conditions generales de prestations de services et conditions d

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après les « CGPS »)
sont consultables à tout moment sur le site internet www.tlcmarketing.com (ci-après le «
Site »), en cliquant sur la rubrique « Conditions d’utilisation».
Article 1 – Identité de TLC Marketing France
TLC Marketing France est une société à responsabilité limitée à associé unique au
capital de 150.000,00€, dont le siège social est situé 92 avenue de Wagram – 75017 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 414
306 (ci-après dénommée « TLC Marketing »).
TLC Marketing est une agence marketing de promotion des ventes. Elle propose à ses
clients des prestations de services visant à créer, gérer et lancer des campagnes de
promotion (ci-après la(es) « Prestation(s) de Services »).
Article 2 – Application, opposabilité et modification des CGPS
2.1. Les présentes CGPS doivent être considérées comme faisant partie intégrante de la
commande et s’appliquent de façon exclusive à toute Prestation de Services réalisée
par TLC Marketing auprès de ses clients, qui sont des professionnels (ci-après dénommés
le(s) « Client(s) »). En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion
entière et sans réserve du Client à ces CGPS, à l’exclusion de tous autres documents
émis par TLC Marketing ou par les Clients et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute
condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse
par TLC Marketing, inopposable à TLC Marketing, quel que soit le moment où elle aura
pu être portée à sa connaissance.
2.2. Le fait que TLC Marketing ne se prévale pas à un moment donné des CGPS ne peut
être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. TLC
Marketing se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment et en
informera les Clients dans ses meilleurs délais.
Article 3 – Objet
Les présentes CGPS ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Client
confie à TLC Marketing, qui l’accepte, dans le cadre d’une obligation générale de
moyens et non de résultat, la gestion de tout ou partie des activités liées à la réalisation

des Prestations de services, dont les principales modalités d’exécution sont définies sur
les bons de commande signés entre les parties.
Article 4 – Prise de contact entre les Clients et TLC Marketing
4.1. Toute demande de contact par un Client peut être envoyée par écrit à l’adresse du
siège social de TLC Marketing indiquée ci-dessus ou en laissant directement un message
dans la rubrique « Contact » du Site ou en envoyant un email à l’adresse suivante :
[e-mail].
4.2. Une fois la demande reçue par TLC Marketing, celle-ci pourra prendra contact
avec le Client afin de définir avec lui ses besoins en Prestations de Services.
Article 5 – Définition des besoins du Client concernant les Prestations de Services
5.1. Les besoins du Client concernant les Prestations de Services seront définis d’un
commun accord entre TLC Marketing et le Client à l’occasion de réunions et
d’échanges écrits ou verbaux.
5.2. Une fois les besoins du Client clairement définis entre les parties, TLC Marketing
adressera au Client, sur tout support (email, présentation Powerpoint…), des propositions
de Prestations de services. Ces propositions détailleront les modalités d’exécution
desdites Prestations de Services et les éléments sur lesquels les parties se seront
préalablement mises d’accord, à savoir notamment son objet, ses modalités pratiques
de mise en oeuvre, sa date de début, sa durée, les différentes étapes de réalisation de
la Prestation de Services, le prix des produits porteurs de la promotion, le plan de
communication envisagé (Tag TV, radio, PLV…) … (liste non exhaustive).
5.3. Le Client devra impérativement approuver par écrit (email, fax, lettre…), dans un
délai d’un mois à compter de sa réception, la proposition de Prestations de Services
retenue par lui.
Article 6 – Commande de Prestations de Services
6.1. Dès réception de l’accord du Client sur la Prestation de Services retenue, TLC
Marketing adressera un bon de commande au Client qui devra le dater, le signer et le
retourner à TLC Marketing afin que la commande de Prestations de Services soit prise en
compte (ci-après « Bon de commande »).
6.2. Le Bon de commande sera valable pour une durée de 10 jours ouvrés à compter de
sa date d’émission par TLC Marketing.

6.3. Toute commande éventuelle de prestation de services supplémentaire (ci-après
la(es) « Prestation(s) de Services Supplémentaire(s) »), c’est-à-dire de services ne faisant
pas l’objet du Bon de commande adressé au Client, fera l’objet d’un bon de
commande additionnel entre les parties, qui viendra compléter le précédent Bon de
commande et en détailler précisément les modalités d’exécution.
Article 7 – Délais de réalisation des Prestations de Services
7.1. Les délais de réalisation des Prestations de Services courent à compter de la
réception du Bon de commande daté et signé par le Client.
7.2. Même si TLC Marketing mettra tous les moyens en oeuvre pour respecter les délais
de réalisation des Prestations de Services, ceux-ci sont donnés à titre purement indicatif.
En effet, les délais de réalisation des Prestations de Services qui sont confiées à TLC
Marketing sont conditionnés notamment par le respect du Client des délais de
communication d’information, de validation et de livraison des éléments nécessaires à
la bonne exécution desdites Prestations de Services par TLC Marketing ainsi que par le
respect du Client des conditions de paiement précisées dans le Bon de commande.
Par conséquent, TLC Marketing ne saurait être tenue responsable des retards survenus
dans l’exécution des Prestations de Services du fait du Client.
7.3. Les dépassements éventuels de délai de réalisation des Prestations de Services,
quelle que soit leur cause, ne donneront lieu à aucun dommage-intérêt, ni à annulation
des commandes de Prestations de Services en cours.
7.4. Les délais et dates de réalisation des Prestations de Services pourront être retardés
en cas de commande de Prestations de Services Supplémentaires.
Article 8 – Modification, suspension ou annulation de la commande de Prestations de
services
8.1. Toute modification, suspension ou annulation du Bon de commande demandée par
le Client est subordonnée à l'acceptation écrite de TLC Marketing.
8.2. En cas de modification, suspension ou d'annulation d'une Prestation de Services en
cours de réalisation par le Client, quelle qu'en soit la cause et même acceptée par TLC
Marketing, TLC Marketing aura droit au paiement de la totalité du prix de la Prestation
de Services par le Client, sans préjudice pour TLC Marketing de réclamer au Client, en
cas de modification du Bon de Commande demandée par le Client, le paiement des
Prestations de Services Supplémentaires non prévues dans le Bon de Commande.

8.3. TLC Marketing peut, immédiatement à sa seule discrétion et sans préjudice de toute
autre voie d’action ou demande de dommages et intérêts à l’encontre du Client,
suspendre l'exécution de toutes les Prestations de Services visées dans le Bon de
commande et/ou annuler la commande de Prestations de Services, notamment, mais
sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, en cas de non-paiement par
le client des sommes dues, de non-respect des stipulations contractuelles des présentes
CGPS par le Client…
Article 9 – Prix des Prestations de Services
9.1. Les prix des Prestations de Services de TLC Marketing sont libellés en euros et
exprimés hors taxes (HT).
9.2. Les prix des Prestations de Services ne visent que la fourniture des Prestations de
Services visées dans le Bon de commande à l’exclusion de toutes autres prestations,
étant précisé que ce prix a été déterminé par TLC Marketing en fonction des éléments
contenus dans la proposition de Prestations de Services approuvée par le Client (cf.
article 5.2 ci-dessus).
Par conséquent, il est expressément prévu entre TLC Marketing et le Client que :
Le Client ne pourra procéder à aucun changement de prix des produits porteurs de la
promotion par rapport aux prix des produits communiqués et validés par le Client dans
le cadre de la proposition de Prestations de Services visée par l’article 5.2 ci-dessus, sauf
autorisation expresse et préalable de TLC Marketing.
La modification du plan de communication, par rapport à celui qui avait été validé par
le Client dans le cadre de la proposition de Prestations de Services visée par l’article 5.2
ci-dessus (par rajout par exemple de Tag TV, radio, PLV… non prévus initialement – liste
non exhaustive) sera considérée comme générant une Prestation de Services
Supplémentaires, notamment si une telle modification est susceptible de conduire à une
hausse de l’estimation par TLC Marketing du taux de retour de l’opération
promotionnelle concernée. Dans une telle hypothèse, TLC Marketing adressera au Client
un bon de commande additionnel, qui complète le Bon de commande, précisant le
nouveau prix des Prestations de Services.
9.3. Si des Prestations de Services Supplémentaires sont commandées par le Client, ils lui
seront facturés en sus conformément aux termes et conditions prévus dans l’accord
écrit et signé entre les parties.
Article 10 – Facturation et paiement des Prestations de Services

10.1. TLC Marketing adressera une facture au Client à l’adresse indiquée sur le Bon de
commande dès la réception du Bon de commande daté et signé par le Client.
Sauf stipulation contraire prévue sur le Bon de commande, le paiement doit être
effectué par le Client au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de
l’émission de la facture, et, en tout état de cause, impérativement 15 jours avant le
lancement de la promotion, objet de la Prestation de Services, étant expréssement
précisé que si, à l’initiative du Client, la date de lancement de la promotion était
décalée, le délai de paiement resterait inchangé, et le Client devra donc payer TLC
Marketing au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de l’émission de la
facture.
10.2. Le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire. Aucun escompte ne
sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
10.3. Toute réclamation du Client relative à une facture devra être transmise par écrit au
siège social de TLC Marketing mentionné à l’article 1 intitulé « Identité de TLC Marketing
France » dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de sa réception. A défaut,
le Client ne pourra plus contester cette facture.
10.4. En cas d’incident de paiement de quelque nature que ce soit, TLC Marketing
pourra suspendre immédiatement toutes les commandes de Prestations de Services en
cours, quelqu’en soit le motif, sans préjudice de toute autre voie d’action ou demande
de dommages et intérêts à l’encontre du Client.
10.5. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein
droit l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal sur les
montants non réglés à l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d’un montant minimal de 40€. Les pénalités de retard sont exigibles le jour
suivant la date de règlement figurant sur la facture et courront à compter de cette
même date jusqu’au complet paiement.
Article 11 – Responsabilité de TLC Marketing
11.1. En ce qui concerne l’exécution de ses obligations au titre du Bon de commande, il
est rappelé que TLC Marketing n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
A ce titre, il est bien précisé que TLC Marketing fera donc ses meilleurs efforts
raisonnables pour réaliser les Prestations de Services visées dans le Bon de commande,
Toutefois, si TLC Marketing se trouve, pour une raison quelconque, dans l'impossibilité de
réaliser lesdites Prestation de services, TLC Marketing sera en droit d'annuler la