Place et rôle du MG dans les MR et les MRS

Structure des revenus des médecins
(hors système forfait)
Paiement à l’acte:
consultations, visites, actes techniques
Paiement à la capitation (par patient):
DMG, DMG+, Passeport diabète, Trajets de soins
Paiement par patient ou par mutuelles
Paiement au forfait:
soutien à la pratique, DMI, honoraires de disponibilité
Paiement par l’Inami

Tiers-payant
le prestataire de soins reçoit directement de
l'organisme assureur auquel est affilié le
bénéficiaire à qui les prestations de santé ont été
dispensées, le paiement de l'intervention due
dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.
Le patient doit seulement payer le ticket
modérateur.

Tiers-payant social
Tiers payant social = lorsque le tiers payant est
appliqué par les médecins en faveur de certaines
catégories sociales d’assurés comme par exemple les
bénéficiaires de l’intervention majorée
NB: le dernier accord médico-mutualiste prévoit que les médecins
généralistes conventionnés s’engagent à appliquer le tiers-payant social
pour toutes les prestations de consultations lorsque le patient en a
exprimé la demande

Tiers-payant
Quel montant réclamer? A qui?
Prix d’une prestation = Montant remboursé (mutuelle) + TM (patient)
Montant remboursé = montant exact selon la convention
Exemples
oconsultation (101076): tarif convention = 23.67€
pour un BIM avec un DMG: 22.67€ (OA) + 1€ (patient)
BIM = Bénéficiaire de l’intervention majorée)
oDMG (102771): tarif convention = 28.99€
28.99€ (OA)+ 0 €(patient)