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Système d'information,
dont un dossier patient partagé
Plans de formation
Département
d'information médicale
Achats hospitaliers
Trésorerie commune et budgets examinés les uns au regard des autres
Projet médical de territoire
2016-2020
Diagnostic externe des besoins de santé en psychiatrie
dans le département de l'Eure
ome
4
JIN MAG
> numéro 93 > janvier 2016 janvier 2016 > numéro 93
>
JIN MAG
5
DIAGNOSTIC EXTERNE > DÉPARTEMENT DE L'EURE
Le projet départemental
de santé mentale 2016-2020
LOI DE SANTÉ > 17 DÉCEMBRE 2015
Groupements
Hospitaliers de Territoire
La réponse aux besoins en santé
mentale de la population eu-
roise s'appuie nécessairement
sur un réseau maillé des acteurs
du sanitaire, du médico-social, du so-
cial, public et privé, où chacun dans
son rôle, dans ses responsabilités, dans
ses spécialités, dans ses compétences,
apporte sa contribution au parcours
de vie et de santé de la personne.
Au NHN, nous souhaitons pour les 5
prochaines années (2016/2020), en
partenariat et en cohérence avec la
politique régionale impulsée par l'ARS,
améliorer encore notre ore de soins.
Pour cela, il nous fallait établir un dia-
gnostic partagé des principales pro-
blématiques de notre département en
matière de santé mentale.
Le diagnostic des besoins de santé
en psychiatrie, dans l’Eure
Cette étude, réalisée en interne au
NHN, mais prenant appui sur des in-
formations actualisées et documents
de référence, ne se prévaut pas d'une
quelconque exhaustivité.
Elle a néanmoins le mérite d'aborder
les principales questions en lien avec
la santé mentale, et pourra être utili-
sée par ceux qui souhaiteront engager
un travail partenarial, comme base de
réexion pour la dénition de straté-
gies partagées d'action.
BESOINS
DE LA POPULATION
• Facteurs démographiques,
socio-économiques,
• Indicateurs de l’état
de santé de la population
et principales problématiques
de santé publiques en lien
avec la santé mentale
PARCOURS DE SOIN
EN SANTÉ MENTALE
• Accès aux soins
(dont la démographie médicale)
et territoires de parcours
• Ore de soins hospitalière
psychiatrique
(publique et privée)
AMONT ET AVAL
DES SOINS
• Structures et services
médico-sociaux du territoire
L’étude s’est donc articulée autour des thématiques suivantes :
Des axes stratégiques
L’analyse a d’ores-et-déjà permis de
proposer 9 axes de travail, qui pour-
ront être complétés dans la suite des
travaux, que sont :
Des actions en faveur de publics
présentant une vulnérabilité
ou des risques particuliers :
- Les adolescents
- Les personnes âgées
- Les personnes en situation
de précarité
Des actions s’inscrivant
dans le cadre de priorités
de santé publique :
- La prévention du risque suicidaire
- L’addictologie
Des actions favorisant un parcours
de soins uide,
une prise en charge adaptée
aux besoins de chaque patient
- Les urgences et le développement
de l’amont pour éviter
les hospitalisations
- Le développement des lières
d’aval an de désengorger
les hospitalisations
à temps complet
- Le développement
et la réorganisation de l’ore
ambulatoire
Des réponses aux problématiques
locales :
- L’appui aux territoires sensibles
Ces pistes de travail nécessiteront
d’être confortées, détaillées, en vue
d’aboutir à un plan d’actions partagé et
ambitieux permettant d’apporter des
réponses adaptées et pérennes aux be-
soins de soins de la population euroise.
Constater, Partager et Agir
Ce diagnostic fait l’objet d’une dif-
fusion large : tant interne qu’auprès
des partenaires du Nouvel Hôpital de
Navarre que sont les acteurs médico-
sociaux, sociaux, sanitaires, les orga-
nismes de tutelle, les nanceurs, etc.
Il s’agit maintenant de se concerter,
sur la base des propositions d’axes
stratégiques formulés, pour dénir un
plan d’actions partagé dont nous as-
surerons ensemble la mise en œuvre.
Cette prochaine étape sera décisive et
mobilisera un grand nombre de pro-
fessionnels et d’acteurs de champs
d’actions diérents mais complémen-
taires, chacun dans ses responsabili-
tés, dans ses missions.
Le projet médical territorial de santé
mentale 2016-2020 sera le projet d’une
collectivité unie par une même appar-
tenance, conforté par la valorisation et
le développement de ses compétences.
Le projet médical territorial de santé
mentale 2016-2020 sera le projet d’un
hôpital dynamique, ouvert, proactif et
ancré dans son territoire.
Le projet médical territorial de santé
mentale 2016-2020 sera un projet
multipartenarial, un projet de réseau,
un projet de parcours, pour les eurois.
Jean-Marc Killian
Directeur
Cécile Dupuis-Loquin
Attachée d'administration
La Loi de modernisation de notre
système de santé a été adoptée,
en dernière lecture, par l’Assem-
blée Nationale le 17 décembre
2015. Sa promulgation est donc atten-
due au premier trimestre 2016.
Une mesure de cette Loi concerne
particulièrement les hôpitaux et ses
professionnels : la création de grou-
pements hospitaliers de territoire. Les
"GHT" (article 27).
Une première présentation synthé-
tique du dispositif nous permettra
d’en comprendre les grandes lignes.
Un groupement hospitalier
de territoire, pour quoi faire ?
Les objectifs annoncés sont :
La garantie de l’égalité d’accès
à des soins sécurisés et de qualité
La constitution de lières de prise
en charge pluridisciplinaire
La gestion de la pénurie médicale
(via la constitution possible
de pôles d’activité clinique
inter établissements,
d’équipes médicales partagées)
La réalisation de gains d’ecience
(via la coordination de fonctions
support, la solidarité nancière)
Pour ce faire, les établissements
membres du GHT devront donc rédi-
ger un projet médical partagé.
Gouvernance
Un établissement partie du GHT sera nommé "établissement support".
Il gérera, pour le compte des autres membres, un certain nombre d’activités telles que les achats, la trésorerie,
la coordination des plans de formation...
• 1 comité territorial des élus (élus membres des conseils de surveillance)
et
• 1 comité stratégique (Directeurs, Présidents de CME et Président de la CSIRMT) seront créés.
Chaque établissement conservera ses instances représentatives
(Directoire, conseil de surveillance, CME, CTE, CSIRMT)
mais les membres du GHT pourront s’entendre sur la création d’instances communes.
Un groupement hospitalier de territoire, avec qui ?
Chaque hôpital public, quelle que soit sa spécialité, a l’obligation de faire partie
d'un "GHT". Seuls quelques cas de dérogation, non encore précisés par la Loi,
pourront être exceptionnellement prévus.
Les établissements et services médico-sociaux publics qui le souhaitent pourront
également en être parties.
Le CHU de référence ainsi que les services d’HAD présents sur le territoire seront
obligatoirement associés au GHT et les établissements de santé privés pourront
en être partenaires.
Aussi, au vu des échéances annoncées, et sous l’impulsion de l’ARS de Normandie,
les hôpitaux ont d’ores-et-déjà engagé leurs réexions an d’identier les pos-
sibles axes de travail communs.
De courtes échéances :
Février 2016 : la liste des groupements sera arrêtée par Madame la Directrice
de l’Agence Régionale de Normandie
1er juillet 2016 : signature des conventions constitutives des GHT comportant
le projet médical partagé.
Cécile Dupuis-Loquin
Attachée d'administration
CHU : Centre Hospitalier Universitaire HAD : Hospitalisation À Domicile
La mise en œuvre de l’objectif portant sur les gains d’ecience passera par la
mise en commun de 4 fonctions, dites "support", et d’éléments nanciers :