Qui ? - Fédération Inter

le droit d’accès
à l’information environnementale
dossier
Anne Devlaminck
Jean-François Pütz
Qui ?
Comment procéder ?
Quelles informations ?
???
Quel coût ?
Où dois-je m'adresser ?
Quels sont les recours ?
Qui peut recourir au droit à l'information ?

dossier
le droit d’accès
à l’information environnementale
Anne Devlaminck
Jean-François Pütz

Rédaction
Anne Devlaminck
Jean-François Pütz
Conception graphique
Mathieu Rütimann
Mise en page
Alain Geerts
Editeur responsable
Christophe Schoune, 6 boulevard du Nord, 5000 Namur
Imprimé avec des encres végétales sur papier 100% recyclé et blanchi sans chlore.
© Fédération Inter-Environnement Wallonie, Septembre 2009
Avertissement
Le présent vademecum constitue un outil de vulgarisation de la matière relative au droit d’accès à l’information
en matière d’environnement. Il aborde les grands principes et les éléments importants qu’il importe d’avoir
en tête lorsque le citoyen entend exercer son droit d’accès à l’information environnementale. Cet instrument
ne constitue donc pas un exposé exhaustif de la matière; il existe en effet, selon les cas, des nuances, des
exceptions...
Ce vademecum a pour vocation de vous faciliter la tâche dans les démarches que vous serez appelés à en-
treprendre.

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Jean-François Pütz