Mener une démarche de prévention des RPS

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Mener une démarche de prévention
Risques PsychoSociaux
Journée d’Actualisation - 2015

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• Le cadre réglementaire,
• Des définitions,
• La démarche :
• Les outils de diagnostic,
• Les pistes d’actions,
• Les indicateurs.
Sommaire

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Le cadre réglementaire
Cadre réglementaire

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• Accord-cadre européen sur le stress au travail du 8 octobre 2004,
• Accord-Cadre Santé et Sécurité au Travail dans la FP du 20 novembre 2009,
• Décret du 3 février 2012 : l’autorité territoriale veille à la protection de la
santé physique et mentale et à la sécurité de leurs agents.
• Protocole d’accord relatif à la prévention des RPS dans la Fonction Publique
du 22 octobre 2013 : le plan de prévention des RPS,
• Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national
d’action pour la prévention des RPS dans les trois FP,
• Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d’action
dans la Fonction Publique Territoriale.
Cadre réglementaire

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Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre du plan d’action dans
la FPT :
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- Les plans de prévention des RPS
Les plans de prévention des RPSLes plans de prévention des RPS
Les plans de prévention des RPS
A- il revient à chaque employeur territorial de définir les orientations de la
démarche à mettre en œuvre, d’associer et de consulter le CHSCT.
La démarche comprend :
- Le calendrier de mise en œuvre,
- La définition des modalités de suivi,
- La définition des priorités,
- Un plan de communication (information des agents à minima),
- Les modalités de mise en place des phases de diagnostic et d’élaboration du
plan de prévention des RPS,
- La diffusion d’outils,
- La formation des acteurs.
Cadre réglementaire