PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU GRAND DOUAISIS

 PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU GRAND DOUAISIS Charte d’engagement pour la contribution du Grand Douaisis à la lutte contre le changement climatique Le mardi 08 décembre 2009
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Propos introductif Le réchauffement climatique est désormais une réalité. Pas un jour ne passe sans que les médias ne se fassent l’écho des conséquences parfois dramatiques liées à ce phénomène : fonte des glaces polaires, élévation du niveau de la mer, disparition d’espèces animales et végétales... Depuis une dizaine d’années, la prise de conscience est internationale et, en ce début de XXIe siècle, force est de constater que le temps n’est plus au constat mais à l’action. Dans la mouvance du Protocole de Kyoto, partout dans le monde, des initiatives sont prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et pour permettre aux populations de s’adapter le mieux possible à ce nouveau contexte environnemental. Compte tenu de l’importance des enjeux et de l’ampleur de la mobilisation, le territoire du Grand Douaisis se devait de proposer un plan d’actions à son échelle. C’est tout l’objet du Plan Climat Energie Territorial. Elaboré depuis 2007, il décline différentes pistes de travail, organisées autour de huit axes stratégiques. Le présent document est la charte d’engagement des partenaires du Plan Climat Energie Territorial du Grand Douaisis. Il témoigne de la volonté partagée des acteurs publics et privés de notre territoire de mettre en commun et en cohérence leurs moyens pour, ensemble, agir rapidement et concrètement afin de lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets. La démarche proposée peut paraître contraignante. Mais, à terme, nous sommes convaincus que cette politique de respect de l’environnement portera ses fruits et qu’elle se traduira par un nouvel élan pour notre territoire, notamment en termes de développement économique et de création d’emplois. 2
Impliquer tous les acteurs Pour définir le programme d’actions du Plan climat énergie territorial du Grand Douaisis, le Syndicat Mixte du SCoT a mobilisé des représentants des différents acteurs du territoire. Cette volonté de s’adresser à l’ensemble des acteurs du territoire perdure pour mettre en œuvre le Plan climat énergie territorial. Le plan climat énergie territorial s’adresse donc à tous les publics : ‐ collectivités locales : communes et intercommunalités (toutes compétences confondues) ; ‐ acteurs économiques privés : agriculteurs, entreprises industrielles ou tertiaires ; ‐ établissements publics et services de l’état ; ‐ associations ; ‐ habitants. 8 Axes stratégiques pour l’action Le syndicat mixte du SCoT Grand Douaisis et les partenaires du Plan Climat Energie Territorial ont identifié 8 axes stratégiques pour sa mise en œuvre : 1 ‐ Assurer l’animation, le financement, le suivi, l’évaluation et la pérennité du plan climat 2 ‐ Sensibiliser, informer, former en continu la population et les acteurs du Plan Climat Energie Territorial. 3 – Organiser le territoire en mettant en œuvre un urbanisme durable 4 – Optimiser la performance énergétique des bâtiments 5 – Orienter la politique des transports vers l’écomobilité 6 – Développer l’autonomie énergétique du territoire et favoriser le recours aux énergies renouvelables 7 – Adapter le territoire au changement climatique et développer les puits de carbone 8 – Appuyer la mise en œuvre du plan climat sur une dynamique de développement local 3
Les Engagements des partenaires du Plan Climat Energie Territorial Par la signature de cette Charte, je m’engage à contribuer aux objectifs du Plan Climat Energie Territorial du Grand Douaisis par : •
une participation concrète à la réalisation du programme d’actions du Plan Climat Energie Territorial du Grand Douaisis, dans le cadre des activités et compétences de ma structure, en m’appuyant sur les principes suivants, qui sont la condition nécessaire à la réduction effective des émissions de Gaz à effets de serre du territoire : ‐ la sobriété énergétique : réduire les consommations énergétiques à équipement égal, en agissant sur les pratiques et les comportements. ‐ l’efficacité énergétique : réduire les consommations énergétiques en améliorant la performance des équipements consommateurs d’énergie : bâtiments d’habitation ou d’activités, équipements industriels, moyens de transports, … ‐ le développement des énergies renouvelables : développer les unités de production d’énergie renouvelable afin de substituer aux énergies fossiles une production d’énergie peu ou pas émettrice de gaz à effets de serre. •
la réalisation du diagnostic des actions portées par ma structure afin que celles‐ci soient inscrites et valorisées dans le plan climat énergie territorial du Grand Douaisis ; •
une mobilisation des moyens techniques et financiers, dont je dispose, que je peux rechercher ou solliciter, et qui sont nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions du Plan Climat Energie Territorial du Grand Douaisis ; •
une participation au pilotage et à l’animation du Plan Climat du Grand Douaisis à hauteur de mes moyens ; •
une évaluation régulière des actions que je porte afin d’améliorer continuellement l’efficacité des actions mises en œuvre. 4
Les signataires fondateurs de la charte Douai, le 8 décembre 2010 Les communes de : ANHIERS AUBERCHICOURT AUCHY LES ORCHIES BRUNEMONT DOUAI ESTREES FENAIN FAUMONT FLERS EN ESCREBIEUX FLINES LEZ RACHES LAUWIN PLANQUE MASNY HAMEL LAMBRES LEZ DOUAI HORNAING ROOST WARENDIN SIN LE NOBLE ORCHIES RAIMBEAUCOURT VRED RIEULAY TILLOY LEZ MARCHIENNES WANDIGNIES HAMAGE WARLAING Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD) Communauté de communes du Cœur de Pévèle (CCCP) Communauté de communes de Cœur d’Ostrevent (CCCO) Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux (SIRA) Parc Naturel Régional Scarpe Escaut SYMIDEME Etat Chambre des métiers du Nord Virages Energie Nord Pas de Calais Union écologique de Flers en Escrebieux Partenord Habitat Maisons et Cités Norevie Cabinet Chapel Architectes SITA Nord TW Ingenierie 5
ERDF Nord Centre Hospitalier de Douai PACT du Douaisis Douaisis Technopole Environnement (DTE) Centre Hospitalier de Douai UNSFA Urbain SARL ADIL Nord Conseil de développement de la Communauté d’agglomération du Douaisis Ecole des Mines de Douai AIRELE Fédération Française du Bâtiment – Nord (FFB) COLAS Nord Picardie Solaire en Nord DEGAND Marquage MNLE Sensée ….. Contact : Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis 36, rue Pilâtre de Rozier ‐ 59500 DOUAI Tel. 03.27.98.21.00 ‐ Fax. 03.27.88.19.52 Mel. contact@scot‐douaisis.org Réalisation : Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis Airele, bureau d’études et de conseil en environnement et développement durable Sous Tous les Angles, agence conseil en communication 6