Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l`épreuve de l

Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’économie de marché
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Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à
l’épreuve de l’économie de marché
Toulon, journée AFDC, 20 novembre 2015
Responsables scientifiques : Hélène Hurpy, Sylvie Torcol
Direction de publication : Sylvie Torcol
Université de Toulon
Centre d'Études et de Recherches sur les Contentieux

Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’économie de marché
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Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’économie de marché
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PRÉSENTATION DE L’OUVRAGE
La thématique de ce colloque « Contentieux constitutionnel des droits et libertés
fondamentaux et Économie », a été choisie afin de répondre à l’appel à projet des journées
décentralisées 2015 de l’Association Française de Droit Constitutionnel : « Le droit
constitutionnel et les autres sciences » : journées consultables sur :
(http://www.droitconstitutionnel.org/JE15/grille2015.html).
Ce choix est né d’un constat : la crise économique éprouve les régimes démocratiques
et libéraux, en révélant leurs faiblesses politiques mai également en menaçant le principe de
solidarité et l'idée même de développement dans la protection des droits et libertés
fondamentaux.
Ce constat est difficilement contestable, il peut être traduit en termes d'épreuve : le
droit et le droit constitutionnel au sens large est mis à l'épreuve de la crise, et cette épreuve est
susceptible de générer deux impressions apparemment contradictoires :
1 - On présente généralement l’économie sous l’angle de sa puissance de destruction des
catégories, des institutions et des hommes. Il était donc nécessaire, alors que la crise
s’éternise, de s’interroger sur le rôle du juge et des juges, dans le rétablissement d’un certain
équilibre et de se demander en conséquence en quoi celui-ci et ceux-ci peuvent apparaître au-
delà de la constitutionnalisation des principes de l'économie de marché, comme des acteurs à
part entière du système économique lui-même. Et si oui, comment.
De prime abord, un rapport de concurrence semble naître de la confrontation entre ces
deux secteurs. Les mesures d’austérité en sont la preuve et apparaissent comme une réponse à
des objectifs économiques structurels tout en faisant apparaître de graves conséquences sur le
plan humain, à la limite du déni de démocratie. Nous avons été amenés, par exemple, à poser
la question de savoir si les justiciables sont ou non les victimes des perturbations qui affectent
le système économique, ce qui nous a conduit également à mesurer la contingence des droits
et libertés fondamentaux face à ce qu'il faut bien appeler la contrainte économique (terme
qu'il sera analysé plus précisément dans les conclusions de l’ouvrage).
2 - Pourtant, et en second lieu, les gouvernements ne peuvent tomber dans le piège politique
qui leur est tendu en adoptant des mesures discriminatoires génératrices d’inégalités.
La seule réponse possible à la crise est alors celle qui consiste à trouver une nouvelle voie
permettant de concilier les politiques de reprise économique et la protection des droits et
libertés fondamentaux. À cette fin, le principe de solidarité et l’effectivité des droits
économiques et sociaux des personnes sont appelés à inspirer, dans la mesure où cela se
révèle possible, des réponses justes et durables aux défis qui sont lancés en étant placés le
plus souvent sous le signe de la nécessité. Ce dernier point conduit à entrevoir un rapport de
complémentarité/ conciliation venant compenser la première impression produite.

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Les droits fondamentaux peuvent être vus alors, dans cette seconde perspective,
comme des principes, ou comme des « droits qui fondent » selon l’expression d’Etienne
Picard. Ils peuvent également être compris comme un élément « organisateur » ou encore de
« rationalisation » de l’économie réelle, voire de la finance.
Cette ambiguïté de la « contrainte économique », analysée à travers une approche
contentieuse « large » (contentieux constitutionnel, contentieux administratif, droit comparé,
droit de l’UE, droit de la Convention européenne des droits de l'homme, a permis aux
contributeurs de ce colloque, de faire le point, à un moment clé de l' histoire européenne, sur
l'état d'avancement de deux conceptions antagonistes, concrétisées par la confrontation des
deux logiques, marchande et non marchande.

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SOMMAIRE
Rapports introductifs :
L’analyse économique des droits fondamentaux
 Le point de vue de l'économiste :
« Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : Une
application à la politique de la concurrence » ......par Frédéric MARTY, ......................P. 7
 Le point de vue du juriste :
« Les interactions entre l’économie de marché et les Droits et libertés fondamentaux »..
par Hélène HURPY, .....................P. 23
Première partie
Contentieux constitutionnel français et structure économique
Première sous-partie : La constitutionnalisation des principes
« Les principes directeurs de la jurisprudence économique et sociale du Conseil
constitutionnel » par Guillaume DRAGO................... P. 32
« Réflexions sur les processus de constitutionnalisation des libertés économiques »
par Véronique CHAMPEIL-DESPLATS,
P. 33
Deuxième sous-partie : L’analyse matérielle des droits
« Principe d’égalité et concurrence dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel »
par Claire MONGOUACHON ...... P. 42
« Les droits sociaux constitutionnels dans l’ombre de l’État de droit »
par Julien BONNET, P. 61
« La liberté d’entreprendre saisie par les justiciables-économiques :