Mesurer la valeur des données : Les enjeux

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MESURER LA VALEUR DES DONNEES : LES ENJEUX
PATRIMONIAUX ET MANAGERIAUX
Paris, Avril 2013
L’ère des "big data" est en marche, marquée par l’apparition de groupes internationaux
tels que Google, Facebook ou Amazon dont le modèle économique est fondé sur
l’exploitation d’immenses quantités de données collectées sur internet. Ces données,
qu’elles soient produites par les utilisateurs par inadvertance (réseaux sociaux et
communautés) ou même par défaut (connexions à des sites internet) font l’objet d’une
approche systématique, où leur enregistrement et leur stockage sont non seulement
prévus, mais méthodiquement organisés.
 L’outil marketing aujourd’hui indissociable des TIC
Portées par la valeur de leurs bases de données, ces sociétés sont en pleine expansion :
Google a pour la première fois atteint un chiffre d’affaire de 50 milliards de dollars en
2012, et Facebook a dépassé les 26 millions de membres actifs en France après avoir été
introduit en bourse le 17 mai 2012 pour une valeur de 104 milliards de dollars – non sans
soulever de polémiques. Et pourtant, par le biais de montages fiscaux complexes, celles-ci
ne paient que très peu d’impôts sur le territoire français. Dans un contexte d’austérité
proclamée, le gouvernement a récemment engagé un nouveau chantier contre cette «
nouvelle piraterie fiscale » selon Fleur Pellerin, la ministre déléguée au numérique.
Par Marc LEVIEILS
Associé,
Conseil en Propriété Industrielle
REGIMBEAU

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Un rapport, commandé en juillet 2012 au conseiller d’Etat Pierre Collin et à l’inspecteur
des finances Nicolas Colin et publié le 18 janvier 2013 dernier, propose des pistes inédites
pour adapter la fiscalité à cette nouvelle réalité numérique. Les conclusions de cette
étude suggèrent de créer une fiscalité liée à la collecte de données issues du suivi régulier
et systématique de l’activité des utilisateurs. Il s’agirait alors d’un principe similaire à
celui du « pollueur-payeur », qui conduirait à taxer les sociétés qui exercent une captation
exclusive des données qu’elles collectent, notamment en réutilisant à des fins
commerciales des données personnelles fournies par les utilisateurs eux-mêmes.
Cette proposition est séduisante par bien des aspects : en plus de prendre en compte le
"travail gratuit" des utilisateurs, elle garantit la neutralité du prélèvement au regard des
modèles d’affaires, des technologies et des stratégies de localisation des entreprises.
Cependant, ce rapport ne suggère aucune méthode fiable qui permettrait à terme
d’estimer la valeur des données gérées par chaque entreprise, et donc de calculer
l’assiette de ce nouvel impôt.
 Les enjeux liés à la valorisation des bases de données : créer un outil de
pilotage
On mesure ainsi la difficulté à adapter les méthodes classiques d’évaluation d’entreprises –
basées sur les actifs financiers, les biens immobiliers et les autres actifs matériels, et
complétées de l’analyse de cash flows –, aux enjeux de l’économie de la connaissance.
Celle-ci a donné lieu au développement de modèles d’affaire dans lesquels la valeur des
données - systèmes d’information, marques, et d’une manière générale l’ensemble des
éléments intangibles qui participent de la capacité d’innovation des entreprises - est très
imparfaitement prise en compte.
Cette situation crée de nouveaux volants d’affaires pour les génies de la fiscalité, mais
donne du fil à retordre aux responsables d’entreprises qui doivent anticiper les risques et
prendre leurs décisions sans disposer de référentiel adapté. Ainsi en est-il des données qui
ne sont pas prises en compte dans les évaluations du patrimoine de l’entreprise, de son
efficacité managériale ou de sa capacité à améliorer sa compétitivité. En témoigne une
récente décision de l’ESMA (European Security and Markets Authority – Décision EECS/0112-
01) qui refuse encore, selon un raisonnement que l’on peut considérer anachronique, la
prise en compte d’une base de données dans le bilan d’une entreprise. Pourtant il existe

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des méthodes d’évaluation prenant en compte les exigences des règles financières et
comptables, ainsi que les caractéristiques propres des actifs immatériels.
La méthode déployée par REGIMBEAU propose une analyse de l’ensemble des paramètres
techniques, marketing, juridiques et économiques qui déterminent les conditions
d’exploitation des droits de propriété industrielle constituant le patrimoine immatériel de
l’entreprise (données, logiciels, marques, savoir-faire, brevets, etc.). La valeur accordée à
une base de données repose sur des spécificités propres telles que sa structuration et sa
segmentation, mais aussi sa fréquence d’enrichissement et d’actualisation.
L’analyse se déroule donc en quatre étapes : i) un inventaire des droits; ii) un examen
détaillé de chaque actif ; iii) une identification des facteurs de risques pouvant impacter la
valeur ; iv) l’affectation d’une quote-part du résultat d’exploitation à chacun des actifs.
Au-delà de l’exercice ponctuel d’évaluation, cette méthodologie permet de construire de
véritables outils de pilotage au sein de l’entreprise, qui contribuent à fédérer des équipes
traditionnellement spécialisées (service marketing, service juridique, service informatique,
direction financière) autour de la création de valeur. En offrant un langage commun et un
objectif cohérent à chacune de ces équipes, l’entreprise peut alors se doter d’un tableau
de bord qui permet d’aligner les enjeux de création de valeur avec les décisions
opérationnelles.
Cet outil s’appuie sur la définition de métriques permettant d’analyser, en amont des
prises de décisions ou en période de bilan, l’impact des décisions de gestion sur la création
ou la destruction de valeur au sein du patrimoine immatériel de l’entreprise.
Fort d’une expérience éprouvée dans la valorisation d’actifs immatériels, REGIMBEAU a la
conviction que tout exercice de valorisation doit s’appuyer sur l’expertise d’une équipe
pluridisciplinaire, capable d’analyser les aspects techniques comme juridiques, ayant une
pratique régulière de l’ensemble des questions touchant à la gestion de portefeuilles de
titres de Propriété Industrielle. Notre savoir-faire en action de valorisation permet à
l’entreprise de s’approprier de nouveaux leviers de création de valeur trop souvent
négligés.
Marc LEVIELS ([e-mail])
Associé, Responsable du Service Contrats & Valorisation
Conseil en Propriété Industrielle

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 A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les
entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la
valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles).
Douze associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s'exercent dans
tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle: veille technologique, contrats de
licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition
des droits, contentieux. L’expertise de REGIMBEAU (présent à Paris, Rennes, Lyon,
Grenoble, Montpellier, Toulouse, Caen et Munich) permet de répondre à des logiques
stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute
qualité avec ses clients.