Médecin de France n°1187 - 31 mai 2012 - Accueil

Les ministres
de la santé
depuis 1981
DOSSIER
>
ISSN : 0399-385X
LE JOURNAL DE LA CSMF 31 mai 2012 n°1187
DANS CE
NUMÉRO :
> Le parcours de soins
pourra évoluer
> DMP: recadrage attendu
...
Dossier
>
En bref
>
POLITIQUE DE SANTÉ
>Où va François Hollande?
LES MINISTRES DE LA
SANTÉ DEPUIS 1981
> Trente ans, et une vingtaine
de ministres plus tôt…
Document
>
ACIP
> L’accord cadre professionnel
signé par l’UNPS
Actu
>
TANDEM MÉDECIN PHARMACIEN
> Questions autour
des nouvelles missions
Jeunes médecins
>
> Ce que les jeunes
attendent
Événement
>
Informatique
>
EXCEL (PARTIE 1)
> Qu'est-ce qu'un tableur ?
Interview
>
LE CUMUL DES HANDICAPS
ÉCONOMIQUES
ET GÉOGRAPHIQUES
> Emmanuel Vigneron,
& Benoît Péricard
ISSN : 0399-385X
PERMANENCE DES SOINS
> L’astreinte enfin reconnue
dans les maternités

ÉDITO
Abonnez-vous
Sommaire
Bimensuel
79, rue de Tocqueville
75017 Paris
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
E-mail :
[e-mail]
Internet : www.csmf.org
Les articles originaux
du Médecin de France peu-
vent être reproduits par
tout organisme affilié à la
CSMF sans autorisation
spéciale, à condition de
faire figurer les mentions
habituelles.
Dr.................................................................
.....................................................................
Adresse........................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
désire s’abonner à la revue
Médecin de France pour un an.
désire une facture
31 euros par an :
20 numéros
Chèque de 31 à l’ordre de
Médecin de France et à adresser à :
Médecin de France
Service abonnement
79, rue de Tocqueville
75017 Paris
Lignes rouges
L
e nouveau gouvernement est à pied d’œuvre. Dans le secteur de la santé, l’inspiratrice
du programme électoral du chef de l’Etat est à la barre avec la ferme intention de
le concrétiser. Ses premières annonces, d’ailleurs, n’ont pas été une surprise pour
qui s’est intéressé aux promesses du candidat Hollande.
Parmi celles-ci, il en est une que la nouvelle équipe entend traiter prioritairement et vite
pour en faire un symbole du changement: l’encadrement du secteur 2. La ministre des
affaires sociales et de la santé veut engager une négociation avec tous les acteurs concernés
et déboucher sur des mesures qu’elle intègrera cet automne au budget de la sécu pour
2013. Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernement «prendra ses responsabilités». Son
objectif est clair: encadrer les dépassements d’honoraires par région et par spécialité, en
ville comme à l’hôpital.
Il s’agit d’une mission quasi impossible et dangereuse. Pourquoi? Tout d’abord, un tel
dispositif par région et spécialité sera monstrueusement compliqué à mettre en place et
créera de nouveaux problèmes.
Est-il bien sérieux et opportun de revenir, en 2012, à des tarifs régionaux péniblement
abandonnés en 1971 grâce à la toute première convention médicale ? Comment croire à
l’équité d’un tel «barème» qui va fixer une hiérarchie des spécialités et des régions?
Comment accepter que les médecins en secteur 1 restent enfermés dans des tarifs notoi-
rement insuffisants? Et que fera-t-on, une fois de plus, des anciens chefs de cliniques
bloqués en secteur 1?
En clair, est-il bien raisonnable de faire l’impasse sur le texte conventionnel ? La CSMF ne
le pense pas.
Son application permet dans un premier temps la prise en charge par les complémentaires
de dépassements modérés pour les médecins de secteur 2 et les anciens chefs en clinique
en secteur 1. Ce dispositif a le mérite d’exister et apporte une réponse simple et surtout
souple, basée sur le volontariat. Il a le mérite d’être lisible et rapproche les secteurs 1 et
2. Sans doute faut-il en remanier certains aspects, et l’étendre à tous sans attendre.
C’est dans cette direction que la CSMF veut orienter les discussions qui auront lieu
dans les prochains jours. Mais, il y a deux lignes rouges que le gouvernement ne doit pas
franchir: la suppression du secteur 2 et l’abandon du secteur 1.
A bon entendeur…
Dr Michel Chassang,
Président de la CSMF
Edité par la SEPMF,
Sarl au capital de 32 000 euros
Durée : 50 ans du 1er juin 1978
Associés : CSMF et ACFM
Gérant : Michel Chassang
Directeur de la publication :
Michel Chassang
Rédacteur en chef : Yves Decalf
Crédits photos : Philippe Chagnon,
Pymouss, http://www.danielgoldberg.fr
Impression : Neuville - Digoin
Dépôt légal : 2etrimestre 2012
ISSN : 0399-385X
Abonnement : 31,00 euros par an
Prix du numéro : 1,60 euro
Commission paritaire : 0916 G 82702.
Les ministres
de la santé
depuis 1981
DOSSIER
>
ISSN : 0399-385X
LE JOURNAL DE LA CSMF
31 mai 2012 n°1187
DANS CE
NUMÉRO :
>
Le parcours de soins
pourra évoluer
>
DMP: recadrage attendu
...
Dossier
>
En bref
>
POLITIQUE DE SANTÉ
>Où va François Hollande?
LES MINISTRES DE LA
SANTÉ DEPUIS 1981
>
Trente ans, et une vingtaine
de ministres plus
tôt…
Document
>
ACIP
>
L’accord cadre professionnel
signé par l’UNPS
Actu
>
TANDEM MÉDECIN PHARMACIEN
>
Questions autour
de nouvelles missions
Jeunes médecins
>
>
Ce que les jeunes
attendent
Événement
>
PERMANENCE DES SOINS
>
L’astreinte
enfin reconnue
Informatique
>
EXCEL (PARTIE 1)
>
Qu'est-ce qu'un tableur ?
Interview
>
LE CUMUL DES HANDICAPS
ÉCONOMIQUES
ET GÉOGRAPHIQUES
>
Emmanuel Vigneron,
& Benoît Péricard
ISSN : 0399-385X
>En bref
Le parcours de soins pourra évoluer
DMP: recadrage attendu ........Page 29
>Dossier
POLITIQUE DE SANTÉ
Où va François Hollande? ....Page 4
LES MINISTRES DE LA SANTÉ DEPUIS 1981
Trente ans, et une vingtaine
de ministres plus tôt… .........Page 5
>Document
ACIP
L’accord cadre professionnel
signé par l’UNPS ................. Page 20
>Actu
TANDEM MÉDECIN PHARMACIEN
Questions autour
des nouvelles missions ..... Page 10
>Informatique
EXCEL (PARTIE 1)
Qu'est-ce qu'un tableur ?..... Page 23
>Événement
PERMANENCE DES SOINS
L’astreinte enfin reconnue
dans les maternités ............ Page 22
>Jeunes médecins
Ce que les jeunes attendent Page 13
>Interview
LE CUMUL DES HANDICAPS
ÉCONOMIQUES ET GÉOGRAPHIQUES
Emmanuel Vigneron,
& Benoît Péricard................ Page 26

p. 4 < Le Médecin de France I n° 1187 I 31 MAI 2012
Comme prévu, la nomination de Jean-Marc Ayrault à Matignon et de Marisol Touraine
aux affaires sociales confirment les axes de campagne de François Hollande
pour la santé. Partisane de la négociation, la nouvelle équipe veut restaurer
un « service public de santé » et « lutter contre les inégalités d’accès aux soins. ».
D’abord pris par le calendrier international, François
Hollande ne veut visiblement pas perdre de temps. Les
passations de pouvoir de son gouvernement illustrent
l’allure qu’il veut donner au début de son quinquennat:
sobre, sans dorures ni fioritures. Bref, un gouvernement
«normal» qui compte appliquer «de façon normale»
le programme du candidat élu. Au ministère de la santé,
elle n’aura duré que quelques minutes, le matin du jeudi
de l’Ascension. Sans ostentation, Xavier Bertrand aura
passé le témoin à Marisol Touraine, lui souhaitant « de
réussir dans un ministère passionnant, exigeant, où il n’y
a ni week-end, ni vacances.» Les deux protagonistes ont
notamment évoqué «les confrontations qui ont pu les
opposer», l’un sur le banc des ministres et l’autre parmi
les parlementaires les plus assidus sur les questions so-
ciales et les sujets liés à la santé. La nomination de Ma-
risol Touraine, chef du pôle Social-Santé durant la
campagne de François Hollande était attendue et quasi-
certaine depuis plusieurs semaines. Et elle hérite d’un
«gros» portefeuille, qui inclut les Affaires sociales et la
Santé. Le challenger le plus sérieux, Jean-Marie Le
Guen, reste marqué par sa proximité avec Dominique
Strauss-Kahn. Signe que la santé devrait être au cœur
de ses préoccupations, la nouvelle ministre installera
son bureau avenue Duquesne, alors qu’elle aurait pu
«préempter» la rue de Grenelle. De même, l’absence
de secrétaire d’Etat pour le secteur de la santé, contrai-
rement aux autres pour lesquels elle est entourée de
3 ministres délégués, montre quelle mènera personnel-
lement ce dossier malgé les nombreux chantiers qu’elle
devra mener de front. La première urgence s’annonce
du côté des retraites, avec la promesse de la retraite à
60 ans pour les salariés ayant 41 annuités de cotisations.
Priorité à l’hôpital
Pour autant, Marisol Touraine aura tenu à réserver sa
première sortie, dès le soir même, à l’hôpital de Saint-
Denis. «Je veux redonner des perspectives à l’hôpital
public » a-t-elle déclaré insistant notamment sur la
nécessité «de renforcer et conforter les relations entre la
médecine de ville et l’hôpital.» Elle a annoncé que «plu-
sieurs mesures seraient prises pour l’organisation et le
financement qui montreront que nous reconnaissons plei-
nement le service public hospitalier.» Elle devait notam-
ment songer à la fin de la convergence tarifaire, promise
en 2013 par François Hollande. Quelques jours plus tard,
à l’occasion de l’inauguration d’Hôpital Expo, elle devait
détailler son action à l’occasion de son premier discours
officiel sur la santé. Marisol Touraine a ainsi pris quatre
engagements: accès aux soins, rôle central de l’hôpital
public, «pacte de confiance» avec le personnel hospi-
talier, renforcement et amélioration des parcours de
soins. Sur le premier point, elle a déjà posé un calendrier
exigeant : mettre en place une négociation avec les
organisations syndicales « dans le but de limiter les
dépassements d’honoraires.» Elle a rappelé l’objectif:
limiter le montant de ces dépassements, par spécialité
et par région. «Les résultats de cette négociation seront
intégrés dès le PLFSS 2013. A défaut de résultat, le gou-
vernement prendra ses responsabilités. La discussion
s’annonce déjà houleuse, certains responsables syndi-
caux citant les effets pervers, du type effet d’aubaine
d’une région à l’autre et nouveaux bouleversements
démographiques, sans parler de la complexité d’un tel
dispositif qui renouerait avec le maquis des tarifs régio-
naux abandonnés en 1971 avec la première convention
médicale.
Le casse-tête de l’ONDAM à 3%
Au-delà, la tâche s’annonce rude cet été, avec la prépa-
ration de la loi de financement de la Sécurité sociale rec-
tificative abrogeant la TVA sociale, puis surtout le
bouclage du PLFSS 2013, avec plusieurs milliards d’eu-
ros supplémentaires à trouver pour honorer la promesse
d’un ONDAM à 3%. L’exercice est d’autant plus périlleux
que l’évolution de la masse salariale est moins favorable
que prévu cette année. Le gouvernement parviendra-t-il
à dégager des recettes supplémentaires en supprimant
les niches sociales et en préparant un plan «drastique»
d’économies, en particulier sur le médicament?
POLITIQUE DE SANTÉ
Où va François Hollande ?
Dossier
Marisol Touraine, une femme « de tête » à Ségur
>
Pour son premier poste ministériel, Marisol Touraine hérite d’un poids lourd dont la conduite est
rarement proposée aux jeunes conducteurs. A 53 ans, la fille du sociologue Alain Touraine affiche
déjà un parcours universitaire sans faute: Normale Sup, Harvard, Agrégation d’économie… En
politique, elle a su remonter la pente, en gagnant d’abord en Indre-et-Loire en 1997, en perdant
son siège en 2002 puis en le retrouvant en 2007. Présidente du Conseil général d’Indre-et-Loire
depuis 2011, elle s’est fortement impliquée sur les sujets sociaux depuis cinq ans, particulièrement
présente dans les interpellations du gouvernement. Elle est la principale inspiratrice du
programme santé de François Hollande. Durant la campagne, elle aura martelé les thèmes de
«la restauration d’un service public de santé», la «lutte contre les inégalités d’accès aux soins»
mais aussi «le respect du dialogue avec les corps intermédiaires». Surtout, elle s’est appliquée
à «dédiaboliser» le Parti socialiste redouté pour ses positions hospitalo-centrées par les libéraux,
notamment devant le CNPS. C’est sur pièces, donc, qu’on pourra constater de sa capacité à appli-
quer le programme présidentiel sans «braquer» les professionnels de santé.

Le Médecin de France I n° 1187 I 31 MAI 2012 > p.5
En 1981, l’arrivée de François Mitterrand inaugure une nouvelle phase
de la politique de santé, de plus en plus dominée par des problématiques
de coût, de recherche de qualité et d’accès aux soins. Aux affaires sociales
ou à la santé, une vingtaine de politiques ont façonné le système de santé actuel.
LES MINISTRES DE LA SANTÉ DEPUIS 1981
Trente ans, et une vingtaine
de ministres plus tôt…
Jack Ralite, un communiste à la Santé
>
Un communiste à la santé! Après le raz-de-marée du 10 mai 1981, et un premier intérim
assuré par Edmond Hervé jusqu’aux législatives, la «vague rose» devait aussi prendre en
compte l’alliance entre le PS et le PCF, qui avait assuré la victoire de François Mitterrand.
Fidèle à ses engagements, le premier président de gauche de la Veme République fait donc
entrer quatre ministres communistes au gouvernement. Et Jack Ralite, journaliste chargé
de la culture à l’Humanité et député depuis 1973, hérite du portefeuille de la Santé dans le
gouvernement Mauroy 2. Le monde de la santé s’interroge: quels peuvent être les effets pour
l’organisation des soins d’un ministre issu de la mouvance communiste. En réalité, l’action
de Jack Ralite fut plutôt bénéfique, et les médecins libéraux garderont un bon souvenir de
son passage. Tout juste devront-ils batailler contre le projet socialiste des centres de santé
intégrés. D’ailleurs, le secteur 2 créé en 1980 par Raymond Barre sera conservé. Mais, côté
convention, les élections professionnelles conforteront la place de Maurice Derlin (FO) à la
Cnamts et le partenariat conventionnel.
Michelle Barzach, un médecin à Ségur
>
Avec la victoire de la droite aux législatives de 1986 et la première cohabitation, Jacques Chirac
choisit une jeune femme pour occuper le poste de ministre délégué à la santé et à la famille.
Médecin gynécologue et psychanalyste, elle exercera en libéral entre 1970 et 1986. A Ségur, elle
s’occupera surtout de santé publique, par exemple en assurant qu’il n’y avait rien à craindre du
nuage de Tchernobyl ou en lançant la politique de réduction des risques auprès des toxicomanes.
En fait, c’est le ministre des Affaires sociales, Philippe Seguin, qui prendra en charge la question
des comptes sociaux. Face aux premiers dérapages des dépenses, il mettra en place trois
«plans Séguin», dont le dernier en 1987 après les Etats généraux de la sécurité sociale. Consis-
tant essentiellement en mesures de réduction de la prise en charge des soins, il permettra
d’économiser 10 milliards de francs. Philippe Séguin créera également en 1988 le dispositif du
Mica pour inciter les libéraux à partir en pré-retraite.
Edmond Hervé, sous la coupe de Bérégovoy
>
En mars 1983, François Mitterrand et Pierre Mauroy doivent se résoudre au tournant de la
rigueur. Son principal artisan s’appelle Pierre Bérégovoy, qui hérite d’un grand ministère
des Affaires sociales et de la Solidarité nationale. La santé est dans ses attributions, et
c’est Edmond Hervé qui redevient secrétaire d’Etat à la santé. Juriste et enseignant en droit,
il est maire de Rennes depuis 1977. Titulaire du maroquin sous Mauroy, il le restera jusqu’en
1986, sous le gouvernement Fabius. Pour les médecins libéraux, la période se passe sans
turbulences, au point que la convention de 1985 reconduit à peu de choses près le texte de
1980, et elle est signée par l’ensemble des syndicats représentatifs. Pour Edmond Hervé,
le souci est ailleurs: l’affaire du sang contaminé le touche de plein fouet, de même que sa
ministre de tutelle Georgina Dufoix. Il sera condamné par la Cour de Justice de la Répu-
blique pour manquement à une obligation de sécurité, mais dispensé de peine.
Dossier

p. 6 < Le Médecin de France I n° 1187 I 31 MAI 2012
Dossier
LES MINISTRES DE LA SANTÉ DEPUIS 1981
Claude Evin, le temps des batailles
>
Le second septennat de François Mitterrand voit arriver une nouvelle équipe qui a de nouvelles
ambitions pour la santé, pas forcément en phase avec les attentes de la Confédération. Michel
Rocard prend pour ministre un certain Claude Evin, en charge de la Solidarité, de la Santé et
de la Protection sociale. Cet éducateur spécialisé est député de Saint-Nazaire depuis 1978
lorsqu’il entre au gouvernement. Son passage avenue de Ségur sera notamment marqué par
sa loi contre le tabagisme. Il œuvrera également beaucoup sur le secteur de la pharmacie
d’officine en créant la marge dégressive lissée. Côté médecins, il prendra prétexte du déve-
loppement du secteur 2, provoqué par l’absence de revalorisations tarifaires, pour imposer le
gel du secteur 2 et exiger un taux directeur pour les dépenses de santé. Afin de disposer d’une
«signature» supplémentaire, il reconnait MG-France représentatif et défend à ses côtés le
principe du contrat de santé. Ce système d’abonnement auprès d’un généraliste est rejeté en
bloc par tous les autres syndicats. Il ne verra jamais le jour, faute de publication au Journal
officiel.
Bruno Durieux, face à « la rue »
>
Dans le deuxième gouvernement Rocard, le nouveau promu s’appelle Bruno Durieux. Ce
polytechnicien et élu centriste est un des ministres d’ouverture. Il doit gérer le lourd héri-
tage de Claude Evin, et notamment un texte conventionnel signé par MG-France et la FMF,
mais rejeté à 80% par la CSMF. La contestation monte, car les professionnels de santé
refusent le principe du contrat de santé et des prémices de la maîtrise comptable. Une
grande manifestation rassemble 150000 professionnels en juin 1991. Le gouvernement fait
mine de résister, mais finalement n’appliquera pas les mesures contestées.
Philippe Douste-Blazy, première sortie
>
En 1993, avec la seconde cohabitation, c’est le retour d’une figure historique de la droite
sociale qui marque les esprits. Simone Veil prend la tête d’un grand ministère des af-
faires sociales, avec le rang de ministre d’Etat. Et elle est assortie d’un ministre délégué
qui fait ses premières armes. Cardiologue, élu maire de Lourdes à la suite de son grand-
père, Philippe Douste-Blazy s’installe avenue de Ségur. Le tandem va boucler avec la
CSMF une nouvelle convention, dans la foulée de la loi de janvier 1993 portée par René
Teulade. La loi porte tous les ferments de la régulation actuelle de l’assurance-maladie:
objectifs annuels de dépenses, références médicales, incitation à la fmc, création des
unions régionales… Un projet porté par la CSMF, même si le dispositif a provoqué de
fortes turbulences en interne, avec le départ de Jacques Beaupère et l’arrivée de Claude
Maffioli. La convention, elle, apparait comme un texte particulièrement novateur, en dépit
de l’opposition des syndicats minoritaires.
Kouchner, le French Doctor aux affaires
>
Repéré par François Mitterrand, le fondateur de Médecins sans frontières a fait ses premières
armes dès le premier gouvernement Rocard, chargé de l’insertion professionnelle. Quatre ans
plus tard, il confirme sa place de valeur montante du mitterrandisme en devenant ministre
«plein» de la santé et de l’action humanitaire dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy. Il
s’illustrera surtout dans l’action humanitaire, avec la fameuse image du «sac de riz» sur
l’épaule, mais également dans la lutte contre la douleur et en matière de bioéthique. Il est
placé sous la tutelle de René Teulade, ancien président de La Mutualité française et ministre
des Affaires sociales. Avec ce dernier, la CSMF va préparer deux nouveaux concept, ceux de
la «maîtrise médicalisée» des dépenses de santé et du secteur optionnel.