L’environnement et le développement durable dans le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe L’environnement : une des priorités de l’Union européenne Le développement durable : un principe fondateur • Une place de premier ordre dans le projet constitutionnel • Le troisième objectif affiché par l’Union après la paix et la liberté de circulation L’environnement : une des priorités de l’Union européenne Un développement durable fondé sur : • une croissance économique équilibrée • une économie sociale de marché hautement compétitive • un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement (art. I-3§3) L’environnement : une des priorités de l’Union européenne L’affirmation d’un droit à un environnement sain La Charte des droits fondamentaux incluse dans le Projet de traité constitutionnel rappelle que : « L’Union (…) cherche à promouvoir un développement équilibré et durable » L’environnement : une des priorités de l’Union européenne La jouissance des droits mis en avant dans la Charte entraîne « des responsabilités et des devoirs tant à l’égard d’autrui qu’à l’égard de la Communauté humaine et des générations futures ». L’environnement au cœur des politiques de l’Union européenne Le Projet de traité établissant une constitution pour l’Europe donne aussi à l’Union les moyens juridiques lui permettant de traduire ses engagements dans les faits. L’environnement au cœur des politiques de l’Union européenne L’intégration de l’environnement dans les autres politiques • L’Union devra veiller à la cohérence entre les différentes politiques et actions qu’elle mène (art. III-115) • Afin d’éviter toute contradiction entre la politique environnementale et d’autres politiques L’environnement au cœur des politiques de l’Union européenne D’ou l’intégration de la dimension environnementale dans toutes les politiques de l’Union : « Les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions visées … afin, en particulier, de promouvoir le développement durable. » (art. III-119) L’environnement au cœur des politiques de l’Union européenne Objectifs de la politique environnementale de l’Union (art. III-233 §1) : • • • • La préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement La protection de la santé des personnes l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles La promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement L’environnement au cœur des politiques de l’Union européenne Une politique fondée sur : • Les principes de précaution et d’action préventive • Le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement • Le principe du pollueur-payeur (art.III-233 §2) L’environnement au cœur des politiques de l’Union européenne Une politique énergétique plus environnementale Prise en compte des environnementaux dans la énergétique (art. III-256) impératifs politique Une avancée importante par rapport aux traités existants Une politique environnementale proche des préoccupations citoyennes La prise en compte des nécessités économiques Dans l’élaboration de sa politique environnementale, l’Union tient compte : • des avancées scientifiques • de la diversité régionale • du développement économique et social (art. III-233 §3-d) Une politique environnementale proche des préoccupations citoyennes L’affirmation de l’exigence démocratique • Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen et extension de la procédure de codécision à différentes politiques sectorielles • Introduction d’un droit de pétition, action des ONG environnementales facilitée Vers une meilleure prise en compte de la protection de l’environnement dans les politiques européennes L’UE : un rôle moteur sur la scène internationale Le développement durable : un des principes essentiels sur lequel se fonde l’action de l’Union dans ses relations avec le reste du monde. (art. I-3§4) A l’international, l’UE a pour ambition de: • soutenir le développement durable des pays en voie de développement dans le but essentiel d’éradiquer la pauvreté … L’UE : un rôle moteur sur la scène internationale • contribuer à l’élaboration de mesures internationales pour préserver et améliorer la qualité de l’environnement • aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d’origine humaine. (art.III-193 §2)