L`information du malade en neurochirurgie

L’information du malade en
L’information du malade en
neurochirurgie
neurochirurgie
Jean-Sébastien RAULJean-Sébastien RAUL1 1 – Alain CZORNY– Alain CZORNY22– Bertrand LUDES– Bertrand LUDES11
1- Institut de Médecine Légale - 11, rue Humann – 67085 Strasbourg1- Institut de Médecine Légale - 11, rue Humann – 67085 Strasbourg
2- Service de Neurochirurgie – Hôpital Jean 2- Service de Neurochirurgie – Hôpital Jean Minjoz Minjoz – 25000 Besançon– 25000 Besançon

Introduction
Introduction
•
•Modification du statut du malade Modification du statut du malade
Relation médecin/malade
Relation médecin/malade
•
•Arrêt Arrêt Hédreul Hédreul
•
•Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux relative aux
droits des malades et à la qualité des systèmes de
droits des malades et à la qualité des systèmes de
santé
santé

Art 1111-2
Art 1111-2
•
•Toute personne a le droit d' Toute personne a le droit d'ê être inform tre informé ée sur e sur
son
son é état de sant tat de santé é. .
–
– sur les diff sur les diffé érentes investigations, traitements ou rentes investigations, traitements ou
actions de pr
actions de pré évention qui sont propos vention qui sont proposé és, s,
–
–leur utilit leur utilité é, leur urgence , leur urgence é éventuelle, leurs ventuelle, leurs
cons
consé équences, les risques fr quences, les risques fré équents ou graves quents ou graves
normalement pr
normalement pré évisibles qu'ils comportent ainsi que visibles qu'ils comportent ainsi que
sur les autres solutions possibles et sur les
sur les autres solutions possibles et sur les
cons
consé équences pr quences pré évisibles en cas de refus. visibles en cas de refus.

•
•Cette information est d Cette information est dé élivr livré ée au cours d'un e au cours d'un
entretien individuel
entretien individuel
•
•Cette Cette information incombe information incombe à à tout professionnel tout professionnel
de sant
de santé é
–
–dans le cadre de ses comp dans le cadre de ses compé étences tences
–
–dans le respect des r dans le respect des rè ègles professionnelles qui lui sont gles professionnelles qui lui sont
applicables
applicables
–
–Seules l'urgence ou l'impossibilit Seules l'urgence ou l'impossibilité é d'informer d'informer
peuvent l'en dispenser
peuvent l'en dispenser

Art 1111-4
Art 1111-4
•
•Toute personne prend, avec le professionnel de Toute personne prend, avec le professionnel de
sant
santé é et compte tenu des informations et des et compte tenu des informations et des
pr
pré éconisations qu'il lui fournit, les d conisations qu'il lui fournit, les dé écisions cisions
concernant sa sant
concernant sa santé é. .
•
•Le m Le mé édecin doit respecter la volont decin doit respecter la volonté é de la de la
personne apr
personne aprè ès l'avoir inform s l'avoir informé ée des cons e des consé équences quences
de ses choix.
de ses choix.