DOSSIER DE PRESSE Conférence 27 mars 2017 Faire valoir ses

1
DOSSIER DE PRESSE
Conférence 27 mars 2017
Faire valoir ses droits
CISS Champagne-Ardenne
Ce dossier de presse vous donne les éléments essentiels relatifs aux droits des patients.
Vous y trouverez les derniers textes législatifs et réglementaires, des chiffres récents et des liens hypertextes
pour les documents principaux.

2
Au sommaire
1. Introduction
2. Fiche d'identité du CISS
3. Les droits des malades : fiches pratiques du CISS
4. Les autres publications et documents du CISS
5. Le baromètre 2017 CISS
6. Les derniers textes : les mesures phares de la loi 2016 et les derniers décrets du 7 février et du 13 février
2017 relatifs au Droit à l'oubli d'anciens cancers
7. Les recours en cas de préjudice médical
8. Le Défenseurs des droits
9. Sites utiles

3
Introduction
Avec la loi de 2016, de nouveaux droits sont nés : accéder à son dossier médical, poursuivre ou non les soins,
décider de sa fin de vie, obligations pour le médecin à respecter les directives anticipées, possibilité pour les
patients qui s’estiment victimes d’un médicament de s’organiser pour se défendre collectivement devant les
tribunaux...Les avancées législatives sont nombreuses.
Le droit des malades a donc beaucoup progressé. Encore faut-il que les lois soient connues et respectées...
C'est l'enjeu de notre action en tant que CISS Champagne-Ardenne.
C'est la raison pour laquelle, notre collectif a souhaité organiser cette conférence sur le thème des recours en
cas d'erreur médicale. La présence d'Alain-Michel Ceretti conseiller santé auprès du Défenseur des droits nous
semblait indispensable pour aborder tous les aspects de cette problématique. Militant historique de la lutte
contre les infections contractées à l'hôpital, il est de par son expérience personnelle et professionnelle un porte-
parole unique et l’expert de notre système des soins depuis 20 ans.
Cette conférence marque un tournant historique dans notre action car il s'agira de notre dernière assemblée
générale en tant que CISS. L’article premier de la loi 2016 prévoit une nouvelle organisation et la création de
l’Union nationale des associations agréées en santé.
Courant de l’année 2017, nous verrons donc la création au niveau régional de l’Union régionale des
associations agréées d'usagers du système de santé.
Cette union a pour objectif de donner davantage de moyens permettant de porter la parole des usagers afin
d’avoir un impact plus important dans les décisions et le fonctionnement du système de santé. La démocratie
sanitaire restera un point majeur de notre action. La création de cette Union ainsi que ses missions sont
désormais législatives et réglementaires ce qui lui confère une plus forte légitimité. C’est dans cette nouvelle
configuration, que nous poursuivrons notre mission : exprimer les attentes des usagers, élaborer des
propositions, informer le grand public mais surtout, la possibilité de mettre en œuvre l’action de groupe ce qui
permettra de faciliter l’indemnisation d’un plus grand nombre de patients. Fort du travail collectif que nous avons
entrepris jusqu’à ce jour, nous préserverons notre héritage et augmenterons notre dynamisme en informant et
protégeant toujours plus nos associations, patients, et familles.

4
Fiche d'identité du CISS Champagne-Ardenne
Présidente : Danielle QUANTINET
Adresse : 7 boulevard Kennedy - 51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone : 03 26 68 50 04
Contact : [e-mail]
Le CISS est un collectif qui réunit des associations de patients, de consommateurs et des associations
familiales. Il représente et défend les intérêts communs de tous les usagers du système de santé.
Sa mission : porter avec toujours plus de force la défense d’une prise en charge optimale des patients. Les
actions que mène concrètement chaque jour le CISS :
 Former les représentants d’usagers qui siègent dans les instances hospitalières ou de santé publique
ainsi que d’assurance maladie, afin de les aider à jouer un rôle actif dans ces instances, en rendant
leur présence à la fois reconnue et pertinente.
 Observer et veiller au bon fonctionnement et à l'équité du système de santé, analyser les points
posant problème, définir des stratégies communes pour obtenir des améliorations dans l’accueil et la
prise en charge des personnes.
 Informer les usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux
établissements et aux professionnels de santé ainsi qu’aux organismes de protection sociale, ainsi que
de toute question juridique ou sociale en lien avec leur état de santé.
 Communiquer les constats et revendications en tant qu’interlocuteur de référence pour représenter
les usagers du système de santé.
Rapport d’activité 2015 CISS Champagne-Ardenne : lien pdf
Un service téléphonique national et une adresse mail accessible sur ciss.org
Au niveau national ce sont plus de 10 000 appels et contacts mails. En 8 ans, le nombre de demandes a
doublé.

5
Comment sont financés les CISS ?
Le CISS est financé dans le cadre de conventions passées avec des partenaires publics et privés, et grâce
aux contributions de ses membres.
RÉPARTITION DES FINANCEMENTS DU CISS au 31.12.2016 :