dans l`éthique ? Pourquoi investir - Saw-B

comme Credal, qui font un appel public
à des coopérateurs afin de réaliser des
prêts et des investissements dans des
entreprises d’économie sociale.
Les initiatives en faveur des investis-
sements socialement responsables se
multiplient. Citons la décision du Zorg-
fonds, le Fonds flamands mis en place
pour gérer l’incidence du vieillissement
sur les soins de santé, d’investir dans
des fonds socialement responsables,
ou encore la création du Fonds de l’éco-
nomie sociale et durable (voir page 6).
Wim Ve r m e i r , Global Head of Eq u i t y
management chez Dexia Asset Mana-
gement, constate de son côté une forte
croissance des investissements éthi-
ques. Selon ce dernier, depuis fin 1999,
la banque enregistre, au niveau euro-
péen, une croissance annuelle des in-
vestissements éthiques de 40%. Une
évolution qui s’explique en partie par
l’intérêt accru des investisseurs institu-
tionnels, tels les fonds de pension, les
caisses de retraite ou encore les fon-
dations, pour ce type de produit. Alors
qu’entre 1996 et 2001, le marché était
très poussé par des investisseurs par-
dans l’éthique ?
5
DOSSIER
TRAVERSES 182 • août 2004
d’une entreprise. D’autres, dont Dexia,
font appel à une agence de notation
extérieure, se limitant à réaliser les ana-
lyses financières et celles relatives aux
risques. Les méthodes varient aussi
entre les différentes agences de nota-
tion. Ethibel ne sélectionne, par exem-
p l e , que les meilleures sociétés après
une analyse rigoureuse, alors que d’au-
tres sont beaucoup plus souples. Cer-
taines donnent aux entreprises une cote
moyenne qui peut parfois dissimuler
une faiblesse dans un des trois domai-
nes social, environnemental ou éthique,
d’autres se contentent d’évaluer les
entreprises, laissant au gestionnaire la
possibilité de sélectionner celles qu’il
veut, y compris les moins bonnes. À
l’heure actuelle, Ethibel a la vision la
plus rigoureuse. Elle a développé un
label européen garantissant aux inves-
tisseurs que toutes les entreprises re-
prises dans un fonds affichant ce label
répondent à ses propres critères. Cette
rigueur a cependant l’inconvénient de
restreindre le choix des investisseurs.
Les gestionnaires se tournent alors
parfois vers des agences de notation
moins strictes. Signalons toutefois qu’en
Belgique, le marché est relativement
fiable comparé à d’autres pays. Envi-
ron 50% des produits ISR sont évalués
par Ethibel. Les autres sont soit sélec-
tionnés par d’autres agences, soit par
des services internes aux banques. 
Géraldine Vessière
(1) Pour plus d’informations sur les critères
appliqués par Ethibel, il est possible de
se rendre sur le site de l’agence :
http://www.ethibel.org.
ticuliers, depuis 2001, la demande des
investisseurs institutionnels ne cesse
d ’ a u g m e n t e r. Au point qu’aujourd’hui,
les capitaux investis de la sorte sont
détenus environ pour moitié par les par-
ticuliers et pour moitié par les investis-
seurs institutionnels.
Flou artistique
Il plane cependant une certaine incer-
titude sur les produits issus de l’inves-
tissement socialement responsable.
«C h acun a sa conception de l’éthique.
Il n’y a pas d’uniformisation des critè-
res. L’investisseur qui veut réellement
investir de manière éthique doit donc
être prudent et vérifier si les critères
choisis correspondent à ses exigen-
c e s » , avertit Aurélie Miller, auteur d’un
mémoire sur le sujet à l’école de com-
merce Solvay. Pour l’instant, il n’existe
aucune législation en la matière et les
modalités d’évaluation varient d’un ges-
tionnaire à l’autre, voire d’un produit à
l’autre, au sein d’une même banque.
Certaines banques, telles KBC ou ING,
évaluent ainsi en interne les aspects
sociaux, éthiques et environnementaux
selon la classification établie par le ré-
seau financement alternatif : les place-
ments éthiques, les placements avec
partage solidaire, les investissements
éthiques et solidaire ainsi que l’acti-
visme actionnarial. Ce dernier volet
consiste en une participation active des
investisseurs, par l’exercice de leur
droit de vote, afin d’améliorer le com-
portement éthique, social ou environ-
nemental de l’entreprise dont ils sont
actionnaires. Les « placements avec
partage s o l i d a i r e » visent quant à eux
à attribuer partiellement des bénéfices
réalisés par l’épargne à des associa-
tions, voire à des projets présentant une
p l u s-value sociale. En d’autres termes,
«l’épargnant, la banque, voire les deux,
acceptent de céder une partie des in -
térêts, des dividendes ou encore des
marges bénéficiaires à des associa -
tions actives dans l’économie sociale.
Le compte d’épargne Cigale lancé à la
fin des années nonante par la CGER
(devenue Fortis) a, par exemple, été
construit sur ce modèle» , explique Ber-
nard Bayot, chargé d’étude au sein du
Réseau financement alternatif. A u t r e
sorte d’investissement socialement res-
ponsable : l’investissement «éthique et
s o l i d a i r e ». Il a pour but d’investir directe-
ment dans des entreprises d’économie
sociale, non cotée en Bourse. Enfin, le
«placement éthique» consiste à placer
son capital dans des sociétés cotées
en Bourse, voire dans des États qui res-
pectent des valeurs sociales ou envi-
ronnementales. C’est l’aspect le plus
connu, il est parfois couplé avec un sys-
tème de solidarité tel le placement avec
partage solidaire.
Maturation
Au fil des temps, le concept a mûrit. Les
critères de sélection des entreprises
socialement responsables se sont af-
finés. Ils sont devenus plus rigoureux.
On a ainsi assisté à l’apparition de trois,
voire quatre générations successives
d’investissements éthiques qui aujour-
d’hui coexistent. La première généra-
tion est fondée sur des principes d’ex-
clusion : on rejette les sociétés qui ré-
pondent à certains critères ou travaillent
dans certains secteurs comme le t a -
bac, l’alcool ou la pornographie. Cette
conception est encore fort présente en
Amérique du Nord. À partir de la 2
è
g é -
nération, les critères négatifs ont laissé
la place aux critères positifs basés sur
la gestion des ressources humaines, le
respect de l’environnement ou encore
la qualité des produits. Il s’agissait de
sélectionner les entreprises qui répon-
dent à certains de ces critères. Les
fonds éthiques de troisième génération
doivent respecter les trois critères –
sociaux, environnementaux et éthi-
ques – et ceux de la quatrième géné-
ration font l’objet d’une méthode de sé-
lection plus poussée, développée et
appliquée par la seule agence de no-
tation Ethibel
( 1 )
. Loin de se contenter
d e s informations fournies par les so-
ciétés elles-mêmes (ce qui est en gé-
néral le cas pour les investissements
de la troisième génération), l’agence
belge a en effet décidé de pousser plus
loin ses investigations en interrogeant
tous les acteurs concernés.
Avenir prometteur
En Belgique on retrouve essentielle-
m e n t des fonds de la troisième et de la
quatrième génération. À l’heure ac-
tuelle, pas moins de 70 produits finan-
ciers répondant aux critères de l’inves-
tissement socialement responsable sont
proposés par 16 acteurs bancaires et
12 coopératives. Il s’agit d’opérateurs
Pourquoi
investir
4
DOSSIER
S’ils ont encore
une faible part de marché,
les investissements
éthiques attirent de plus
en plus d’investisseurs.
Recouvrant de nombreux
aspects, la notion reste
pourtant floue. Éclaircie.
es investissements socia-
lement responsables (ISR)
conquièrent progressive-
ment leur place à côté de ceux dits
«traditionnels ». Né au début du siècle
dernier aux États-Unis, sous l’impulsion
des congrégations religieuses qui vou-
laient éviter d’investir dans les «a c t i o n s
du péché », ce concept est arrivé en
Europe il y a une vingtaine d’années.
Depuis les années 90, il connaît un dé-
veloppement croissant en Belgique.
Mais que recouvre exactement la no-
tion d’investissement socialement res-
ponsable ? Relativement floue, la défi-
nition qui lui est donnée varie selon
les études, les pays ou les agences de
notation. En règle générale, ce mode
de placement vise à intégrer des critè-
res sociaux, environnementaux et éthi-
ques dans la politique d’investissement.
L’aspect financier ne devient donc plus
le seul élément de choix. De manière
plus précise, le concept recouvre diff é-
rents types d’investissement, à savoir,
L
TRAVERSES 182 • août 2004

Les projets
Jusqu’à présent, six prêts ont été accor-
dés, cinq en Flandre (dont A l i t o - H o u t -
bewerking) et un à Bruxelles (Over-
molen). Il s’agit majoritairement d’inves-
tissements immobiliers, pour un mon-
tant total de 2 1 0 0 000 euros. Une prise
de participation dans le capital de Tr i v i -
dend (un des intermédiaires du Fonds)
pour 350 000 euros a également été
e ffectuée. Un gros coup de pouce qui
fera ricochet puisque grâce à cet apport
le gouvernement flamand devrait élargir
sa mise, permettant ainsi à Tr i v i d e n d ,
arrivée à la limite de ses capacités d’in-
tervention, d’augmenter son capital de
3 0 %. Les projets francophones sont
actuellement en cours de traitement.
Selon Guy Hendrix, l’information aurait
mieux circulé en Flandre qu’en Wa l l o n i e .
Les projets concernent l’EFT «Q u e l -
que chose à faire » avec un prêt de
1 5 000 euros sur 15 ans pour de l’inves-
tissement immobilier, Oxfam-Magasins
du monde, avec un prêt de 2 millions
d’euros sur 20 ans pour l’achat de son
siège social, St-Vincent-de-Paul avec
un prêt de 74 000 euros pour la réno-
vation d’un bâtiment et l’entreprise
d’insertion Recma, avec un crédit de
8 5 000 euros sur cinq ans pour des tra-
vaux de rénovation. Dans le pipe-line,
un projet socioculturel à Liège et une
maison de repos à Spa.
Quant au taux, il n’est pas communiqué
pour le moment. «Nous souhaitons avoir
un effet à la baisse sur le taux. A c t u e l -
lement, ils sont discutés dossier par
dossier et ne sont pas encore fixés» ,
explique Michel de Wasseige.
Pérennité du Fonds
Si la règle veut que, normalement, les
candidats s’adressent d’abord aux in-
termédiaires, il est également possible
de s’adresser directement au Fonds.
Signalons également que des accords-
cadres avec les intermédiaires sont en
préparation (ils devraient être conclus
pour la rentrée) pour les dossiers qui ne
dépassent pas une «certaine somme» .
Selon Guy Hendrix, le renouvellement
du Fonds après 2006 est assuré. Le tout
est de savoir à combien il se montera.
Pour Michel de Wasseige, le Fonds sera
renouvelé à deux conditions : d’abord,
qu’entre 30 et 45 millions d’euros du
premier Fonds aient été utilisés, ensuite
que le Fonds ne génère pas trop de si-
nistres, «une donnée impossible à éva-
luer maintenant, mais le CA a l’intention
de créer un fonds de garantie solidaire
pour les sinistres d’ici à septembre-
o c t o b r e » . Reste le fameux contrat de
gestion du Fonds que, comme sœur
A n n e , d’aucuns ne voient toujours pas
venir... Sa signature, d’abord attendue
pour janvier 2004, a été reportée. Elle a
finalement été apposée le 4 juillet. 
Catherine Morenville
[e-mail]
(1) Fonds de l’économie sociale et durable :
avenue Louise, 54 bte 1 • 1050 Bruxelles.
Contacts : Michel de Wasseige, administrateur,
tél. : [phone] [e-mail]
ou Guy Hendrix, président du Fonds,
GSM : 0476 95 95 07,
http://socialeconomy.fgov.be.
7
DOSSIER
TRAVERSES 182 • août 2004
l’économie sociale a un an !
Les placements éthiques du Fonds
On s’en souvient, outre les 70% du Fonds à investir dans l’économie so-
ciale, 30% devaient être placés éthiquement. C’est chose faite et même
provisoirement, pour plus de 30 %. Un appel d’offres a été lancé : une
quinzaine de candidatures ont été examinées. Seuls deux gestionnaire s
de patrimoine ont été retenus : Dexia Asset Management et Degro o f
Institutional Asset Management qui se partagent 30 millions d’euro s .
«Ces sommes
, explique Guy Hendrix,
doivent être placées à long terme
et investies dans des obligations uniquement (obligations publiques ou
obligations d’entreprises). Un investissement soumis à deux conditions :
il doit se faire dans la zone euro et tout émetteur, tant privé que public,
doit se trouver dans la liste d’Éthibel. L’objectif est d’avoir un rendement
supérieur à 3,125%, qui est le taux que nous devons payer sur les obliga -
t i o ns du Fonds ; cela limite bien évidemment l’univers de placement mais
les risques sont très réduits, si la gestion est active.»
7 0 % dans le secteur de l’économie so-
ciale sous forme de prêts ou de prises
de participation, tâches confiées à des
partenaires déjà actifs dans ce domaine
(Crédal, Triodos, Hefboom, Tr i v i d e n d ,
la Sowecsom, etc.). Les 30% restants
devant être investis dans des place-
ments éthiques. Les associés fonda-
teurs, érigés en société coopérative à
finalité sociale, se nomment Société
fédérale d’investissement, Société fé-
dérale de participation et Fonds de
participation.
Trop gourmands ?
Les 70% du fonds représentent 52 mil-
lions d’euros à injecter d’ici à 2006 dans
des projets liés à l’économie sociale.
Une manne inespérée pour le secteur
qui n’en demandait pas tant. Johan Va n -
d e Lanotte, le ministre initiateur du pro-
jet, aurait-il vu trop grand ? Si on en croit
les commentaires de certains finan-
ciers du secteur qui souhaitent rester
discrets – il serait malvenu de cracher
dans la soupe –, les besoins ne seraient
pas aussi importants qu’on le dit. Un ar-
gument réfuté par Bert Anciaux : «Les
fonds disponibles peuvent paraître dis -
proportionnés par rapport au volume
des crédits octroyés dans le secteur de
l’économie sociale. Je suis cependant
convaincu qu’ils permettront de réaliser
de nombreux projets de grande enver-
gure. Le gouvernement souhaite dé -
velopper de nouvelles initiatives allant
bien au-delà des centres de recyclage,
des ateliers sociaux et des services de
proximité existant à l’heure actuelle. Les
crédits octroyés jusqu’ici au secteur –
23,6 millions d’euros – sont insuffisants
et ne permettent pas de satisfaire l’en -
semble des besoins en matière de finan-
cement. Les sommes accordées par les
financiers alternatifs sont souvent com -
plétées par des prêts octroyés par d e s
institutions financières traditionnelles.»
Pour Guy Hendrix, président du Fonds,
une demande non assouvie existe bel
et bien maintenant que le fonds est sur
pied. «Les financiers alternatifs limitent
le montant de leur prêt. Les grosses
d e mandes ne pouvaient leur parvenir.
Une fois que le bouche-à-oreille aura
produit ses effets, les demandes sui -
vront. Actuellement, nous avons déjà
d e s demandes de prêts pour des som-
mes importantes sur la table.»
Pour Michel de Wasseige, administra-
teur du Fonds et expert-consultant en
économie sociale, «si dans six mois
nous arrivons à finaliser les procédures
avec les intermédiaires, l’offre créera
la demande. Des secteurs comme les
services de proximité vont certainement
se profiler avant 2006, les entreprises
de travail adapté sont aussi en de -
m a n d e , et d’autres besoins verront le
j o u r . Je suis convaincu que des projets
très novateurs seront bientôt sur la table
du Fonds» . De son côté Michel Genet,
directeur de Crédal, avoue qu’au départ
il s’est montré très sceptique quant à la
possibilité d’épuiser les moyens off e r t s,
« mais au vu des demandes de gros
crédits qui arrivent, je révise quelque
peu mon opinion. Des dossiers qu’on
pensait impossibles à réaliser se dé -
bloquent. La gageure sera maintenant
de rester dans les cinq critères de l’éco-
nomie sociale car la tentation pourrait
être grande d’élargir les critères pour
épuiser le Fonds. »
Reste que les organismes financiers
spécialisés dans l’économie sociale
auraient sans doute préféré la mise en
place d’incitants fiscaux à leur égard
plutôt que la création d’un fonds...
Le
Fonds
de
6
DOSSIER
Le Fonds de l’économie
sociale et durable a récolté
75 millions d’euros.
Pour financer quels projets ?
Bilan après un an
de fonctionnement.
réé en mai 2003, le Fonds
de l’économie sociale et
durable
(1)
a aujourd’hui un
peu plus d’un an. Mis sur pied dans la
précipitation et sans véritable prépara-
tion – Johan Vande Lanotte terminait
alors son mandat de ministre fédéral
de l’Économie sociale –, il a connu un
démarrage assez lent. Aujourd’hui, les
demandes de crédit, dont certaines im-
portantes, arrivent progressivement
et le secteur, d’abord sceptique, com-
m e n c e à revoir ses positions.
Pour rappel, l’objectif du fonds est d’in-
vestir des moyens supplémentaires
dans l’économie sociale. À cette fin, il a
eu recours à des ressources provenant
de particuliers via l’émission d’oblig a-
tions bénéficiant de certains avantages,
notamment fiscaux, et d’une garantie de
l’État pour les intérêts et l’amortisse-
ment. Sans oublier l’apport d’un capital
de 2,5 millions d’euros de l’État. Après
émission, le Fonds a récolté 75 millions
d’euros. Une somme qui doit être in-
vestie d’ici à 2006 pour un minimum d e
C
TRAVERSES 182 • août 2004

a signé et qui interdit toute forme de
soutien (y compris financier) aux indus-
tries qui fabriquent ces armes. » L e s
gestionnaires de fonds se défendent
e n rétorquant qu’ils n’ont pas de prise
sur la composition d’un indice : le fonds
investit dans toutes les entreprises qui
le composent. «Cela ne change rien
au problème. Ils peuvent choisir eux-
mêmes les indices qu’ils décident de
suivre. Ils ne concernent pas tous des
entreprises qui produisent des mines
antipersonnel. Ils peuvent également
choisir de le suivre entièrement ou en
9
TRAVERSES 182 • août 2004
partie (en excluant, par exemple, les
entreprises d’armement).»
Un deuxième amendement concerne
l’obligation de rapport dans le prospec-
tus et de rapport (semi-)annuel, à l’ins-
tar de ce qui existe déjà pour les fonds
de pension. «Ce serait une première en
Europe, souligne le collaborateur. M a i s
rien n’est encore fait. Le secteur ban -
caire se défend bec et ongles, sous
prétexte que cette obligation ne s’appli-
querait qu’aux fonds belges et pas aux
fonds étrangers. Le même argument est
d’ailleurs invoqué à propos de l’inter -
diction de la production de mines anti -
personnel. Si ce n’est plus autorisé
pour un fonds belge, des fonds de droit
luxembourgeois verront le jour, ce qui
se traduira par une perte de rentrées
fiscales pour l’État belge. Le nombre
de victimes des mines antipersonnel n e
semble pas peser bien lourd face a u x
arguments économiques...»
Montrer l’exemple
L’État est bien sûr lui-même un client-
i n v e s t i s s e u r. Tient-il compte de critères
sociaux, écologiques et éthiques ? «O c -
casionnellement oui. C’est par exemple
le cas du fonds de pension débattu au
sénat. Cette action ne relève pas d’un
choix stratégique global. Chaque dé -
partement agit comme il l’entend. C’est
dommage, car les pouvoirs publics ont
une fonction d’exemple à remplir en
matière de placements éthiques. La
prendre en compte servirait leurs ob -
jectifs, à savoir la recherche du bien
commun. Ils pourraient également mon-
trer que les placements éthiques cons-
tituent une forme d’investissement res -
ponsable et signaler aux entreprises
qu’ils attendent d’elles qu’elles appor -
tent une plus-value sociale et écologi-
que» , précise Luc Weyn. 
Frederika Hostens
[email protected]
(1) Nous nous limitons dans cet article
aux initiatives du gouvernement fédéral.
Il va de soi que les régions, les provinces,
les villes et les communes ont également
une responsabilité à assumer.
Pricaf solidaire,
une proposition de loi
sur la table
Le 17 mars dernier, Annemie
R o p p e , Charles Picqué et Eric
Massin ont déposé devant la
C h a m bre une proposition de loi
modifiant la loi du 4 décembre
1990 relative aux opérations fi-
n a n c i è r es et aux marchés finan-
ciers, visant à créer une nou-
velle catégorie d’organismes de
placement collectif (OPC) dé-
nommée Pricaf solidaires. Ce
véhicule financier spécifique à
l’économie sociale favoriserait
l e s prises de participation dans
ce secteur. Concrètement, les
Pricaf solidaires devront investir
leur capital dans l’économie so-
ciale et, sur le plan fiscal, les in-
vestisseurs bénéficieront d’une
réduction d’impôt immédiate
égale à 5% des sommes versées
pour une période d’au moins 5
a n s (soit un avantage fiscal équi-
valent à 1 % par an).
Source : Réseau financement alternatif.
les
p o u v o i r s
p u b l i c s ?
Une banque qui vous convient ?
En collaboration avec les banques et les services publics fédéraux Dé-
veloppement durable et Protection des consommateurs, Test-Achats a
ouvert un site internet pour « que chaque client trouve une banque qui
lui convient ». Sans surprise, il s’agit d’une banque proche de chez lui
et dont les tarifs sont adaptés à son portefeuille. Mais impossible pour
le client de savoir si la banque prend des initiatives en matière de déve-
loppement durable!
La personne intéressée ne devrait pas uniquement pouvoir établir un
«p rof il tarifaire » de l’institution financière de son choix, mais aussi
d r esser son «p r ofil de durabilité » et connaître les initiatives éventuelles
qu’elle prend en matière de gestion responsable, de développement du-
rable et de financement d’activités à plus-value sociale. C’est alors seu-
lement qu’elle pourra réellement choisir une banque en adéquation avec
son portefeuille, mais aussi avec ses convictions.
DOSSIER
les responsables de ces fonds ont été
contraints de faire savoir si (et le cas
échéant comment) leur stratégie de pla-
cement intégrait des dimensions so-
ciales, écologiques et éthiques. Une
première étape vers une plus grande
transparence. «Pourquoi uniquement
les fonds de pension?, s’interroge Luc
Weyn un collaborateur de Netwerk
V l a a n deren. Pourquoi ne pas poser la
question aux compagnies d’assurance,
aux responsables de fonds de place -
ment, aux banques ? Il serait intéres -
sant d’étendre cette règle à d’autres
produits financiers et de l’approfondir.
D’après le règlement, un rapport doit
être établi. Rien n’est précisé sur son
contenu et sa qualité.»
La réglementation relative aux fonds de
placement est-elle sur la même voie ?
«Élaborée au niveau européen, elle est
devenue très technique. Je déplore ce -
pendant qu’en dehors des préoccu -
p a tions classiques de protection des
consommateurs et de répartition des
risques, les composantes éthiques et
sociales de la politique d’investissement
n’aient pas été prises en compte », ex-
plique Luc Weyn. La transposition de
la législation au niveau belge a passé
le cap de la Chambre, en première lec-
ture. Lors des débats au Sénat, les res-
ponsables de Netwerk Vlaanderen ont
secoué les parlementaires en leur s o u -
mettant un solide dossier établissant
des liens entre banques, institutions f i-
nancières et financements controversés
de systèmes d’armement. Cette action
s’est traduite par une séance de ques-
tions-réponses au ministre des Finan-
ces, Didier Reynders, et par l’adoption
de trois amendements.
Une première
européenne?
Un premier amendement interdit aux
responsables de fonds de placement
d’investir dans des entreprises qui fabri-
quent, utilisent ou stockent des mines
antipersonnel. Une exception a été
faite pour les fonds indiciels, ce que
déplore Luc Weyn. «C’est une violation
du traité concernant la lutte contre les
mines antipersonnel que la Belgique
8
DOSSIER
Quels rôles les pouvoirs
publics peuvent-ils jouer
pour réorienter les flux
d’argent vers une économie
durable ? Le gouvernement
( 1 )
passe-t-il à côté de
certaines opportunités ?
Le point de vue de Luc Weyn,
un collaborateur de
Netwerk Vlaanderen.
TRAVERSES 182 • août 2004
Éthiques et transparents,
i le Fonds de l’économie so-
ciale et durable a été porté
sur les fonts baptismaux en
avril 2003 par le gouvernement fédér a l
(voir pages précédentes), tout ne va pas
pour le mieux dans le meilleur des mon-
des de l’alternatif financier. Il faut du
temps pour que les fonds soient levés
et placés. Ces moyens seront-ils à la
hauteur des besoins ? Rien n’est moins
s û r. Le gouvernement tiendra-t-il sa
promesse d’emprunts à taux zéro ?
Netwerk Vlaanderen (comme son ho-
mologue francophone Réseau finan-
cement alternatif) a pourtant besoin de
ces financements pour développer son
circuit de prêts sans intérêts.
Une matière
bien réglementée
La réglementation des fonds de pension
privés évolue également dans le bon
sens. Sous la précédente législature,
S
Le Plan fédéral de développement durable 2004-2008
Dans l’avant-projet de texte, les placements éthiques ne constituent
qu’une section du thème «vieillissement de la population ». La réorien-
tation des flux financiers peut pourtant jouer un rôle important dans
tous les aspects du développement durable.
«Il faut vraiment chercher
à la loupe les propositions concrètes. On se contente de refiler à peu près
toutes les questions à une commission qui doit encore être créée. Une
stratégie éprouvée pour reporter aux calendes grecques des questions
pour lesquelles il n’y a pas encore d’accord politique,
réagit Luc We y n .
Nous réclamons avec force que le plan définitif accorde une place beau -
coup plus importante aux placements éthiques et à l’économie sociale.»
Netwerk Vlaanderen et le Réseau financement alternatif ont émis un
certain nombre de propositions concrètes d’amendement de ce plan,
que vous pourrez retrouver sur leurs sites www.netwerk-vlaanderen.be
et www.reseau-alterfinance.org

travers du système bancaire (76%) et
55.000 par d’autres intermédiaires fi-
nanciers (ONG et coopératives) (24% ) .
Au cours des années 90, la part de ces
derniers n’a cessé de diminuer, le Fosis
préférant les premiers types d’intermé-
diaires, plus solvables.
D’une façon générale, le subside a énor-
mément contribué à massifier le crédit
aux micro-entrepreneurs et à étendre
sa couverture géographique. Malgré ces
avancées considérables, différentes cri-
tiques ont émané sur le mode de fonc-
tionnement de ce fonds, notamment de
la part des ONG locales. Celles-ci repro-
chent au Fosis de recourir à des critères
de sélection de nature économique en
ce qui les concerne alors qu’elles s’at-
taquent à un segment de clientèle non
desservie par les banques car jugées
trop risquées. Du côté bancaire, l’octroi
de subsides au Banco del Estado (ban-
que publique) est jugé comme une c o n -
currence déloyale puisque l’État se
subsidie lui-même.
Quel enseignement
tirer ?
On peut s’interroger sur la pertinence
d’un tel mécanisme de subventionne-
ment. La politique d’appels d’offres chi-
lienne est certes discriminante et favo-
rise les institutions ayant atteint un vo-
lume d’activité très important et pou-
vant dès lors offrir des conditions de
prêts plus avantageuses. L’attention est
portée davantage sur l’efficience d e s
institutions de microfinancement (re-
cherche de minimisation de coûts) que
sur l’efficacité des programmes (satis-
faction par rapport à des objectifs d o n -
nés, notamment d’insertion sociopro-
fessionnelle et de réduction de la pau-
v r e t é ) . Par ailleurs, l’appui à quelques
institutions limite la compétitivité du
secteur.
En revanche, le financement de l’État a
permis de financer les coûts d’appren-
tissage des banques engendrés par la
nécessaire adéquation de leur métho-
dologie et technologie aux spécificités
des micro-entreprises et d’attirer ainsi
ce type d’intermédiaire financier sur le
marché du microcrédit. Mais, à notre
sens, le gouvernement chilien devrait
adopter une stratégie d’appui différen-
ciée selon les institutions de microfinan-
cement : considérations d’eff i c i e n c e
pour les banques et d’efficacité pour
les ONG et les coopératives lorsque
des objectifs de développement sont
poursuivis dans des contextes particu-
liers (faible densité de population, ins-
trument financier novateur, cible spé-
cifique, etc.).
Quel enseignement pouvons-nous ti-
r e r ? Cette expérience a permis de mon-
trer que les pauvres sont «b a n c a b l e s »
et qu’il est possible d’intéresser certai-
nes banques à ce segment de clientèle.
Les pouvoirs publics belges pourraient-
ils s’inspirer de ce système pour con-
vaincre les banques de s’adresser aux
personnes qu’elles rejettent habituelle-
ment à cause du manque de fonds pro-
pres, d’absence de garantie matérielle
ou des faibles montants demandés ?
Une grande différence entre la Belgi-
que et le Chili réside dans la demande.
Le nombre de micro-entreprises en Bel-
gique est beaucoup plus faible et le de-
gré de bancarisation plus élevé. Il im-
porte dès lors avant tout de se deman-
der quelle est l’ampleur des besoins en
matière de microcrédit chez nous. Et
de se rappeler que, dans tous les cas,
les banques ne s’y intéresseront pas si
cette activité n’est pas perçue comme
rentable pour
elles. Au Chili, la rentabilité de
cette opération a, certes, été facilitée
par les subsides, mais c’est aussi l’im-
portance de la demande qui a motivé
les banques à procéder aux adapta-
tions technologiques et méthodologi-
ques nécessaires. Par ailleurs, il con-
viendrait de réfléchir au rôle respectif
des banques et des organisations ap-
partenant au secteur de l’économie so-
ciale sachant que le risque d’écrémage
par les banques est grand. 
Valérie de Briey
Docteur en sciences de gestion
(4)
chercheuse senior au CERISIS-UCL,
dans la cellule ‘économie sociale’.
(1) PET (2003), «Crédito a la microempresa en
Chile : una revisión cualitativa (1991-2001)»,
Santiago, Enero.
(2) Cet organisme gouvernemental
dépend du ministère de la Planification
et de la Coopération (Mideplan).
Il a pour mission de participer à la lutte
contre la pauvreté.
(3) Le Sercotec est une institution publique
dont la mission est de promouvoir
le développement des petites et
micro-entreprises et de renforcer les capacités
de gestion de ses entrepreneurs.
(4) Valérie Briey a soutenu sa thèse
de doctorat en juin 2003 après avoir séjourné
plus de deux ans à Santiago.
Sa thèse s’intitule «Élaboration d’un cadre
d’évaluation de la performance d’institutions
de microfinancement : études de cas
à Santiago (Chili)».
11
DOSSIER
TRAVERSES 182 • août 2004
Sud. Des leçons pour le Nord ?
Auparavant, ces unités économiques
étaient le plus souvent qualifiées de
«secteur informel », d’« économie de
s u b s i s t a n c e », d’« organisations d’éco-
nomie populaire», etc. Ce changement
de terminologie reflète une prise de
conscience des autorités publiques de
l’intérêt de ce secteur productif pour
l’économie nationale. Dans des contex-
tes économiques difficiles, les micro-
entreprises représentent une alternative
d’emploi pour un grand nombre d’indivi-
d u s cherchant à faire face aux néces-
sités économiques de base.
Des intermédiaires
spécialisés
Parmi les multiples contraintes aux-
quelles les micro-entreprises sont con-
frontées, la difficulté d’accès aux sour-
c e s de financement extérieures repré-
sente une des entraves principales à
leur bon fonctionnement. Elles ont en
effet besoin d’un capital suffisant pour
financer leurs équipements, leurs achats
de fournitures, matières premières, etc.
Au Chili, différentes institutions de micro-
financement sont apparues à la fin des
années 80 pour pallier ce manquement.
De nombreuses ONG, appuyées par
la coopération internationale, ont ainsi
vu le jour. Ces organisations s’auto-
identifient comme acteur de développe-
ment et mènent des stratégies de lutte
contre la pauvreté. Àcôté de celles-ci,
quelques coopératives d’épargne et de
crédit se sont également constituées.
La méthodologie de ces acteurs repose
sur les principes de l’économie soli-
d a i r e :la finalité de service aux mem-
bres et à la collectivité, la construction
conjointe de l’offre et de la demande
basée sur la confiance et la proximité
géographique et culturelle, etc.
Dans les années 90, deux banques
privées et une publique sont apparues
sur le marché. À elles trois, elles cou-
vrent aujourd’hui près de 80% du vo-
lume de prêts aux micro-entrepreneurs.
Leur percée sur le marché s’est faite au
détriment des autres acteurs locaux
(ONG et coopératives) qui ont connu
des difficultés financières majeures à
la suite conjointement d’une diminution
des fonds en provenance de la coopé-
ration internationale et du soutien plus
important accordé aux banques par les
pouvoirs publics nationaux. Celles qui
persistent, tentent de rester au service
d’une population pauvre et rejetée par
les banques.
Intervention publique
particulière
L’intérêt des banques pour les micro-
entreprises n’aurait pas été possible
sans l’intervention du Fosis (Fonds de
solidarité et d’investissement social)
( 2 )
,
mis en place par le gouvernement chi-
lien au début des années 90 et trans-
féré depuis 2003 au Sercotec (Service
d e la coopération technique)
( 3 )
. Ce
f o n d s permet l’octroi d’un subside aux
intermédiaires financiers sélectionnés
par crédit accordé aux micro-entrepre-
neurs afin de permettre aux intermé-
diaires financiers de couvrir leurs coûts
opérationnels considérés élevés compte
tenu du faible montant demandé et de
la méthodologie d’évaluation à mettre
en place. Les institutions financières
sont sélectionnées par appels d’off r e s .
Par ce mécanisme, le gouvernement
cherche à garantir la pérennité du mar-
ché du microcrédit.
Les microcrédits subsidiés par le Fosis
entre 1991 et 2000 totalisaient environ
2 2 5 000 opérations, dont 170 000 au
Microcrédit
au
10
DOSSIER
L’expérience de
microcrédit vécue à
Santiago pose question
chez nous. La Belgique
pourrait-elle s’en inspirer
pour convaincre les banques
à s’adresser aux personnes
qu’elles rejettent
habituellement ?
e concept de « m i c r o -
e n t r e p r i s e » est apparu
au Chili au début des
années 90 sous l’impulsion de la coopé-
ration internationale. Son but ? Qualifier
des unités économiques caractérisées
par la production de biens ou de servi-
ces à petite échelle, au capital restreint,
aux technologies relativement précaires
et occupant essentiellement de la main-
d’œuvre familiale. Les micro-entrepri-
ses recouvrent un secteur extrêmement
hétérogène quant aux activités pour-
suivies (petits bazars, commerces ambu-
lants, artisans, taxis, etc.). Un grand nom-
bre d’entre elles opèrent en marge d e s
règles administratives et légales. La
quantification de ce secteur est, par con-
séquent, difficile. On estime que le Chili
compte de l’ordre de 732 000 mic r o -
entreprises, ce qui représente plus d e
8 5 % des entreprises chiliennes. Malgré
leur nombre, ces dernières contribuent
à peine à 4% du PIB (PET, 2003)
(1)
.
L
TRAVERSES 182 • août 2004

socialement responsable
13
PARTENARIAT
TRAVERSES 182 • août 2004
En termes de volume investi, 62% des
capitaux placés dans des fonds ISR le
sont dans des fonds de quatrième gé-
nération, contre 31% pour la catégorie
3 et 7% pour la catégorie 2.
En Belgique, la tendance reste au re-
cours d’un organisme spécialisé indé-
pendant pour opérer la sélection des
entreprises des fonds ISR. Néanmoins,
le poids des départements internes ne
cesse de progresser depuis quatre ans.
Pour 2003 pas moins de 20 fonds ISR
ont été développés en interne, soit plus
de 40% du marché.
Si on parlait solidarité?
L’ o f fre ISR propose principalement deux
grandes catégories de mécanismes de
solidarité (cat.1) : le partage solidaire,
qui consiste à partager une partie des
bénéfices dégagés par le placement de
son épargne à des associations huma-
nitaires et/ou des projets à plus-value
sociale, partage solidaire émanant du
promoteur (PSP), de l’épargnant (PSE)
ou des deux (PSPE); et (cat. 2) l’inves-
tissement éthique & solidaire (IES).
L’évolution du nombre de produits fi-
nanciers présentant un mécanisme de
solidarité sur le marché belge est re-
marquable: de 8 produits en 1984, on
abouti à 39 en 2003 (14 PSP, 13 PSPE
et 12 IES). En termes d’encours, le vo-
lume des capitaux a atteint 1.309 mil-
lions d’euros en 2003, soit une crois-
sance de 45% au cours des trois der-
nières années.
Les produits couplés d’un mécanisme
de partage solidaire ont généré en 2003
un montant de 1 8 1 5 977 euros, soit une
baisse de 31% en trois ans largement
imputable à la baisse du partage éma-
nant du promoteur (34 % contre 6 %
pour la part de l’épargnant) : il ne re-
présentait plus que 81 % en fin de pé-
riode contre 86% au début de celle-ci.
Les ressources solidaires générées par
les produits financiers présentant un
mécanisme de solidarité r e p r é s e n-
taient 23 5 9 4 030 euros en
2003. Leur évolution est
largement positive puisque
l’encours global a é v o l u é
de 42% au cours des trois
dernières années. Si on
examine le détail, on s’aper-
çoit toutefois qu’il existe un
outil en régression sévère : les
dons qui baissent de 31% en trois
ans, comme nous l’avait déjà ré-
vélé l’examen des produits de par-
tage solidaire. On observera pour le
surplus que l’outil largement le plus im-
portant est le crédit dont l’encours re-
p r é s e n t a i t , en 2003, 74% de l’encours
total des outils de solidarité.
Les principaux secteurs d’activité fi-
nancés par les outils de financement
solidaire sont au nombre de trois : celui
de l’emploi, la formation et la réinser-
tion (30%), celui de l’aide sociale (30% )
et celui du Nord-Sud (20%).
En route vers de
nouvelles aventures
On l’aura compris à la lecture de ce qui
précède, l’ISR a connu ces dernières
années un développement très mar-
qué, dont tout donne à penser qu’il va
se prolonger. Il est dès lors important
que le contexte législatif
et politique dans lequel il
évolue réponde à cette
tendance, voire, sous cer-
tains aspects comme la
protection de l’investisseur, la contrôle.
Après avoir analysé ce contexte en Bel-
gique, mais également à l’étranger o ù
fourmillent des exemples dont pourrait
s’inspirer notre pays, les auteurs du rap-
port formulent de nombreuses recom-
mandations dans trois domaines : la re-
connaissance de l’ISR et, plus larg e-
ment, de la finance éthique et solidaire
au travers d’un statut et de mécanismes
spécifiques à caractère économique et
fiscal, la gestion socialement respon-
sable de l’argent public ou à caractère
public et la transparence des place-
ments quant à leur valeur sociétale.
Plusieurs initiatives parlementaires qui
répondent à ces préoccupations ont
d’ores et déjà été prises et laissent au-
gurer une évolution quantitative mais
aussi qualitative de l’ISR.
Alexandra Demoustiez et
Bernard Bayot
(1) Étude disponible sur demande au RFA.
de deux milliards d’euros au 31 dé-
cembre 2003.
Cette croissance s’est opérée tant au
niveau des comptes d’épargne (CE)
q u ’ a u niveau des fonds de placement
(OPCVM). Néanmoins de tels mon-
tants n’auraient pu être atteints sans
les fonds de placement ISR. Depuis
1996, le volume des capitaux placés
dans les fonds de placement a connu
une croissance spectaculaire. Pour
2003, il s’élève à un total de 1,6 milliard
d’euros, soit 79% du marché total con-
tre 331 millions d’euros pour les comp-
tes d’épargne et 98 millions d’euros
pour les autres formules d’épargne
(IES). Si l’encours IES reste modeste,
l’accroissement spectaculaire qu’il a
connu en 2003, dû à la création du
Fonds de l’économie sociale et durable
qui a drainé à lui seul 75 millions d’eu-
ros, le propulse non loin de la barre d e s
100 millions d’euros.
En termes de part de
marché, malgré l ’ e s s o r
considérable de ce type
de placement au cours
de la dernière décen-
nie, les montants inves-
tis dans l’ISR restent
encore fort marginaux
au regard de l’ensem-
ble du marché financ i e r.
La part de marché des comptes d’épar-
gne ISR par rapport à l’ensemble des
comptes d’épargne repré-
sente pour 2003 seule-
ment 0,28% des montants
épargnés. Cette part de
m a rché est par ailleurs sta-
ble depuis plusieurs an-
nées. La part de marché des
c apitaux placés dans des f o n d s
ISR est, quant à elle, plus impor-
tante et s’élève, secteurs retail
et institutionnel confondus, à
1 , 1 7 % du marché pour 2003. De plus,
si nous tenons compte des données
relatives aux mandats discrétionnaires
ISR obtenues en 2003 la part de mar-
ché des fonds ISR s’élèverait à 1,28 %
pour le marché belge.
Et l’éthique ?
Aujourd’hui les fonds ISR peuvent se
répartir en quatre générations selon leur
exigence éthique. Le nombre de fonds
de génération 3 et 4, c’est-à-dire dont
l’exigence des critères de sélection est
la plus forte, évolue au détriment des
fonds de seconde génération (sélec-
tion sur la base de critères spécifiques)
qui stagnent depuis 2000. Quant aux
fonds de première génération (sélec-
tion sur la base exclusive de critères
négatifs), il n’en n’existe plus à l’heure
a ctuelle sur le marché belge.
L’
investissement
PARTENARIAT
TRAVERSES 182 • août 2004
12
ertains investissements
ne répondent pas uni-
quement à des critères
financiers mais également à des pré-
occupations sociales, éthiques et en-
v i r o n n e m e n t a l e s ; ils sont qualifiés d’in-
vestissements socialement responsa-
bles (ISR). Que représentent-ils en
Belgique ? C’est à cette question que
répond le rapport ISR 2004, premier
du genre, réalisé par le Réseau finan-
cement alternatif pour le compte des
ministres de l’Économie, de l’Environne-
ment, de la Protection de la consomma-
tion et du Développement durable
(1)
.
Le nombre de produits financiers ISR
est en croissance depuis les années
1990. De huit produits au départ, on
a tteint le seuil des 70 produits fin 2003,
répartis en 50 fonds de placement
(OPCVM), huit comptes d’épargne et
12 autres formules d’épargne. Ces der-
nières regroupent toutes les initiatives
d’épargne ISR non issues du secteur
bancaire traditionnel.
En termes d’encours, le volume des
c a pitaux placés dans les produits ISR
ne cesse de croître et atteint, secteurs
retail et institutionnel confondus, plus
C
Réseau financement
alternatif
Av. Cardinal Mercier, 53
5000 Namur
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
www.rfa.be
[email protected]