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Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d’action dans
la FPT :
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- Les plans de prévention des RPS
Les plans de prévention des RPSLes plans de prévention des RPS
Les plans de prévention des RPS
A- il revient à chaque employeur territorial de définir les orientations de la
démarche à mettre en œuvre, d’associer et de consulter le CHSCT.
La démarche comprend :
- Le calendrier de mise en œuvre,
- La définition des modalités de suivi,
- La définition des priorités,
- Un plan de communication (information des agents à minima),
- Les modalités de mise en place des phases de diagnostic et d’élaboration du
plan de prévention des RPS,
- La diffusion d’outils,
- La formation des acteurs.
Cadre réglementaire