La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne
Prévue par le traité sur l'Union européenne de 1992
(traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), mise en
place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à
compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé
en 1994).
Elle gère la politique monétaire (la monnaie unique de l'UE,
l'euro, et les taux d'intérêt notamment). Elle est également
chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique
et monétaire de l'UE.
Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne devient une
institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission,
le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de
justice de l'Union européenne. En effet, l'article 282, paragraphe 3
du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) prévoit qu'elle "a
la personnalité juridique".
Son statut n'est cependant pas modifié, afin de préserver notamment
son indépendance. Son fonctionnement, son organisation et ses
missions sont prévus aux articles 282 et suivants du TFUE. La
politique monétaire est prévue aux articles 122 et suivants du même
traité.
Le traité de Lisbonne formalise également le Système européen des
banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques
centrales nationales (art. 282, § 1 TFUE), également connu sous le
nom d'Eurosystème, employé auparavant de manière informelle.
Organisation
Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le conseil des
gouverneurs, le directoire et le conseil général.
Le Directoire
Il est composé du président et du vice président de la
BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par accord entre
Etats membres au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement. Sa
mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire
conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil
des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions
nécessaires aux banques centrales nationales. De plus, le directoire
assure la gestion courante de la BCE. Les membres du directoire
sont nommés pour une durée de huit ans, non
renouvelable.
Le conseil des gouverneurs
Il s'agit du principal organe de décision de la BCE. Il
se compose des membres du directoire et des gouverneurs
des banques centrales nationales des Etats membres ayant
adopté l'euro. Sa mission est essentiellement d'arrêter les
orientations
et
les
décisions
nécessaires
à
l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème,
ainsi que de définir la politique monétaire de la zone euro. Le cas
échéant, il prend toutes décisions utiles concernant les objectifs
monétaires intermédiaires, les taux directeurs et les
orientations nécessaires à leur exécution. En outre, il autorise
l'émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie
dans la zone euro.
Le Conseil général
Il se compose du président et du vice-président de la
BCE ainsi que des 27 gouverneurs des banques centrales nationales
faisant partie du SEBC. Le Conseil général réunit donc les
représentants des banques centrales des seize pays participant à la
zone euro ainsi que ceux des onze pays n'en faisant pas partie. Le
Conseil général est chargé d'assurer, en particulier, le travail
nécessaire à l'éventuelle accession de pays de l'Union européenne
n'ayant pas adopté l'euro ainsi que les fonctions de l'Institut monétaire
européen maintenues en phase III.
Fonctionnement
Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le "Système
européen de banques centrales" (SEBC), qui rassemble les banques
centrales nationales (par exemple la banque de France ou celle de
Belgique) des 27 États membres.
La BCE est dotée de la personnalité juridique.
La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE, ni une banque
centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de
décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions d'un organe
externe.
Les institutions européennes et les gouvernements des
États membres sont tenus de respecter ce principe et ne
doivent pas tenter d'influencer la BCE ou les banques
centrales nationales.