12
H° à la demande dun tiers (HDT)
-3 conditions sont nécessaires :
•présence de troubles mentaux
• incapacité du patient à donner son consentement du fait de ces troubles
• nécessité de soins immédiats et dune surveillance constante en milieu
spécialisé
-Indications :
• idées suicidaires (à plus forte raison si : patient décidé, froid ou très
émotif, troubles psychomoteurs, souffrance omniprésente, dangerosité
du moyen annoncé, isolement)
• risque datteinte à autrui
• prise dalcool ou de toxiques
• idées délirantes ou hallucinations
• trouble de lhumeur ; ex : dépression ou épisode maniaque
• incurie
-Modalités : demande dH° :
• faite par un tiers (membre de la famille ou proche agissant dans l'intérêt
du patient) sauf sil travaille dans létablissement daccueil
• formulation manuscrite, sur papier libre, datée signée et doit comporter
- nom, prénom, âge, profession, domicile, nature du lien avec le patient
- identité du patient avec la photocopie de la carte didentité du tiers
-Certi4cats médicaux :
• rédigés par 2 médecins thésés, inscrits au Conseil de lOrdre, sans lien
de parenté entre eux (4e degrés inclus) ni avec le tiers demandeur,
ni avec le directeur de létablissement daccueil ni avec le patient.
• datent de moins de 15 jours
• le 1er certiFcat doit être rédigé par un médecin nexerçant pas
dans létablissement daccueil
• rédaction manuscrite
• ils précisent :
- le nom, prénom, date de naissance, domicile du patient
- état mental en termes simples
- que les troubles du patient rendent impossible un consentement à lH°
Son état impose des soins immédiats ainsi quune surveillance
hospitalière et nécessite un transfert en HDT dans un établissement
régi par la loi du 27 juin 1990.
- “selon larticle 3212.1 de la loi du 27 juin 1990 du Code de la santé
publique “
- Maintient de lH° par certiFcats à J1, J15 puis mensuels
- Cas particulier du péril imminent : si péril imminent, 1 seul certiFcat sufFt
Il faut justiFer le péril imminent, écrire “selon larticle 3212.3 de la loi
du 27juin 1990” et la demande du tiers reste obligatoire.
- Sortie : possible sur demande du tiers, avis du médecin, demande
dun proche ou du directeur de létablissement.