Questionnaire pour l`élaboration des rapports annuels de CRUQPEC

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Questionnaire pour l’élaboration des rapports annuels de CRUQPEC
Cette nouvelle version du questionnaire annuel CRUQPEC est proposée par la Direction générale de l’offre de soins du Ministère des affaires sociales et de la
santé dans un souci d’harmoniser les synthèses régionales et pour être en cohérence avec le cahier des charges du rapport annuel sur les droits des usagers
de la CRSA.
Les items à renseigner sont les suivants :
1- Informations générales à l’établissement
2- Fonctionnement de la CRUQPEC
3- Informations relatives à la gestion des plaintes et des réclamations
4- Informations relatives à la mesure de la satisfaction des usagers
5- Documents d’information à destination des usagers
6- Informations relatives au respect des droits des usagers au sein de l’établissement
7- Politique liée à la qualité de la prise en charge et de l’accueil des personnes
8- Avis donnés par la CRUQPEC
1- Informations générales à l’établissement
Identification de l’établissement
! Nom de l’établissement : EPSM DES FLANDRES
! N° FINESS entité géographique : 590000790
! N° FINESS entité juridique : 590782678
! Statut (public, privé, ESPIC…) : PUBLIC
Activité de l’établissement
! Nombre de places : 293 (234 psychiatrie générale HC + 59 ATIM/SAAS)
! Entrées annuelles : 2723 (chiffre DIM)
Identification du référent représentant des usagers
! Nom, prénom, adresse, téléphone, mail : DUBUISSON Sylvie - EPSM des Flandres - 790 route de Locre 59270 BAILLEUL 03.28.43.46.66
! Qualité : Adjoint des cadres

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2- Fonctionnement de la CRUQPEC
Membres de la CRUQPEC
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Membres obligatoires
Nom, prénom
Qualité / fonction
Association
(RU)
Mail
Représentant légal de
l’établissement
HALOS Joseph
Directeur général
Direction @epsm-des-flandres.com
Suppléant du représentant légal
de l’établissement
POMART Maylys
Directrice des Finances & et
de la Patientèle
[e-mail]
Médiateur médical
Dr HAMEK Abdennour
Praticien Hospitalier
[e-mail]
Suppléant du médiateur
médical
Dr VILEYN Francis
Praticien Hospitalier
[e-mail]
Médiateur non-médical
DOCQUIER Isabelle
Juriste
[e-mail]
Suppléant du médiateur non-
médical
HURE Sylvain
Responsable formation
continue
[e-mail]
Responsable qualité titulaire
DEPRINCE Janick
Directeur Qualité
[e-mail]
Responsable qualité suppléant
SCHAUB Amandine
Qualiticienne
[e-mail]
RU titulaire
DECONNINCK Francis
Représentant des usagers
UNAFAM
SANS
RU suppléant
Non désigné
RU titulaire
Non désigné
RU suppléant
Non désigné
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Membres facultatifs
Nom, prénom
Qualité / fonction
Association
(RU)
Mail
Président de la CME
PARESYS Pierre
Praticien Hospitalier
[e-mail]
Suppléant du Président de la
CME
ALLOUCHERY Nicolas
Praticien Hospitalier
[e-mail]
Président de la commission des
soins infirmiers, de rééducation
et médico-économiques titulaire
LEKCZYNSKI Jean Michel
Directeur de soins
Jean-michel.lekczynski@epsm-des-
flandres.com
Président de la commission des
soins infirmiers, de rééducation
et médico-économiques
suppléant
DEPRINCE Janick
Directeur qualité
[e-mail]
Représentant du personnel

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titulaire
Représentant du personnel
titulaire suppléant
Représentant du CA ou du
conseil de surveillance titulaire
GILLOEN Michel
Maire
Représentant du CA ou du
conseil de surveillance
suppléant
LEFEBVRE Nicolas
Adjoint
Commission des soins
infirmiers, de rééducation et
médico-économiques
DENOEUD Didier
Infirmier
[e-mail]
Autre
RIDEZ Sylvie
Infirmière
[e-mail]
Autre
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Fonctionnement
! Date d’installation : 21.03.2006
! Existence d’un règlement intérieur : " oui non
! Nombre de séance dans l’année (séances plénières) : 5
! Motifs en cas de réunions inférieures à 4 par an :
! Motifs en cas de réunions supérieures à 4 par an : Réunion dédiée à la rédaction du rapport annuel
! Taux de participation des RU (présence du titulaire ou de son suppléant à chaque séance plénière sur le nombre de séance plénière) : 100 %
! Taux de participation des membres « obligatoires » de la CRUQPEC (présence du titulaire ou de son suppléant à chaque séance plénière sur le nombre de
séance plénière) : 53 %
! Taux de participation des autres membres de la CRUQPEC (présence du titulaire ou de son suppléant à chaque séance plénière sur le nombre de séance
plénière) : 41 %
! Les membres de la CRUQPEC participent-ils à la rédaction du rapport annuel ? : " oui non
! Le règlement intérieur intègre-t-il le niveau d’acceptabilité du risque validé au programme de gestion des risques de l’établissement ? : oui " non
! Les RU sont ils invités à d’autres instances ? Lesquelles ?
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN)
" Conseil de surveillance (CS)
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Commission Médicale d'Etablissement (CME)
Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

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Coordination des vigilances et risques sanitaires(COVIRIS)
Autre (préciser) :
Rapport annuel d’activité de la CRUQPEC
! Date d’approbation du rapport : 18.02.2014
! Transmission du rapport à d’autres instances : "oui non
! Si oui, lesquelles ? Conseil de surveillance, CTE, CME
Moyens alloués au fonctionnement de la CRUQPEC
! Les RU ont-ils accès à l’intégralité des réclamations ou éloges ? " oui non
! Formation spécifique des RU - Nombre de personne formées :
! Formation des autres membres de la CRUQPEC - Nombre de personne formées :
! Moyens matériels alloués au fonctionnement de la CRUQPEC (cocher)
Aucun
" Locaux
" Téléphone
" Remboursement des frais de déplacement des RU
Indemnisation des congés de représentation
" Téléphone fixe
Téléphone portable
" Ordinateur
" Adresse e-mail fournie par l’établissement (collective ou individuelle)
Autre (préciser) :
! Le nom et les coordonnées des RU figurent-ils sur les documents d’information destinés aux usagers : Tél, mail…? "oui non
! Est il possible pour les usagers de contacter un RU à tout moment en cas de difficulté ? (en plus d’une permanence téléphonique) ? oui " non
Moyens de communication sur les activités de la CRUQPEC
! Support d’information des usagers
" Affichage
" Livret d’accueil
Communication orale/réunions
Rencontre avec les usagers
Permanence

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" Internet
Intranet
Journal interne
! Support d’information du personnel de l’établissement
" Affichage
" Livret d’accueil
Communication orale/réunions
Rencontre avec les usagers
Permanence
" Internet
" Intranet
Journal interne
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3- Informations relatives à la gestion des réclamations
Précisions sur ce chapitre : la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la CRSA du Nord-Pas-de-Calais a décidé de s’intéresser
plus particulièrement à cette thématique dans son prochain rapport. C’est pourquoi elle a décidé d’ajouter des questions sur la procédure de recueil des
plaintes et réclamations. Le mot « réclamation » employé ci-dessous recouvre indifféremment les termes « réclamation » et « plainte ». Si toutefois une
distinction est faite dans votre établissement entre ces deux termes, reportez-vous à la dernière question de ce chapitre.
Réclamations
! Gestion des réclamations : " oui non
! Nombres de réclamations
- Ecrites : 3
- Orales : 0
! Nombre de réclamation / nombre d’hospitalisation : 0.11 %
! Nombre d’éloges : 0
Motifs de réclamations
! Typologie des réclamations et nombre
Accueil et administration :