Simplement les faits (feuillets d`information)

Simplement
T.N.-O.
les faits
Territoire et autonomie gouvernementale
Affaires indiennes
et du Nord Canada
Transfert des responsabilités
De quoi s’agit-il?
Jadis, quand on parlait du transfert des responsibilités dans les Territoires du Nord-Ouest cela signifiait
le transfert des responsibilités du gouvernement fédéral au gouvernement territorial; par exemple, le
transfert de gestion et des responsibilités de la forêt, de la santé et des aéroports.
Maintenant, quand on parle du transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest cela
comprend une approche très détaillée qui désigne le transfert des responsabilités du Gouvernement du
Canada aux governements du nord - soit territorial et Autochtones. Le transfert des responsabilités
reflètera une approche intergouvernementale afin de développer des structures de régie, de partager les
ressources, de se doter d’une économie et de gérer l’environnement.
L’objectif du gouvernement fédéral, depuis des années, est de transférer ces responsabilités au
territoire. Toutefois, avant que le transfert des responsabilités soit accompli, l’intérêt des Autochtones
dans les terres et les ressources doivent être adressé. Les progrès réalisés à l’égard des revendications
territoriales et de l’autonomie gouvernementale ont engendré un environnement où il est désormais
possible de transférer des responsabilités en bloc.
Quelle en est la portée?
Le transfert des responsabilités influencera et déterminera le mode de collaboration des trois
gouvernements – fédéral, territorial et autochtone. Trois domaines prioritaires dans le Nord seront
affectés par ce transfert : exercice des pouvoirs (gouvernance), développement économique et gérance
de l’environnement.
Exercice des pouvoirs (gouvernance)
Le transfert des responsabilités définira clairement les relations entre les trois gouvernements - fédéral,
territorial et autochtone. Un forum intergouvernemental, prévu au printemps de l’an 2000, servira à
déterminer ces relations et à leur donner de la consistance. De plus, il vise d’aller au-delà des questions
locales et régionales afin de créer un forum qui traite de questions concernant l’ensemble du territoire.
Développement économique
Le transfert des responsabilités donnera lieu à une façon d’aborder le partage des recettes tirées de
l’exploitation des ressources qui fait appel au trois gouvernements - autochtone, territorial et fédéral -
en vue d’assurer à tous les habitants du Nord l’accès aux emplois, aux investissements et aux autres
opportunités qui accompagnent le développement.
Gérance de l’environnement
Le transfert des responsabilités impliquera les gouvernements fédéral, territorial et Autochtone dans la
protection et dans la gestion de l’environnement.

Renseignements supplémentaires
Feuillets d’information :
Processus intergouvernemental dans les T.N.-O.
Vous pouvez vous procurer des feuillets d’information en contactant
Direction des communications
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, région des T. N.-O.
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