FEMIP Étude sur les cadres juridique et financier des PPP dans les
Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat
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Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat
FEMIP
Étude sur les cadres juridique et financier des PPP
dans les pays partenaires méditerranéens
Volume 1 – Une approche régionale
BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT – ÉTUDE DU
CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DES PPP DANS LES
PAYS PARTENAIRES MÉDITERRANÉENS
VOLUME 1
UNE APPROCHE RÉGIONALE
Mai 2011
Opérationnelle depuis octobre 2002, la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de
partenariat (FEMIP) regroupe l’ensemble des instruments d’intervention mis en œuvre par la Banque
européenne d’investissement dans les pays partenaires méditerranéens (Algérie, Égypte, Gaza-
Cisjordanie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie).
L’étude est financée par le Fonds fiduciaire de la FEMIP. Établi en 2004 et abondé jusqu’à présent par
15 États membres de l’UE et par la Commission européenne, ce fonds est destiné à soutenir le
développement du secteur privé au travers de prises de participation et du financement d’études et
de mesures d’assistance technique.
Le contenu du présent volume a été élaboré par des consultants externes. Les points de vue
présentés sont ceux des consultants et ils ne représentent pas nécessairement ceux de la Banque
européenne d’investissement.
Le présent volume n’entend pas fournir de conseils de nature professionnelle dans un domaine
quelconque. Il ne doit donc pas être utilisé comme base de référence pour la prise de décisions de
nature juridique, commerciale ou financière.
TABLE DES MATIÈRES1
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS 2
RÉSUMÉ ANALYTIQUE 4
1. INTRODUCTION 12
2. CAPACITÉ DE FINANCEMENT ET DISPONIBILITÉ DES RESSOURCES 18
3. QUESTIONS D’ORDRE INSTITUTIONNEL 28
4. CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 40
5. PROCÉDURES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 49
6. RÉDACTION DU CONTRAT ET RÉPARTITION DES RISQUES 58
7. MÉCANISME DE PAIEMENT ET RISQUES MACROÉCONOMIQUES 79
8. PROPENSION DES INVESTISSEURS ET BAILLEURS DE FONDS À INVESTIR
DANS LES PPP ET AUTRES PROJETS EN FINANCEMENT SUR PROJET 84
APPENDICE 1 – ANALYSE DES RISQUES D’UN PROJET EN PPP 94
1 Le présent document fait partie d’un rapport en trois volumes : « Volume 1 – Une approche régionale », « Volume 2 –
Analyse par pays » et « Volume 3 – Meilleures pratiques et enseignements tirés de l’expérience – Expérience acquise dans
quelques autres pays ». Voir l’introduction ci-dessous pour de plus amples informations.
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