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Adjudication publique
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Texte du Volet 2
Ref Guide des marchés publics

Texte du Volet 2
Table des matières
1. Valider le lancement du marché 1
2. Préparer les documents du marché 2
2.1 Rédaction d’un avis de pré information 2
2.2 Rédaction d’un avis de marché 3
2.3 Préparation du cahier spécial des charges et validité du cahier général des
charges 3
2.3.1 Qu’est-ce que le cahier spécial des charges ? 3
2.3.2 Que contient-il ? 3
2.3.3 Quel est son champ d’application ? 5
2.3.4 Où trouver des modèles de cahier spécial des charges ? 5
2.3.5 A propos du cahier général des charges 5
2.4 Accord de l’IF Erreur ! Signet non défini.
2.5 Accord du pouvoir compétent 8
3. Diffuser les documents du marché (publicité du marché) 9
3.1 Diffusion de l’avis de marché 9
4. Réceptionner les offres 10
4.1 La réception des offres 10
4.2 La séance d’ouverture des offres 10
4.3 Les modèles de documents 10
5. Effectuer la sélection qualitative 11
5.1 Les conditions d’exclusion 11
5.2 La capacité financière et économique 11
5.3 La capacité technique 11
5.4 Que faire en cas de candidature incomplète ? (Source : direction de
l’assistance juridique du MET) 11
6. Analyser les offres 14
6.1 Vérifier la régularité des offres et des prix 14
6.2 Examiner les offres au regard des critères d’attribution 14
6.3 A propos d’une négociation avec les candidats 15
6.4 Attribuer le marché 15
7. Notifier le marché 16
7.1 Comment notifier le marché ? 16
7.2 Que faire en cas de dépassement du délai de validité des offres ? 16
8. Informer les soumissionnaires 16

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1
1. Valider le lancement du marché
La décision de lancer le marché ne se prend pas à la légère. Il convient de
prendre ses précautions avant même d’engager toute procédure :
1. vérifier qu’un cadre budgétaire existe pour ce marché
2. s’assurer que le marché ait été accepté quand à son principe (c'est-à-dire
qu’il y ait accord sur la dépense).
3. s’y prendre suffisamment à l’avance pour respecter toutes les étapes de la
procédure, et notamment les délais de publicité du marché (il est conseillé
de prévoir 3-4 mois pour un marché avec publicité belge, et 6 mois pour un
marché avec publicité européenne).
La validation du marché par le pouvoir compétent peut être facilitée par
l’utilisation d’une fiche synthétique de présentation et de validation du
marché. Concrètement, il s’agit de télécharger et de compléter le modèle de
fiche de validation du marché, puis de le transmettre pour signature à la
personne représentant le niveau de délégation compétent pour ce marché.
Cas particuliers :
1) MCF
Dans le cas où votre marché est de nature à influencer directement ou
indirectement les recettes du Ministère, ou à entraîner des dépenses
nouvelles, vous devez demander l’accord préalable du Ministre qui a le
budget dans ses attributions.
2) MRW et MET
En ce qui concerne les propositions de décisions relatives aux marchés
publics soumis à l’accord du Gouvernement wallon, vous devez demander
l’accord préalable du Ministre qui a le budget dans ses attributions.

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2
2. Préparer les documents du marché
2.1 Rédaction d’un avis de pré information
L'avis de pré-information vise à informer le plus tôt possible les entreprises
en leur faisant connaître les caractéristiques essentielles du marché que vous
vous apprêtez à lancer. Il est destiné à susciter l’intérêt des fournisseurs
potentiels et de les mettre sur un même pied d’égalité. Il peut être publié
dès que la personne responsable du marché le juge utile.
La publication d’un avis de pré information n’est pas obligatoire. Néanmoins,
elle donne droit au raccourcissement des délais de publicité du marché, tel
que précisé dans le tableau qui suit :
Délai ordinaire 36 jours
Procédure d’urgence 10 jours
La rédaction de l’avis de pré information s’effectue à partir d’un modèle type.
Il est valable un an à compter de sa publication.