Le rôle de la Banque Centrale Européenne Conformément au traité

Le rôle de la Banque Centrale Européenne
Conformément au traité, la deuxième étape de la création de l’UEM commence le 1er janvier
1994 avec, en particulier, la mise en place de l'Institut Monétaire Européen (IME) dont le
siège est fixé à Francfort-sur-le-Main. La mission de l'IME était double: renforcer la
coopération entre les banques centrales et la coordination des politiques monétaires (rappelons
qu'à ce stade la politique monétaire reste de la compétence des autorités nationales); effectuer
les travaux préparatoires nécessaires à l'établissement du Système Européen des Banques
Centrales (SEBC) qui doit mener la politique monétaire unique dès le début de la troisième
phase, et à l'introduction de la monnaie unique. Pendant cette deuxième étape, les Etats
membres doivent s'assurer de la compatibilité de leur législation nationale avec le traité et les
statuts du SEBC, en particulier en ce qui concerne l'indépendance de la banque centrale. Ils
doivent également faire des progrès significatifs dans la convergence de leurs économies, le
passage à la troisième phase étant subordonné au respect des quatre critères de convergence
définis par le traité.
L'article 3A du traité sur l'Union Européenne prévoit "...la définition et la conduite d'une
politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de
maintenir la stabilité des prix...". Les articles 105 à 109 sont consacrés à la mise en place de
cette politique monétaire et l'institution nouvelle qu'elle rend nécessaire.
SYSTEME EUROPEEN DE BANQUES
CENTRALES
SEBC
Banques
Centrales
Nationales
Banque Centrale Européenne
Conseil Général
Conseil des
Gouverneurs
Associe les Etats non
membres encore de
l’UEM
Arrête les orientations
et prend les décisions
pour l’accomplissement
des missions du SEBC
Directoire
Met en œuvre
la politique
monétaire définie
par le Conseil
des gouverneurs
Agit
conformément
aux instructions
de la BCE
Avec ce schéma, on constate que la BCE est toute puissante dans l'élaboration de la politique
monétaire commune; les BCN sont les relais nationaux pour appliquer les décisions de la
BCE. Si la politique monétaire devient fédérale, les Etats membres conservent la maîtrise de
leurs politiques budgétaires, mais doivent respecter l'article 104C du traité de Maastricht, i.e.
éviter les déficits excessifs par rapport aux critères de convergence (3% du PIB pour le déficit
public et 60% du PIB pour la dette publique).
En matière de politique économique autre que monétaire, les pays membres ont un organe
politique pour prendre des décisions: le Conseil Ecofin. Son rôle est de surveiller et de
coordonner les politiques budgétaire et de change (en accord avec la BCE).
Le Système européen des banques centrales (SEBC) a été créé le 1er juillet 1998. Il est
composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN)
des pays participant à la monnaie unique. Les statuts du SEBC sont définis dans un protocole
annexé au traité.
Les BCN agissent conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par la BCE. Dans
la mesure jugée possible et adéquate, la BCE recourt aux BCN pour l'exécution des opérations
faisant partie des missions du SEBC. La BCE et les BCN sont indépendantes: elles ne peuvent
en aucun cas solliciter ou accepter des instructions des institutions ou organes
communautaires, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme (Article
107).
Le SEBC est dirigé par les organes de décision de la BCE. Ceux-ci sont: le Directoire,
composé d'un Président, d'un vice-président et de (au maximum) quatre autres membres
nommés d'un commun accord par les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres
participant à la monnaie unique pour un mandat non renouvelable d'une durée de 8 ans; le
Conseil des Gouverneurs, composé des membres du Directoire et des Gouverneurs des
banques centrales nationales des Etats membres participant à la monnaie unique. Le président
du Conseil, ainsi qu'un membre de la Commission peuvent participer, sans droit de vote, aux
réunions du Conseil des Gouverneurs.
Le Conseil des Gouverneurs définit la politique monétaire de la zone euro. Le Directoire met
en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par
le Conseil des Gouverneurs. La BCE jouit de la personnalité juridique. Son capital,
initialement fixé à 5 milliards d'euros, est souscrit par les banques centrales nationales des
pays participant à la monnaie unique selon la clé de répartition qui est égale à la somme de :
50 % de la part de l'Etat membre concerné dans la population de la Communauté; 50 % de la
part de l'Etat membre dans le PIB de la Communauté.
Par ailleurs, la BCE est dotée par les BCN d'avoirs de réserve de change jusqu'à concurrence
d'un montant équivalent à 50 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN est fixée
proportionnellement à sa part dans le capital souscrit. A noter que, parallèlement à la création
du SEBC, il est procédé à la liquidation de l'Institut Monétaire Européen (IME). Dès lors, la
BCE assure les tâches de l'IME vis-à-vis des Etats membres ne prenant pas part à la zone
euro. Dans cette optique est institué un troisième organe décisionnel de la BCE, le Conseil
général, composé du Président et du vice-président du Directoire et des Gouverneurs des
banques centrales nationales de tous les Etats membres de la Communauté; ses compétences
sont limitées à certaines tâches en dehors de la politique monétaire proprement dite.
L'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix (Article 105.1). Sans
préjudice de cet objectif, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales
dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci.
Dès le 1er janvier 1999, le SEBC a la charge de définir et mettre en œuvre la politique
monétaire unique. Pour ce faire, il a toutes les prérogatives et dispose de tous les instruments
de politique monétaire d'une banque centrale classique.
Concrètement, les missions du SEBC sont: la définition et la mise en œuvre de la politique
monétaire (par exemple, fixation des taux d'intérêt à court terme, opérations habituelles de
crédit, soit en prêtant directement aux établissements de crédit, soit en intervenant sur le
marché monétaire; opérations d'"open market" sur le marché des capitaux, imposition de
réserves obligatoires, etc.; la conduite des opérations de change, en conformité avec la
politique de change définie par le Conseil et les principes généraux qui s'appliquent à cette
politique (objectif de stabilité des prix, …); la détention et la gestion des réserves officielles
de change des Etats membres; la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement.
Par ailleurs, le SEBC contribue à la bonne conduite par les autorités compétentes du contrôle
prudentiel des établissements de crédit et autres établissements financiers, afin de garantir la
stabilité du système financier; assure l'émission des billets (l'émission des pièces reste de la
compétence des Etats membres, sous réserve de l'approbation du volume de l'émission par le
SEBC). La BCE est consultée sur les actes législatifs dans les domaines relevant de sa
compétence.
Enfin, les activités du SEBC, ainsi que la politique monétaire de l'année
précédente et de l'année en cours, font l'objet d'un rapport annuel que la BCE adresse au
Parlement Européen, au Conseil, à la Commission et au Conseil européen.
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