MESURER LA VALEUR DES DONNEES PATRIMONIAUX ET MANAGERIAUX : LES ENJEUX Paris, Avril 2013 Par Marc LEVIEILS Associé, Conseil en Propriété Industrielle REGIMBEAU L’ère des "big data" est en marche, marquée par l’apparition de groupes internationaux tels que Google, Facebook ou Amazon dont le modèle économique est fondé sur l’exploitation d’immenses quantités de données collectées sur internet. Ces données, qu’elles soient produites par les utilisateurs par inadvertance (réseaux sociaux et communautés) ou même par défaut (connexions à des sites internet) font l’objet d’une approche systématique, où leur enregistrement et leur stockage sont non seulement prévus, mais méthodiquement organisés. L’outil marketing aujourd’hui indissociable des TIC Portées par la valeur de leurs bases de données, ces sociétés sont en pleine expansion : Google a pour la première fois atteint un chiffre d’affaire de 50 milliards de dollars en 2012, et Facebook a dépassé les 26 millions de membres actifs en France après avoir été introduit en bourse le 17 mai 2012 pour une valeur de 104 milliards de dollars – non sans soulever de polémiques. Et pourtant, par le biais de montages fiscaux complexes, celles-ci ne paient que très peu d’impôts sur le territoire français. Dans un contexte d’austérité proclamée, le gouvernement a récemment engagé un nouveau chantier contre cette « nouvelle piraterie fiscale » selon Fleur Pellerin, la ministre déléguée au numérique. 1 Un rapport, commandé en juillet 2012 au conseiller d’Etat Pierre Collin et à l’inspecteur des finances Nicolas Colin et publié le 18 janvier 2013 dernier, propose des pistes inédites pour adapter la fiscalité à cette nouvelle réalité numérique. Les conclusions de cette étude suggèrent de créer une fiscalité liée à la collecte de données issues du suivi régulier et systématique de l’activité des utilisateurs. Il s’agirait alors d’un principe similaire à celui du « pollueur-payeur », qui conduirait à taxer les sociétés qui exercent une captation exclusive des données qu’elles collectent, notamment en réutilisant à des fins commerciales des données personnelles fournies par les utilisateurs eux-mêmes. Cette proposition est séduisante par bien des aspects : en plus de prendre en compte le "travail gratuit" des utilisateurs, elle garantit la neutralité du prélèvement au regard des modèles d’affaires, des technologies et des stratégies de localisation des entreprises. Cependant, ce rapport ne suggère aucune méthode fiable qui permettrait à terme d’estimer la valeur des données gérées par chaque entreprise, et donc de calculer l’assiette de ce nouvel impôt. Les enjeux liés à la valorisation des bases de données : créer un outil de pilotage On mesure ainsi la difficulté à adapter les méthodes classiques d’évaluation d’entreprises – basées sur les actifs financiers, les biens immobiliers et les autres actifs matériels, et complétées de l’analyse de cash flows –, aux enjeux de l’économie de la connaissance. Celle-ci a donné lieu au développement de modèles d’affaire dans lesquels la valeur des données - systèmes d’information, marques, et d’une manière générale l’ensemble des éléments intangibles qui participent de la capacité d’innovation des entreprises - est très imparfaitement prise en compte. Cette situation crée de nouveaux volants d’affaires pour les génies de la fiscalité, mais donne du fil à retordre aux responsables d’entreprises qui doivent anticiper les risques et prendre leurs décisions sans disposer de référentiel adapté. Ainsi en est-il des données qui ne sont pas prises en compte dans les évaluations du patrimoine de l’entreprise, de son efficacité managériale ou de sa capacité à améliorer sa compétitivité. En témoigne une récente décision de l’ESMA (European Security and Markets Authority – Décision EECS/011201) qui refuse encore, selon un raisonnement que l’on peut considérer anachronique, la prise en compte d’une base de données dans le bilan d’une entreprise. Pourtant il existe 2 des méthodes d’évaluation prenant en compte les exigences des règles financières et comptables, ainsi que les caractéristiques propres des actifs immatériels. La méthode déployée par REGIMBEAU propose une analyse de l’ensemble des paramètres techniques, marketing, juridiques et économiques qui déterminent les conditions d’exploitation des droits de propriété industrielle constituant le patrimoine immatériel de l’entreprise (données, logiciels, marques, savoir-faire, brevets, etc.). La valeur accordée à une base de données repose sur des spécificités propres telles que sa structuration et sa segmentation, mais aussi sa fréquence d’enrichissement et d’actualisation. L’analyse se déroule donc en quatre étapes : i) un inventaire des droits; ii) un examen détaillé de chaque actif ; iii) une identification des facteurs de risques pouvant impacter la valeur ; iv) l’affectation d’une quote-part du résultat d’exploitation à chacun des actifs. Au-delà de l’exercice ponctuel d’évaluation, cette méthodologie permet de construire de véritables outils de pilotage au sein de l’entreprise, qui contribuent à fédérer des équipes traditionnellement spécialisées (service marketing, service juridique, service informatique, direction financière) autour de la création de valeur. En offrant un langage commun et un objectif cohérent à chacune de ces équipes, l’entreprise peut alors se doter d’un tableau de bord qui permet d’aligner les enjeux de création de valeur avec les décisions opérationnelles. Cet outil s’appuie sur la définition de métriques permettant d’analyser, en amont des prises de décisions ou en période de bilan, l’impact des décisions de gestion sur la création ou la destruction de valeur au sein du patrimoine immatériel de l’entreprise. Fort d’une expérience éprouvée dans la valorisation d’actifs immatériels, REGIMBEAU a la conviction que tout exercice de valorisation doit s’appuyer sur l’expertise d’une équipe pluridisciplinaire, capable d’analyser les aspects techniques comme juridiques, ayant une pratique régulière de l’ensemble des questions touchant à la gestion de portefeuilles de titres de Propriété Industrielle. Notre savoir-faire en action de valorisation permet à l’entreprise de s’approprier de nouveaux leviers de création de valeur trop souvent négligés. Marc LEVIELS ([email protected]) Associé, Responsable du Service Contrats & Valorisation Conseil en Propriété Industrielle 3 A propos de REGIMBEAU : REGIMBEAU, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Douze associés animent une équipe de 200 personnes, dont les compétences s'exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle: veille technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits, contentieux. L’expertise de REGIMBEAU (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse, Caen et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients. 4