Voir le communiqué - Syndicat des Médecins de la Martinique

Paris, le 18 juin 2015
Désobéissance civile : la CSMF appelle les médecins libéraux
à ne pas appliquer le tiers payant pour les ACS
Le dispositif du tiers payant généralisé pour les patients bénéficiant d'une aide
complémentaire santé (ACS) au 1er juillet 2015, est, en l’état actuel, inapplicable.
Ce système s’annonce extrêmement complexe à mettre en place et difficile à gérer
pour les médecins qui devront vérifier les droits des patients, et leur mise à jour, visà-vis de l’assurance obligatoire, mais aussi de l’assurance complémentaire. Ils
devront également s’assurer que l’assurance complémentaire fait partie des
complémentaires agréées pour l’ACS.
La CSMF a toujours été favorable au tiers payant social mais refuse que la
complexité du système porte atteinte à la qualité de la relation médecin-patient. La
CSMF refuse cette dérive bureaucratique du métier de médecin qui se fait toujours au
détriment du temps consacré aux soins et à l’écoute du patient.
La CSMF est totalement opposée à l’instauration dès le 1er juillet du tiers payant
généralisé pour l’ACS, et demande aux médecins d’appliquer le tiers payant
seulement sur la part obligatoire et uniquement quand il est justifié socialement.
La CSMF demande donc au gouvernement le report de la date d’application de cette
mesure de tiers payant obligatoire pour les patients titulaires de l’ACS.
Dr Jean-Paul Ortiz - Président
06 07 86 08 83
[email protected]
Créée en 1928, la Confédération des Syndicats Médicaux Français est le premier syndicat de médecins français. Elle regroupe des
syndicats de médecins libéraux généralistes et spécialistes et deux structures nationales, l’UNOF (médecins généralistes) et
l’UMESPE (médecins spécialistes). Elle fédère également, 101 syndicats présents dans chaque département de métropole et d’outre
mer, les médecins à exercice particulier (MEP) et les médecins hospitaliers exerçant en libéral.
Elle défend et représente ses membres dans les différentes négociations, tables rondes auprès des institutions publiques notamment.
Elle contribue tout au long de leur pratique à la formation permanente et les accompagne tout au long de leur parcours.
Dans ses valeurs, la CSMF revendique l’indépendance de la médecine, sa probité, défend un contrat avec la société et l’esprit
conventionnel, elle soutient une médecine « libérale et sociale », véritable acteur économique, d’innovation et de progrès. Elle assure
la défense syndicale individuelle et collective de tous les médecins libéraux. Elle est présidée par le Dr Jean-Paul Ortiz, médecin
néphrologue, depuis mars 2014.