser massivement l’adoption de ce texte qui vise à entériner la pratique des remboursements différenciés. Soucieuse que l’ensemble des acteurs puisse s’exprimer sur l’avenir de notre système de santé, Soins Coordonnés appelle à l’ouverture d’un vrai débat démocratique qui réunisse professionnels de santé, internes, étudiants et patients. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.eu Jeudi 6 décembre 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE Réseaux mutualistes : la PPL n’est pas inscrite à l’agenda du Sénat La proposition de loi 296, a été enregistrée à la présidence du Sénat le 29 novembre dernier. L’empressement avec lequel nos députés ont expédié les débats sur cette proposition de loi, qui modifie en profondeur les fondements de notre système de santé solidaire, est choquant. Si les pouvoirs publics semblent peu enclins à l’ouverture d’un débat, les sénateurs ne sont pas prêts à se laisser instrumentaliser pour défendre les intérêts financiers des assureurs mutualistes. Saluons leur sagesse: la PPL n’est pas inscrite à l’Agenda du Sénat, ce qui laisse le temps à la mobilisation initiée par Soins Coordonnés de leur expliquer les risques que fait courir cette proposition de loi à l’accès de tous aux soins de proximité et à l’indépendance professionnelle. Cette mobilisation forte de 21000 citoyens engagés continue de s’amplifier. (www.soinscoordonnes.eu/petition.php). Soins Coordonnés invite les sénateurs à refuser massivement l’adoption de ce texte et réitère son appel à l’ouverture d’un débat démocratique avec l’ensemble des acteurs : patients, professionnels de santé et usagers. Soins Coordonnés Contact – [email protected] 28 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris www.soinscoordonnes.eu Communiqué du 30/12/12 Taxation à 75% et Réseaux mutualistes : même illégalité = même sanction. Aux motifs de la rupture d’égalité devant l’impôt, le Conseil constitutionnel vient d’annuler la taxation à 75% votée par les députés à sénateurs. La loi sur les réseaux mutualistes défendue au Parlement par le gouvernement, instaure elle aussi une « rupture d’égalité devant l’impôt ». En transférant l’essentiel des soins de la Sécurité sociale vers les assurances complémentaires santé, pour la médecine de ville –les soins hors hôpitaux- le gouvernement change fondamentalement le système de santé de notre pays. Aujourd’hui les cotisations de Sécurité sociale –qui sont juridiquement des impôts- sont calculées en fonction des revenus et des situations de la population. Alors qu’avec les assurances complémentaires santé, les cotisations sont identiques pour toute la population quel que soit les revenus. Cette seule disposition est illégale et introduit une « rupture d’égalité devant l’impôt » dans notre pays. En écho à notre mobilisation, le Conseil constitutionnel vient rappeler indirectement que la PPL 296, proposition de loi généralisant les réseaux mutualistes, est contrainte aux règles fondamentales de droit de notre pays. Pire, les assurances complémentaires santé revendiquent le remboursement différencié, pour rembourser moins leurs assurés qui voudraient continuer à choisir librement leurs médecins et professionnels de santé. Disposition profondément choquante et inégalitaire, elle aussi contraire à la Constitution de notre pays. Plus de 25 000 professionnels et citoyens ont signé la pétition http://www.soinscoordonnes.eu/petition.php de l’association Soins coordonnés pour la défense de l’accès aux soins et de l’indépendance professionnelle. Soins coordonnés poursuit résolument son action contre les réseaux privatifs des assureurs complémentaires santé. !!!" "
