Simplement les faits (feuillets d`information)
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T.N.-O. Simplementles faits Territoire et autonomie gouvernementale Affaires indiennes et du Nord Canada Transfert des responsabilités De quoi s’agit-il? Jadis, quand on parlait du transfert des responsibilités dans les Territoires du Nord-Ouest cela signifiait le transfert des responsibilités du gouvernement fédéral au gouvernement territorial; par exemple, le transfert de gestion et des responsibilités de la forêt, de la santé et des aéroports. Maintenant, quand on parle du transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest cela comprend une approche très détaillée qui désigne le transfert des responsabilités du Gouvernement du Canada aux governements du nord - soit territorial et Autochtones. Le transfert des responsabilités reflètera une approche intergouvernementale afin de développer des structures de régie, de partager les ressources, de se doter d’une économie et de gérer l’environnement. L’objectif du gouvernement fédéral, depuis des années, est de transférer ces responsabilités au territoire. Toutefois, avant que le transfert des responsabilités soit accompli, l’intérêt des Autochtones dans les terres et les ressources doivent être adressé. Les progrès réalisés à l’égard des revendications territoriales et de l’autonomie gouvernementale ont engendré un environnement où il est désormais possible de transférer des responsabilités en bloc. Quelle en est la portée? Le transfert des responsabilités influencera et déterminera le mode de collaboration des trois gouvernements – fédéral, territorial et autochtone. Trois domaines prioritaires dans le Nord seront affectés par ce transfert : exercice des pouvoirs (gouvernance), développement économique et gérance de l’environnement. Exercice des pouvoirs (gouvernance) Le transfert des responsabilités définira clairement les relations entre les trois gouvernements - fédéral, territorial et autochtone. Un forum intergouvernemental, prévu au printemps de l’an 2000, servira à déterminer ces relations et à leur donner de la consistance. De plus, il vise d’aller au-delà des questions locales et régionales afin de créer un forum qui traite de questions concernant l’ensemble du territoire. Développement économique Le transfert des responsabilités donnera lieu à une façon d’aborder le partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources qui fait appel au trois gouvernements - autochtone, territorial et fédéral en vue d’assurer à tous les habitants du Nord l’accès aux emplois, aux investissements et aux autres opportunités qui accompagnent le développement. Gérance de l’environnement Le transfert des responsabilités impliquera les gouvernements fédéral, territorial et Autochtone dans la protection et dans la gestion de l’environnement. Renseignements supplémentaires Feuillets d’information : Processus intergouvernemental dans les T.N.-O. Vous pouvez vous procurer des feuillets d’information en contactant Direction des communications Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, région des T. N.-O. (867) 669-2576
