questions
aux candidats à l’élection
présidentielle 2012
12 JEAN-LUC MÉLENCHON
L’assurance-maladie affiche un déficit chronique
qui aggrave année après année les principes
d’un système de santé universel et solidaire.
Que comptez-vous faire concrètement pour
équilibrer les comptes?
En réalité, le déficit de la sécurité sociale n’est pas
insurmontable il est même organisé. Depuis plus de
20 ans les gouvernements successifs n’ont eu qu’une
obsession, réduire le coût du travail, oubliant au
passage que ce qui avait le plus augmenté le coût du
travail ce n’était ni les salaires ni les cotisations, mais
les appétits des marchés financiers et des action-
naires. Le temps est venu de plus de justice sociale
dans notre pays. Par exemple, la mesure d’exonération
de cotisations sociales au titre des heures supplé-
mentaires pèse lourdement sur l’emploi et coûte,
chaque année, 5 milliards d’euros à la sécurité
sociale. Il faut que cela cesse. Nous proposons éga-
lement de faire cotiser les revenus financiers des
entreprises et des établissements financiers au
même taux de cotisation patronale, soit un apport de
85 milliards de cotisations nouvelles. Largement de
quoi financer un système de santé plus solidaire.
L’hôpital peine encore à dégager des économies,
à l’inverse du secteur ambulatoire engagé
depuis huit ans dans la maîtrise médicalisée
des dépenses. Quelles mesures prendrez-vous
pour que le secteur hospitalier participe à la
régulation de la dépense?
Personne ne veut aujourd’hui que les hôpitaux soient
en situation de déficit. Or, cette règle de la rentabilité,
que l’on impose aux établissements publics de santé
ne s’impose qu’à eux. Personne n’exige des commis-
sariats ou des écoles qu’ils soient rentables.
Nos hôpitaux sont d’autant plus en déficit depuis
l’adoption de la loi «HPST» qui autorise les directeurs
d’ARS à placer ces établissements déficitaires sous
sa tutelle, avec les solutions que l’on connait: ferme-
tures de services, suppression de lits et réduction en
personnel. Cette loi a fait la preuve de son pouvoir de
nuisance.
La question fondamentale celle du financement. La
T2A n’est pas la bonne solution. Comment pourrait-
elle d’ailleurs l’être lorsque l’on sait que son corollaire
est la convergence tarifaire entre les établissements
publics et privés lucratifs. Ces derniers ne sont pas
assujettis aux mêmes règles que les hôpitaux publics.
Ils sélectionnent leurs patients et les pathologies ren-
tables, refusent les patients atteints de pathologie
multiple, ne font que des soins programmés et leurs
tarifs n’intègrent pas les honoraires des professionnels
dont on sait pourtant qu’ils reviennent très chers. Par
ailleurs, la rémunération à l’activité ou à l’acte conduit
à «découper» artificiellement le parcours de santé
du patient. Certains actes sont volontairement sous
évalués et le gouvernement n’hésite plus à baisser les
tarifs de certains d’entre eux en cours d’année. Rien
que cette année, les tarifs appliqués aux hôpitaux par
le biais de la T2A ont diminué de 0,7%, alors qu’ils
n’ont baissé que de 0,5% pour les cliniques à but
lucratif. Cette situation a naturellement profité aux
cliniques privées et a continué d’appauvrir les hôpi-
taux publics.
Concrètement, nous proposons de sortir de l’austérité
comptable que l’on impose actuellement aux établis-
sements de soins, en plafonnant l’ONDAM. Cette année
encore, la progression de l’ONDAM est plafonnée à
2,8%, alors que les dépenses prévues devraient, du
fait de l’augmentation de la facture énergétique, de la
hausse des prix des médicaments et des revalorisa-
tions salariales, atteindre au moins 3,3 %, voire
davantage en fonction du taux de l’inflation. Cela crée
automatiquement du déficit, au point que, aujourd’hui,
la quasi-totalité des CHU –23 sur 25– sont en situa-
tion de déficit.
Plutôt que de rechercher à tout prix la réalisation
d’économie dans les hôpitaux, quitte à les fragiliser
ou à peser sur la santé des personnels, il faudrait
plutôt rechercher les moyens de les financer conve-
nablement, en assurant l’équilibre des comptes
sociaux.
Quelle place accordez-vous à la négociation
avec les organisations syndicales représentatives
des médecins libéraux?
Toutes les organisations syndicales, quelles qu'elles
soient, sont des partenaires légitimes de toute négo-
ciation.
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