Organisation du système de santé français - SantePub

Organisation du système de santé
français
→ La réforme du parcours de
soins coordonnés

Etat des lieux avant la loi du 13 août
2004
20 037 épisodes de soins
15% avec un spécialiste
désormais à accès réglementé
5% sans conseil médical
préalable
En 2003 : enquête
décennale de santé
Épisode de soins : regroupement
des recours médicaux d’un
individu pour une maladie donnée
ou liés par un renvoi explicite

Loi du 13 août 2004 réformant l’assurance
maladie
Origine :
1) Observation de réelles difficultés d’accessibilité aux soins primaires :
pour près d’1 million d’habitants en France (86 cantons sur 3300)
2) Les politiques d’assurance maladie doivent porter sur l’organisation du
système de soins
Convention nationale 2005 entre les médecins
libéraux et l’assurance maladie

Les 3 principes du parcours de soins coordonnés
1. Améliorer la coordination et la qualité des soins
Logique de soins de premier recours avec passage par le généraliste
Risque d’actes redondants diminué
Eviter consultations inutiles
Eviter interactions médicamenteuses
2. Préserver et améliorer l’accès aux soins
Désavantage tarifaire pour le patient qui ne suit pas le parcours de soins
coordonné
3. Respecter le libre choix du patient
Le patient garde le libre choix de son médecin traitant et des
spécialistes amenés à intervenir.
Il reste libre de refuser le parcours de soins proposé.

désigné (formulaire de déclaration) par le patient
Prend en charge son patient
Conseille son patient
Oriente (si besoin) vers le médecin correspondant, un
service hospitalier, un autre professionnel de santé
Il centralise toutes les informations concernant les soins
Pour ALD (Affections Longues Durées), il rédige et tient
à jour le protocole de soins
Il contribue à la gestion des arrêts de travail (durée,
modalités de reprise)
Médecin traitant
→Premier niveau de recours aux soins