L`environnement et le développement durable dans le projet de

L’environnement et le
développement durable
dans le projet de traité
établissant une Constitution
pour l’Europe
L’environnement : une des
priorités de l’Union européenne
Le développement durable : un principe
fondateur
• Une place de premier ordre dans le projet
constitutionnel
• Le troisième objectif affiché par l’Union
après la paix et la liberté de circulation
L’environnement : une des
priorités de l’Union européenne
Un développement durable fondé sur :
• une croissance économique équilibrée
• une économie sociale de marché hautement
compétitive
• un niveau élevé de protection et
d’amélioration
de
la
qualité
de
l’environnement
(art. I-3§3)
L’environnement : une des
priorités de l’Union européenne
L’affirmation d’un droit à un
environnement sain
La Charte des droits fondamentaux incluse
dans le Projet de traité constitutionnel rappelle
que :
« L’Union (…) cherche à promouvoir un
développement équilibré et durable »
L’environnement : une des
priorités de l’Union européenne
La jouissance des droits mis en avant dans la
Charte entraîne « des responsabilités et des
devoirs tant à l’égard d’autrui qu’à l’égard de
la Communauté humaine et des générations
futures ».
L’environnement au cœur des
politiques de l’Union européenne
Le Projet de traité établissant une constitution
pour l’Europe donne aussi à l’Union les
moyens juridiques lui permettant de traduire
ses engagements dans les faits.
L’environnement au cœur des
politiques de l’Union européenne
L’intégration de l’environnement dans
les autres politiques
• L’Union devra veiller à la cohérence entre
les différentes politiques et actions qu’elle
mène (art. III-115)
• Afin d’éviter toute contradiction entre la
politique environnementale et d’autres
politiques
L’environnement au cœur des
politiques de l’Union européenne
D’ou l’intégration de la dimension environnementale dans toutes les politiques de
l’Union :
« Les exigences de la protection de
l’environnement doivent être intégrées dans la
définition et la mise en œuvre des politiques et
actions visées … afin, en particulier, de
promouvoir le développement durable. »
(art. III-119)
L’environnement au cœur des
politiques de l’Union européenne
Objectifs de la politique environnementale de
l’Union (art. III-233 §1) :
•
•
•
•
La préservation, la protection et l’amélioration de
la qualité de l’environnement
La protection de la santé des personnes
l’utilisation prudente et rationnelle des ressources
naturelles
La promotion, sur le plan international, de
mesures destinées à faire face aux problèmes
régionaux ou planétaires de l’environnement
L’environnement au cœur des
politiques de l’Union européenne
Une politique fondée sur :
• Les principes de précaution et d’action
préventive
• Le principe de la correction, par priorité à la
source, des atteintes à l’environnement
• Le principe du pollueur-payeur
(art.III-233 §2)
L’environnement au cœur des
politiques de l’Union européenne
Une politique énergétique plus
environnementale
Prise
en
compte
des
environnementaux
dans
la
énergétique (art. III-256)
impératifs
politique
Une avancée importante par rapport aux
traités existants
Une politique environnementale
proche des préoccupations
citoyennes
La prise en compte des nécessités
économiques
Dans
l’élaboration
de
sa
politique
environnementale, l’Union tient compte :
• des avancées scientifiques
• de la diversité régionale
• du développement économique et social
(art. III-233 §3-d)
Une politique environnementale
proche des préoccupations
citoyennes
L’affirmation de l’exigence démocratique
• Renforcement des pouvoirs du Parlement
Européen et extension de la procédure de codécision à différentes politiques sectorielles
• Introduction d’un droit de pétition, action des
ONG environnementales facilitée
Vers une meilleure prise en compte de
la protection de l’environnement dans
les politiques européennes
L’UE : un rôle moteur sur la scène
internationale
Le développement durable : un des principes
essentiels sur lequel se fonde l’action de l’Union
dans ses relations avec le reste du monde. (art.
I-3§4)
A l’international, l’UE a pour ambition de:
• soutenir le développement durable des pays
en voie de développement dans le but essentiel
d’éradiquer la pauvreté …
L’UE : un rôle moteur sur la scène
internationale
• contribuer
à
l’élaboration
de
mesures
internationales pour préserver et améliorer la
qualité de l’environnement
• aider les populations, les pays et les régions
confrontés à des catastrophes naturelles ou
d’origine humaine.
(art.III-193 §2)