THÈME Š EXERCER SA CITOYENNETÉ DANS LA RÉPUBLIQUE

THÈME  Š EXERCER SA CITOYENNETÉ DANS LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L’UNION EUROPÉENNE - PAYER L’IMPÔT
A. La justification de l’impôt
Doc. 1 : L’impôt, un devoir citoyen ?
« Seule une petite majorité de Français considère que payer l’impôt est
un “devoir citoyen” et une grande partie d’entre eux juge que l’argent public
est mal utilisé, selon une étude d’Opinion Way pour la plateforme de prêts
participatifs Finsquare […]. “La majorité des Français interrogés dans le
cadre de cette étude ne remet pas fondamentalement en cause le principe de
l’impôt : pour 56% d’entre eux, payer l’impôt est un devoir citoyen, c’est-àdire une obligation morale de contribuer financièrement à ce qui fonde le
vivre ensemble et garantit la cohésion de la société” […]. Mais une “forte
minorité” (37%) perçoit l’impôt comme une “extorsion de fonds” […]. De
façon paradoxale, cette proportion atteint 50% chez ceux qui ne paient pas
d’impôt sur le revenu. […]. “Depuis 2008, les pouvoirs publics n’ont cessé
d’en appeler à l’effort collectif pour redresser la situation économique du
pays. Mais, concrètement, pour les gens, cela s’est traduit par une pression
fiscale accrue et non par une amélioration de la situation” […]. 84% des
personnes interrogées pensent par ailleurs que les pouvoirs publics gaspillent
l’argent des impôts et 73% préféreraient choisir elles-mêmes comment est
affecté l’argent des impôts. »
« L’impôt, un devoir citoyen ? Seule une petite majorité
de Français dit oui », Le Nouvel Obs, 1er décembre 2014
Doc. 2 : La répartition des dépenses de l’État en 2015
B. Les différentes formes de fiscalité
Doc. 3 : Fiscalité directe, fiscalité indirecte
« Les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la taxe
d’habitation, sont payés et supportés par la même personne. Le “redevable”,
celui qui verse le montant de l’impôt, est alors également le contribuable,
c’est-à-dire celui qui supporte effectivement l’impôt. […]
En revanche, avec les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur
ajoutée, les droits de douane ou les taxes sur les carburants, le redevable est
distinct du contribuable. Les impôts indirects sont […] répercutés sur le prix
de vente d’un produit. »
http://www.vie-publique.fr, 6 juin 2013
Doc. 4 : Les trois types de fiscalité
« La capitation. Le montant des impôts à acquitter est le même pour tous
les assujettis, quels que soient leurs revenus. Une injustice manifeste. Dans le
système fiscal français, la redevance audiovisuelle s’y apparente. […]
L’impôt proportionnel. Les assujettis sont taxés proportionnellement à
leurs revenus ou à leurs dépenses. La taxe à la valeur ajoutée, les cotisations
sociales ou la contribution sociale généralisée sont des prélèvements de ce
type. […]
L’impôt progressif. Plus les revenus sont élevés, plus la part de l’impôt
l’est également. Cette manière de procéder est évidemment la plus juste […]
Il est mis en œuvre en France à travers l’impôt sur le revenu, l’impôt de
solidarité sur la fortune et l’impôt sur les successions. »
Guillaume Duval, « Un système fiscal de plus en plus injuste »,
Alternatives économiques, 8 juillet 2010
Doc. 5 : La répartition des recettes fiscales de l’État en 2015
367,9
milliards
d’euros
278,9
milliards
d’euros
Consigne Š Vous êtes fonctionnaire au Ministère des finances et le ministre vous charge de réaliser une publicité pour la radio d’une durée de 30 secondes
afin de lutter contre la fraude fiscale, en rappelant l’obligation et la nécessité de payer des impôts. Voici le dossier qu’il vous transmet.