L`environnement et le développement durable dans le projet de

L’environnement et le
développement durable
dans le projet de traité
établissant une Constitution
pour l’Europe

L’environnement : une des
priorités de l’Union européenne
Le développement durable : un principe
fondateur
•Une place de premier ordre dans le projet
constitutionnel
•Le troisième objectif affiché par l’Union
après la paix et la liberté de circulation

L’environnement : une des
priorités de l’Union européenne
Un développement durable fondé sur :
•une croissance économique équilibrée
•une économie sociale de marché hautement
compétitive
•un niveau élevé de protection et
d’amélioration de la qualité de
l’environnement
(art. I-3§3)

L’environnement : une des
priorités de l’Union européenne
L’affirmation d’un droit à un
environnement sain
La Charte des droits fondamentaux incluse
dans le Projet de traité constitutionnel rappelle
que :
«L’Union (…)cherche àpromouvoir un
développement équilibré et durable »

L’environnement : une des
priorités de l’Union européenne
La jouissance des droits mis en avant dans la
Charte entraîne « des responsabilités et des
devoirs tant à l’égard d’autrui qu’àl’égard de
la Communauté humaine et des générations
futures ».