Mandat du Comité consultatif des patients et des familles Contexte
publicité
Mandat du Comité consultatif des patients et des familles Contexte Le Réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) du Sud-Ouest reconnaît depuis longtemps qu’en se renseignant sur l’expérience des patients et de leurs familles, on peut améliorer le système de santé. Le Comité consultatif des patients et des familles est un partenariat officiel entre des patients, des familles et le RLISS du Sud-Ouest. Le RLISS du Sud-Ouest a adopté le cadre provincial de participation des patients mis au point par Qualité des services de santé Ontario pour orienter sa stratégie de participation des patients. Principes directeurs – orientations morales Les travaux et les décisions du Comité consultatif des patients et des familles sont éclairés par les principes directeurs suivants : Services centrés sur la personne et le soignant Services équitables et adaptés aux besoins de la population Intégration entre les secteurs et les systèmes Accès aux soins sans frontières Confiance et respect entre partenaires Transparence Durabilité L’objectif global du Comité consultatif des patients et des familles est d’améliorer : la santé et le mieux-être l’expérience et les résultats du patient l’optimisation des ressources. Fonction et rôles (façon de travailler) Les membres du Comité consultatif des patients et des familles formulent des conseils au RLISS du Sud-Ouest, y compris à ses dirigeants et à ses employés, en ce qui concerne les politiques et les pratiques relatives au système de santé, ainsi que la planification stratégique et la prestation de soins centrés sur le patient et la famille dans le RLISS du Sud-Ouest. Ils participent également à l’élaboration des documents de travail connexes. Responsabilités et livrables (travail à réaliser) Établir une vision collective des soins centrés sur le patient et la famille. Élaborer une stratégie pour accroître la participation des patients et promouvoir une culture de soins centrés sur le patient et la famille dans le RLISS du Sud-Ouest. Cerner les possibilités d’améliorer la qualité des soins dans le RLISS du Sud-Ouest. Participer à l’établissement de stratégies afin de faire activement équipe avec des patients pour concevoir, planifier et améliorer les services de santé. Rédiger des politiques ou des documents de position préliminaires qui soutiennent la modification de politiques afin d’appuyer la prestation de soins centrés sur le patient et la famille. Participer à la rédaction de documents de communication destinés au grand public. Examiner les méthodes d’évaluation afin d’aider à définir le succès des améliorations apportées au système. Rapports hiérarchiques (à qui rendre des comptes) Le Comité consultatif des patients et des familles est un partenariat avec le RLISS du Sud-Ouest. Les membres doivent contribuer aux travaux du comité en fonction de leur perspective professionnelle et personnelle de patient, de membre de la famille d’un patient ou de soignant. Le Comité consultatif des patients et des familles relève du directeur général du RLISS du Sud-Ouest. Membres (composition) Le Comité consultatif des patients et des familles inclut des gens qui ont vécu différentes expériences dans les cinq sous-régions du RLISS du Sud-Ouest et qui comprennent bien les responsabilités et les possibilités du comité. Plus spécifiquement, le Comité consultatif des patients et des familles est composé : de deux patients ou membres de la famille de patients de chaque sous-région du RLISS du Sud-Ouest qui siègent aussi à la table d’intégration de leur sous-région de deux patients ou membres de la famille de patients qui participent à des initiatives intersectorielles d’amélioration de la qualité de grande envergure dans le RLISS du Sud-Ouest du directeur et d’autres employés du RLISS du Sud-Ouest d’un membre d’un comité consultatif provincial des patients et des familles. Le comité peut demander l’avis d’autres spécialistes sur des sujets particuliers. Il assurera un maillage avec les tables d’intégration des sous-régions et le Comité consultatif sur le renouvellement du système de santé par l’entremise des membres qui siègent aussi à ces groupes de travail. Le comité peut aussi demander des conseils et transmettre des renseignements à ces groupes de travail au besoin. Recrutement – Voir l’Annexe A (en cours d’élaboration) Durée du mandat Les membres assument un mandat pouvant aller jusqu’à trois ans. L’idéal est d’avoir une bonne combinaison de nouveaux membres et de membres expérimentés. Si un membre ne se présente pas à trois réunions consécutives sans se justifier, un coprésident communiquera avec lui pour discuter des attentes en ce qui concerne sa participation continue. Les membres peuvent se retirer du comité en tout temps et par quelque moyen que ce soit (p. ex. communication écrite ou appel téléphonique). Critères d’admissibilité – Patients et familles Avoir reçu des soins au cours des cinq dernières années dans la région du RLISS du SudOuest. Capacité de représenter efficacement les patients ou leur famille pendant la rencontre de tous les partenaires du réseau de la santé, y compris des membres de la communauté. Capacité de formuler des conseils constructifs et de gérer des opinions différentes et divergentes avec respect. S’engager à assister et à participer activement aux réunions du comité. Mandat du Comité consultatif des patients et des familles Page 2 22 février 2017 S’engager à solliciter les commentaires et à transmettre des renseignements aux tables d’intégration des sous-régions ou au Comité consultatif sur le renouvellement du système de santé, ainsi qu’à des partenaires communautaires. S’engager à protéger les renseignements personnels et la confidentialité. Réunions Le comité sera coprésidé par un haut dirigeant du RLISS du Sud-Ouest et un membre représentant choisi par les membres du comité. Au moins 50 % des membres doivent être présents à une réunion pour obtenir le quorum. Fréquence des réunions Les réunions ont lieu deux fois par année ou sur convocation des coprésidents. Les réunions ont lieu en personne, mais les demandes de participation aux réunions par téléconférence ou une autre méthode électronique seront envisagées au besoin. (Les dossiers du comité sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la politique sur la conservation des dossiers du RLISS du Sud-Ouest.) Le personnel du RLISS du Sud-Ouest offrira les services de soutien suivants aux coprésidents du comité : Établir l’ordre du jour des réunions et codiriger les réunions. Faire approuver et distribuer les procès-verbaux des réunions. Dégager les principaux messages et recommandations à diffuser après les réunions. Produire un rapport annuel sur les activités du comité. Veiller à ce que les travaux du comité respectent le mandat du comité et à ce qu’ils soient pertinents et significatifs pour tous les membres du comité. Favoriser l’esprit d’équipe et une gestion respectueuse des conflits (y compris la gestion ou l’atténuation des risques associés aux conflits d’intérêts). Représenter le comité et ses travaux devant divers publics, au besoin. Prise de décisions Les recommandations et les conseils du comité sont établis par consensus. Un consensus est un accord obtenu entre un groupe de personnes sur un sujet déterminé dans l’intérêt général d’après les renseignements disponibles, les points de vue présentés et les discussions tenues. Révision du mandat du Comité Le Comité consultatif des patients et des familles révisera son mandat tous les deux ans ou au besoin. Il approuvera tout changement qui y est apporté. Mandat du Comité consultatif des patients et des familles Page 3 22 février 2017
