Etude sur l’affichage publicitaire Compte-rendu du comité de pilotage 29 septembre 2015 Présents : Cf. feuille d’émargement jointe Début de la réunion : 14 h 30 Objet de la réunion : lancement de l’étude sur l’affichage publicitaire à l’échelle du territoire du SCoT Grand Douaisis. Monsieur Lionel Courdavault, président du syndicat mixte du SCoT Grand Douaisis, fait une brève introduction rappelant le contexte d’émergence de l’étude et insistant sur la pertinence de l’échelle inter communale pour traiter la question de la publicité extérieure. En effet, plusieurs communes frontalières ayant des problématiques similaires peuvent tout à fait envisager de travailler ensemble sur des actions de résorption. A sa suite, le bureau d’étude Alkhos, auquel a été confiée l’étude, fait une présentation dont le contenu est annexé au présent compte rendu. Déroulement de la présentation : Introduction : pourquoi une étude sur l’affichage publicitaire ? 1. Présentation d’Alkhos 2. Données de cadrage - Textes de référence - Définitions et grands principes - Contexte réglementaire 3. La mission d’étude - Objectifs - Contenu - Calendrier et réunions Résumé des échanges tenus lors de la réunion : Mme Goupil tient à souligner le problème de la SIL. En effet, cette forme de signalisation est très réglementée (pas plus de six lames, pas de fond blanc…). Or, certaines sociétés qui vendent ce type de dispositifs ne respectent pas la réglementation en vigueur. Il est donc important de veiller notamment dès le cahier des charges à la prise en compte de cette réglementation. 49 rue Ambroise Paré – BP 50012 71012 CHARNAY-LES-MACON tel : 03 85 38 14 54 5 place Gustave Rivet – 38000 GRENOBLE - tel : 04 76 85 93 99 Courriel : [email protected] site : www.alkhos.fr Un élu présent s’inquiète du fait que l’étude ait pour vocation de préconiser systématiquement la mise en place de règlements locaux de publicité (RLP), ce qui serait un moyen pour l’Etat de se désengager et de basculer la compétence de police aux communes. Mme Patricia Lecoeuvre, directrice du SM SCoT explique que la démarche a pour but de faire émerger différents leviers d’actions pour résorber l’impact de l’affichage publicitaire dans le territoire et que le RLP n’est qu’un levier parmi d’autres qui ne sera préconisé que pour les communes pour lesquelles un enjeu sera établi. Elle évoque à titre d’exemple une action à engager : un courrier qui serait adressé aux grandes enseignes pour les inciter à l’amiable à déposer, notamment, leurs préenseignes devenues illégales du fait de l’évolution de la réglementation. En tout état de cause, les communes seront libres de mettre en œuvre tout ou partie des recommandations du plan d’action. Les représentants de l’Etat expliquent qu’il n’y a aucune politique départementale visant à inciter les communes à se doter d’un RLP. Ils rappellent d’ailleurs que l’étude a été initiée par le SM SCoT et non par la DDTM qui n’est présente qu’en tant qu’invité observateur. Monsieur Julien Guyot du Cabinet Alkhos indique qu’avant le Grenelle II de l’environnement en 2010, le maire et le préfet avaient l’autorité de police conjointe. Le maire était compétent, même lorsque la commune n’était pas dotée d’un RLP. Cela permettait que le traitement des infractions soit exercé par de nombreuses communes volontaires alors qu’aujourd’hui, les moyens des services de l’Etat sont largement insuffisants. Actuellement, mettre en place un RLP, c’est la possibilité pour la commune de s’atteler elle-même à la résorption des excès de la publicité extérieure. Il est toutefois possible pour une commune non doté d’un RLP de dresser des procès-verbaux de constat d’infraction qu’elle transmettra au préfet pour qu’il engage la procédure administrative. Objectifs recherchés par la démarche engagée Monsieur Avenel insiste sur le bien être ressenti dans des espaces où la publicité extérieur n’est pas omniprésente. La publicité ne s’autorégule pas d’elle-même, elle tend même à se neutraliser puisque à cause de l’accumulation, on ne perçoit plus leurs messages. Les espaces dépourvus de publicité sont perçus comme de vrais espaces de respiration. Il pourrait donc être intéressant de tenter l’expérience de diminution de l’affichage publicitaire. Monsieur Guyot précise que l’amélioration du bien-être des habitants est précisément un des objectifs identifié et recherché par l’étude. Madame Corinne Créquit de la Communauté d’Agglomération du Douaisis nous indique que la CAD élabore actuellement son projet de territoire. Le diagnostic révèle que le Douaisis souffre de son image, territoire peu, voir pas attractif, population vieillissante... Ce projet de territoire, ainsi que les dynamiques engagées au sein de Douaisis Tourisme visent à renverser la tendance actuelle pour faire du Douaisis un territoire attractif. Le traitement de la publicité extérieure peut être un outil pour y contribuer. 49 rue Ambroise Paré – BP 50012 71012 CHARNAY-LES-MACON tel : 03 85 38 14 54 5 place Gustave Rivet – 38000 GRENOBLE - tel : 04 76 85 93 99 Courriel : [email protected] site : www.alkhos.fr Mme Patricia Lecoeuvre du SM SCoT indique que cette étude s’inscrit dans une démarche plus globale de réflexion sur les paysages qui doivent être valorisés. En effet, le SM SCoT Grand Douaisis est lauréat de l’appel à projet 2015 Plan Paysage lancé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Le lancement de l’étude sur le Plan Paysage est prévu pour la fin de l’année 2015. Il est fait remarquer par certains élus présents que la vocation de l’étude ne doit pas seulement être une amélioration des paysages mais doit contribuer à améliorer l’image et à redynamiser le commerce. Même si la diminution du nombre de dispositifs d’affichage publicitaire peut entrainer une perte de financement chez les communes ayant mis en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), il ne faut pas perdre de vue que l’amélioration du cadre de vie est un facteur d’attractivité, non seulement pour les populations mais également pour les commerces eux-mêmes. Monsieur Guyot cite un cas concret ou l’impact de l’amélioration de la qualité des façades commerciales a été quantifié. Le centre-ville de Québec au Canada a vu le chiffre d’affaire des commerçants du centre-ville progresser en moyenne de 30 % suite à une opération de ravalement des façades et d’amélioration qualitative des enseignes. Phase opérationnelle Il est demandé qui financera les suites de l’étude, à savoir, l’assistance à la mise en place d’un plan d’action détaillé communal, puis, la mise en œuvre des plans d’action préconisés ? Madame Lecoeuvre indique que le SM SCoT envisage de soutenir les communes dans le financement d’une partie du montant des travaux préparatoire, mais pas l’intégralité. Le bureau syndical décidera du soutien financier qu’il pourra être apporté aux communes motivées par la mise en œuvre d’un plan d’action. Il est acté que le bureau d’étude proposera un plan d’action dans lequel seront indiqués des montants pour des missions d’assistance complémentaires et des fourchettes de prix pour les différentes actions préconisées. Suite de la démarche : La prochaine réunion du comité de pilotage se tiendra le mardi 3 novembre 2015 à 8 h 30. L’objet de la réunion sera le suivant : Présentation du diagnostic et des enjeux. Questionnaire publicité extérieur Il est demandé aux communes qui ne l’auraient pas encore fait de ne pas manquer de retourner rapidement le questionnaire qui leur a été adressé avec le courrier d’invitation à la réunion afin d’alimenter le diagnostic du territoire. Fin de la réunion : 16 h 15 49 rue Ambroise Paré – BP 50012 71012 CHARNAY-LES-MACON tel : 03 85 38 14 54 5 place Gustave Rivet – 38000 GRENOBLE - tel : 04 76 85 93 99 Courriel : [email protected] site : www.alkhos.fr