Conditions de prise en charge des pieds à restitutions d

Conditions de prise en charge des pieds à restitutions d’énergies
De classe I, II et III
(Extrait du texte de la liste des produits et prestations remboursables mise à jour du 09/04/2016)
Pieds à restitution d'énergie de classe I
Ce pied est plus spécialement destiné à un usage intérieur et pour une utilisation à proximité
immédiate de bâtiments.
Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit au minimum se déplacer dans des bâtiments
autres que la maison (code d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du
handicap et de la santé, CIF).
Cela comprend : marcher ou se déplacer dans des bâtiments autres que la maison, comme se
déplacer dans la maison d'autres personnes, dans des bâtiments privés, dans les bâtiments
communautaires et dans des bâtiments privés et publics, ou autres enceintes et, également, se
déplacer dans toutes les parties accessibles de bâtiments et d'enceintes fermées, d'un étage à
l'autre, à l'intérieur, à l'extérieur ou autour des bâtiments, qu'ils soient publics ou privés.
Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de (nombre de points obtenus lors du
relevé des caractéristiques force-déformation) comprise entre 30 <= P < 75.
Le pied à restitution d'énergie de classe I est garanti deux ans.
Pieds à restitution d'énergie de classe II
Ce pied est plus spécialement destiné à un usage sur des distances plus grandes en intérieur et
en extérieur.
Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit en avoir un usage au-delà de la proximité
des bâtiments (code d4602 de la CIF).
Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des
caractéristiques force-déformation) comprise entre 75 <= P < 120.
Le pied à restitution d'énergie de classe II est garanti deux ans.
Pieds à restitution d'énergie de classe III
Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit justifier d'un projet de vie incluant d'autres
activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la
CIF) que celles des classes précédentes.
Les activités motivant le choix de cette classe devront être spécifiées par le prescripteur sur
l'ordonnance.
Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des
caractéristiques force-déformation) P >= 120.
Le pied à restitution d'énergie de classe III est garanti deux ans
Pieds à restitution d’énergie pour les enfants
Les pieds à restitution d'énergie conçus pour adultes et déclinés en taille enfant seront pris en
charge sous le nom de marque du pied adulte correspondant jusqu'au 2 janvier 2014, sous
réserve que ces pieds soient conformes aux spécifications techniques et conditions de prise en
charge des pieds pour enfants.
Modalités de prescription
Les pieds à restitution d'énergie pour adultes sont indiqués chez les patients ayant une
incapacité à marcher à la suite d'une amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du
membre inférieur.
La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de
réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription d'un pied à restitution d'énergie ou
lors du renouvellement avec changement du type de pied.
Dans le cas du renouvellement du pied à restitution d'énergie à l'identique, la prescription n'est
pas restreinte à ce spécialiste.
Dans le cas d'une prescription d'un pied de classe III (autres activités précisées relatives au
fait de se déplacer dans d'autres lieux divers), le prescripteur devra spécifier le type d'activités
motivant le choix de cette classe de pied