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Table des matières
1. Décision de lancement du marché 1
2. Préparer les documents du marché 2
2.1 Préparation du cahier spécial des charges et validité du cahier général des
charges 2
2.1.1 Qu’est-ce que le cahier spécial des charges ? 2
2.1.2 Que contient-il ? 2
2.1.3 Quel est son champ d’application ? 4
2.1.4 Où trouver des modèles de cahier spécial des charges ? 4
2.1.5 A propos du cahier général des charges 4
2.2 Accord de l’Inspecteur des Finances (si requis) 6
2.3 Obtenir l’accord du pouvoir compétent 7
3. Diffuser les documents du marché (publicité du marché) 8
4. Réceptionner les offres 8
5. La sélection qualitative 8
6. Négocier le marché 9
6.1 Mise au point préalable 9
6.2 Nombre de soumissionnaires 9
6.3 Objet et portée des négociations 10
6.4 Choix des techniques de négociation 10
7. Attribuer le marché 11
8. Notifier le marché 12
8.1 Comment notifier le marché ? 12
8.2 Que faire en cas de dépassement du délai de validité des offres ? 12
9. Informer les soumissionnaires 13
9.1 Information des entreprises consultées 13
9.2 Restrictions 13

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1
1. Décision de lancement du marché
La décision de lancer un marché ne se prend pas à la légère. Il convient de
prendre ses précautions avant même d’engager toute procédure :
1. vérifier qu’un cadre budgétaire existe pour ce marché
2. s’assurer que le marché ait été accepté quand à son principe (c'est-à-dire
qu’il y ait accord sur la dépense).
La validation du marché par le pouvoir compétent peut être facilitée par
l’utilisation d’une fiche synthétique de présentation et de validation du
marché. Concrètement, il s’agit de télécharger et de compléter le modèle de
fiche de validation du marché, puis de le transmettre pour signature à la
personne représentant le niveau de délégation compétent pour ce marché.

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2
2. Préparer les documents du marché
2.1 Préparation du cahier spécial des charges et validité du cahier
général des charges
En préalable, il convient d’éviter toute confusion entre le cahier spécial des
charges (CSC) et le cahier général des charges (CGC). Voici ce qui les
distingue :
- le cahier spécial des charges est le document dans lequel vous
dérivez la commande que vous souhaitez conclure et les conditions
du marché. Vous aurez à le rédiger en grande partie, en vous aidant
des modèles existants.
- le cahier général des charges contient les clauses contractuelles
générales des marchés. Nous pouvons le comparer à un règlement
de vente, tel que vous en trouverez au dos de vos factures
d’électricité ou de téléphonie par exemple. Vous n’avez pas à le
rédiger mais vous devez mentionner dans le CSC s’il s’applique
totalement ou partiellement (voir points « A propos du cahier
général des charges » plus loin).
2.1.1 Qu’est-ce que le cahier spécial des charges ?
Le cahier spécial des charges est le document dans lequel vous décrivez la
commande que vous souhaitez conclure et les conditions du marché.
En ce qui concerne les clauses contractuelles, la portée essentielle du cahier
spécial des charges est :
 de compléter le cahier général des charges en ce qui concerne les
clauses contractuelles et de prévoir les dérogations éventuelles à ce
cahier des charges, dans la mesure où elles sont autorisées;
 de décrire les clauses techniques du marché, ou tout au moins de se
référer à celles figurant dans d'autres documents (cahiers-type,
normes, circulaires ministérielles, par exemple).
C’est sur la base du cahier spécial des charges que vous établissez votre
offre. Il importe donc que ce document soit précis, de manière qu’il soit
possible de déposer des offres valables.
2.1.2 Que contient-il ?
Le cahier spécial des charges est généralement composé de deux parties :
- la première partie porte sur les clauses administratives
applicables au marché
- la seconde partie comporte les clauses techniques du
marché considéré
Le cahier spécial des charges peut en outre faire référence à des plans et
documents qui sont, par cette référence, rendus applicables au marché.
Le cahier spécial des charges n’est pas astreint à revêtir une structure
particulière, aux termes de la législation sur les marchés publics du moins. Il
faut alors réfléchir, au cas par cas, sur son contenu précis et sur sa
structure.
1) MENTIONS OBLIGATOIRES :
L'article 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précise que le cahier
spécial des charges indique nécessairement :