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Publicité et Alcool : Il n’est plus de bon goût de promouvoir la convivialité associée au vin – Février 2012
montrer les produits sous un aspect
favorable pour capter la clientèle.
Quoi de plus classique finalement pour
une publicité que de présenter
avantageusement les produits vous direz-
vous !
Et bien la Cour de cassation n’a pas été
du même avis. Elle a cassé cet arrêt, par
une décision du 23 février 2012, au motif
que les affiches faisaient apparaître des
« références visuelles extérieures aux
seules indications énumérées par de
l’article L.3323-4 du Code de la Santé
Publique ». De telles affiches, selon elle,
« visaient à promouvoir une image de
convivialité associée aux vins de
Bordeaux de nature à inciter le
consommateur à absorber les produits
vantés » 2.
Et l’affaire est renvoyée pour une
nouvelle appréciation des faits devant la
Cour d’Appel de Versailles.
Il ressort donc de cette décision une
interprétation très stricte des
dispositions du Code de la Santé Publique
et donc d’un encadrement encore plus
rigoureux de la publicité des produits
alcooliques.
Il est indéniable que la protection mais
aussi l’usage et la publicité des marques
de vos produits alcooliques sont soumis à
un grand nombre de dispositions
réglementaires qu’il vous faut
impérativement respecter sous peine de
sanctions ayant des effets juridiques et
commerciaux pouvant vous être très
préjudiciables.
2Cass1èreCiv.,23février2012,No.215
Notre équipe spécialiste des dispositions
réglementaires en matière de marques
et du droit des vins et spiritueux est à
votre disposition pour vous aider et vous
apporter ses conseils dans la protection
de vos actifs ainsi que dans les aspects
légaux liés à votre communication. Ces
conseils sont, quant à eux, à consommer
sans modération !
Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en
Propriété Intellectuelle
Martine Bloch-Weill, Conseil Senior
Paris, le 29 février 2012