Introduction à l`évaluation environnementale

Introduction à l’évaluation
environnementale
Préparée par l’Agence canadienne d’évaluation
environnementale
Vous voulez en savoir plus?
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de
l’agence canadienne d’évaluation environnementale au :
www.acee.gc.ca
Évaluation environnementale : Termes clés et exemples
Promoteur : Le promoteur est la personne, l’entreprise ou le gouvernement qui planifie la réalisation
d’un projet.
Un promoteur pourrait être une entreprise qui souhaite aménager une mine d’or.
Projet : Un projet est quelque chose que le promoteur souhaite construire.
Une nouvelle mine, un barrage ou une grosse centrale électrique sont des types de projets qui
nécessiteraient probablement une évaluation environnementale.
Effets environnementaux : Les effets environnementaux sont des changements à l’environnement
causés par un projet. Ils comprennent les effets sur les poissons, les espèces aquatiques ou les oiseaux
migrateurs et leurs habitats et les effets sur la santé de l’eau, de l’air et du sol. Un effet environnemental
négatif est un effet qui nuit à l’environnement.
Un exemple d’effet environnemental négatif qui pourrait se produire durant la réalisation d’un projet
minier pourrait être un étang qui contient des déchets miniers qui s’écoulent dans un cours d’eau
avoisinant durant des pluies torrentielles, contaminant ainsi l’habitat du poisson.
Mesures d’atténuation : Des mesures d’atténuation sont des mesures qui visent à réduire (atténuer) ou
à éviter les effets négatifs qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement. Un exemple de mesure
d’atténuation dans le cadre de l’effet environnemental décrit plus haut pourrait être la construction d’un
petit canal secondaire adjacent à l’étang qui pourrait contenir l’eau des pluies torrentielles.
Also available in English. Février 2014
Ce document est publié à titre d’information uniquement. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
(LCEE 2012) ni ses règlements. En cas de disparité entre le présent document et la LCEE 2012 ou ses règlements, la LCEE 2012 ou les
règlements, selon le cas, auront préséance.

Une évaluation environnementale est un moyen de déterminer les répercussions d’un
projet sur l’environnement avant sa réalisation. De manière générale, les évaluations
environnementales sont effectuées pour les grands projets susceptibles de nuire à
l’environnement.
Pourquoi effectuer une évaluation environnementale?
Une évaluation environnementale :
1. Détermine les effets potentiels qu’un projet pourrait avoir sur
l’environnement;
2. Détermine les mesures pour éviter ou réduire les effets négatifs;
3. Prévoit les effets environnementaux négatifs importants
susceptibles de se produire;
4. Éclaire la décision d’évaluation environnementale du ministre de
l’Environnement;
5. Établit, pour les projets qui vont de l’avant, des conditions
obligatoires et veille à ce qu’elles soient respectées.
Une évaluation environnementale est un outil de planification et de prise de décision qui
prévoit les effets négatifs importants qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement.
Elle cible des mesures qui peuvent éviter ou réduire (atténuer) ces effets. Cette
information aide le gouvernement du Canada à décider si un projet peut aller de l’avant
ou non.
Qui effectue les évaluations environnementales au Canada?
Le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux ont des lois en matière
d’évaluation environnementale. Il existe également des processus d’évaluation
environnementale dans les territoires.
D’autres gouvernements (municipaux, régionaux ou autochtones) peuvent avoir leurs
propres règlements en matière d’évaluation environnementale. Dans la mesure du
possible, les différents gouvernements travaillent en collaboration.
Groupes autochtones
Ministères fédéraux experts
Autres instances qui ont des
responsabilités en matière d’EE
Public
Quelles sont les parties concernées par une évaluation environnementale fédérale?
Participation du public et des groupes
autochtones
Une évaluation environnementale doit fournir
au public et aux groupes autochtones
l’occasion de participer à différentes étapes
de l’évaluation environnementale.
L’évaluation tiendra compte des
commentaires reçus.
Consultation auprès des Autochtones
Le gouvernement fédéral doit consulter les
groupes autochtones et, au besoin, leur offre
des mesures d’accommodement lorsque ses
activités liées à un projet peuvent avoir des
effets négatifs sur leurs droits ancestraux ou
issus de traités, potentiels ou établis.
Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale?
Promoteur ou entreprise
qui propose le projet