Dispositif E : Développement des projets d`économie sociale et

Dispositif E : Développement des projets d’économie sociale et solidaire (ESS) et
expérimentation des projets d’innovation sociale.
Objectif spécifique 3.9.1.3 Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de
l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.
Les équilibres économiques et sociaux sur lesquels notre société est fondée sont durablement remis en cause.
L'ampleur des transformations à mettre en œuvre et l'aggravation des inégalités appellent une réflexion sur la
recomposition des rapports entre économie et société.
Par ses missions, notamment dans le champ de l'action sociale, le Département est confronté aux effets de la
crise de l'économie. Le Département doit chercher de nouvelles modalités d'action.
Dans le cadre du développement territorial, les actions du Département l’amènent aussi à être un intervenant
de l'économie locale, au sein de laquelle figure en premier rang l'économie sociale et solidaire : il peut être
financeur, initiateur, facilitateur ou animateur.
Ses domaines d'intervention sont très variés : de la politique d'inclusion en soutien aux publics en difficulté aux
interventions de tutelle dans le secteur médico-social, en passant par des actions de développement local ou un
soutien aux collectivités et à la vie associative locale dans les secteurs du tourisme, du sport, de la culture, de
l'éducation, de la santé et du social.
Article L5132-1 du code du travail - « L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des
personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier de contrats de travail
en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et
d’accompagnement"
Objectifs stratégiques
Moyens mobilisés
En soutenant l’insertion par l’activité économique (IAE), le Département a la volonté
de permettre aux salariés en insertion d'augmenter leurs savoirs faire et
compétences, de les resocialiser, de les qualifier, de leur apprendre un métier, afin
qu’ils puissent trouver leur place sur le marché du travail classique.
Ces actions doivent agir comme une sorte de tremplin vers le marché du travail
ordinaire.
Il s'agit :
 d'accompagner les structures d'insertion dans leurs évolutions pour une plus
grande professionnalisation. Ces structures doivent être en mesure de repenser
leurs modes d'intervention et de renouveler leur offre de service pour répondre
aux besoins des publics d'aujourd'hui et de demain ;

d'expérimenter et de développer des projets d’innovation sociale :
identifier les mutations et les besoins nouveaux dans le domaine de
l’insertion sociale et professionnelle ;
répondre à des besoins nouveaux identifiés suite à des évaluations ;
 de mettre en œuvre des projets d’innovation sociale.
Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) constituent une étape
permettant à des participants de se remobiliser, de se former et de retrouver un
rythme de travail et des comportements nécessaires pour accéder à l’emploi
durable.
Cette mise à l’emploi intermédiaire permet un apprentissage des savoir-faire et des
savoir-être grâce à la situation de travail.
Pour être pleinement efficace, cette situation de travail doit être suffisamment
encadrée pour permettre cet apprentissage.
En parallèle de la mise en situation, un travail d’accompagnement socioprofessionnel
doit être mené pour chaque participant afin de lever les freins à l’emploi et de
construire le projet d’accès à l’emploi de la personne. Pour cela, la structure doit
pouvoir mettre en place les actions nécessaires permettant de sécuriser la sortie de
la structure (période d’immersion, formation, recherche d’entreprises,
rapprochement offre/demande…).
Les opérations porteront sur :
diagnostic et étude ;
Types d'opérations
Changements
attendus
Critères de sélection
Publics visés
Aire géographique
Bénéficiaires éligibles
Modes
mobilisation
crédits du FSE
Financement
de
des
ingénierie de projet ;
appui au montage de projet innovant ;
évaluation d’actions, de dispositifs.
 Des actions d’accompagnement de l’évolution des structures d’insertion par
l’activité économique (SIAE)
 Des actions d’amélioration de la qualité de l’offre en soutenant :
L’adaptation des SIAE à l’évolution des problématiques des personnes
accompagnées, de plus en plus confrontées à des difficultés sociales ;
La capacité de développement d’actions d’interface avec les
employeurs et les acteurs du monde économique ;
La rationalisation et la mutualisation ainsi que la mise en réseau des
SIAE ;
La professionnalisation et la qualification des équipes en charge de la
construction, de la coordination et la mise en œuvre des parcours
d’insertion.
 Développer l’offre d’IAE en zone rurale et dans les secteurs innovants :
Le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre d’insertion par
l’activité économique ;
Le développement de l’IAE dans les secteurs d’emploi innovants tels
que les technologies de l’information et la communication ou le
développement durable.
 Opérations proposant des innovations sociales permettant de lever les freins à
l'emploi pour un public en difficulté et/ou créatrices d'emplois (modes de garde
en horaires atypiques, auto-écoles associatives, etc.).
Améliorer quantitativement et qualitativement l’offre d’insertion par l’activité
économique dans l'Oise.
Assurer une meilleure couverture du territoire qui permette une offre de proximité y
compris dans les zones rurales.
 Les projets présentés doivent s’inscrire dans les orientations du Schéma
Départemental de Cohésion Sociale et d'Insertion du Conseil départemental en
cours de révision.
 Au regard des priorités départementales et des moyens financiers disponibles,
une attention particulière du Conseil départemental de l'Oise, responsable de
l’allocation des financements communautaires, sera portée sur certains projets
structurants dotés d'une stratégie territoriale
 Subsidiarité du FSE- cofinancement maximum du FSE 60% et non soumis au seuil
minimum de financement
 Innovation sociale ;
 Respect des obligations communautaires - priorités transversales, publicité, mise
en concurrence, régime des aides d’Etat, vie associative ;
 Capacité administrative et financière à gérer du FSE – comptabilité analytique
obligatoire ;
 Outils d'évaluation de l'opération.
Sans objet
Les candidats doivent faire une proposition permettant de couvrir tout ou partie du
Département de l’Oise avec une organisation d’intervention par Territoire de
solidarité. Plusieurs candidats pourront être sélectionnés si leurs propositions
permettent de couvrir l’ensemble des territoires de solidarité du Département.
Une coordination par les services du Département pourra alors être proposée entre
les candidatures reçues pour permettre cette couverture de l’ensemble du
Département de l’Oise.
Tous les types d’organismes peuvent répondre à l’appel à projet : Département,
collectivité, association, etc.
Appels à projets (subventions) et appels d’offres lancés par le Conseil départemental
de l'Oise (marchés publics)

Fonds Social Européen : 60% maximum des dépenses éligibles totales
prévisionnel
Dépenses éligibles par
poste de dépense

Département de l’Oise : 20% des dépenses totales éligibles, selon les éventuelles
autres ressources sur le projet
 Autres cofinancements (à trouver par le candidat)/ Autofinancement : 20 % des
dépenses totales éligibles
Se référer aux règles d’éligibilités des dépenses (voir Chapitre III, B Eligibilités des
dépenses du présent Appel à projets).