en provoquant le désir d’acheter et de consommer. La présentation du produit à promouvoir
suppose donc que ce dernier, et sa consommation, soient présentés sous un jour favorable et de
façon attractive, la créativité des annonceurs étant seulement encadrées et non totalement
muselées.».
La Cour de Versailles retient tout d’abord comme licite la présentation de personnes désignées
comme membres de la filière de production ou de commercialisation de vins de Bordeaux
(négociant, viticultrice…) en se rattachant à la notion d’appellation d’origine qui fait
expressément référence au facteur humain.
Elle valide aussi la représentation de personnes professionnelles ayant à la main un verre à demi
plein, puisqu’aucune personne n’est en train de boire et qu’il n’est pas fait référence à une
convivialité entre consommateurs, « seule l’idée de dégustation, en petite quantité, par des
professionnels » étant suggérée, qui plus est sur un fond neutre.
Si elle constate une « impression incontestable de plaisir » qui se dégage des affiches, liée à
l’éclat de la couleur du vin et à l’expression de satisfaction des professionnels, elle considère
que cette impression est inhérente à une démarche publicitaire « les annonceurs ne pouvant
évidemment être tenus, sous prétexte de satisfaire aux exigences légales, de présenter des
professionnels grincheux, au physique déplaisant et paraissant dubitatifs sur les qualités de
produits à la couleur indéfinissable, afin d’éviter au consommateur toute tentation d’excès. »
Si cette décision a le mérite de rappeler que la publicité pour les boissons alcoolisées n’est en
aucun cas interdite mais encadrée et qu’il convient de se conformer à l’esprit de la loi Evin pour
analyser les publicités, il n’en demeure pas moins qu’elle met aussi en exergue les difficultés et
les subtilités liées à l’interprétation de la licéité des publicités et l’insécurité qui en résulte pour
les professionnels de la filière et leurs agences de communication.
L’équipe de Regimbeau spécialisée en Vins & Spiritueux est à vos côtés pour vous conseiller et
vous guider dans la protection de vos créations et dans la défense de vos droits.
Martine BLOCH-WEILL (blochweill@regimbeau.eu),
Associée
A propos de REGIMBEAU:
REGIMBEAU, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les porteurs de
projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations
(brevets, marques, dessins et modèles). Quinze associés animent une équipe de 200 personnes, dont les
compétences s'exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle: veille technologique,
contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat, acquisition des droits,
contentieux. L’expertise de REGIMBEAU (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble, Montpellier, Toulouse, Caen et
Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout en préservant des relations
personnalisées de très haute qualité avec ses clients